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Des précisions sur l'AAH - Information Handicap.fr
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Des précisions sur l'AAH
Publié le : 29/08/2011
Auteur(s) : Assistance en ligne Handicap http://www.assistance-handicap.com/
Résumé : Un décret précise la notion de "restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap " pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés...
Le décret relatif à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés aux personnes handicapées subissant une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi et à certaines modalités d'attribution de cette allocation a été publié en août 2011 et entre en vigueur au 1er septembre 2011.
En effet, l'allocation aux adultes handicapés peut être versée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente :
- d'au moins 80 %,
- ou compris entre 50 et 79 %. Dans ce cas, la personne doit remplir la condition supplémentaire d'avoir une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.
Ce décret précise la notion « restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi, compte tenu du handicap ».
Cette condition est appréciée par la Commission des droits et de l'autonomie de la Maison départementale des personnes handicapées, selon l'article D. 821-1-2 du code de la sécurité sociale.
Il précise que la restriction est :
- substantielle lorsque le demandeur rencontre, du fait de son handicap même, des difficultés importantes d'accès à l'emploi, qui ne peuvent pas être compensées.
- durable si les effets prévisibles du handicap sont pour une durée d'au moins un an.
- compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle en milieu ordinaire ou protégé (selon certaines conditions) et une formation professionnelle.
Pour en savoir plus, consultez le décret n° 2011-974 du 16 août 2011 sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr/
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Commentaires
Le 23/01/2012 par barbarouleur :
Bonjour,il y a un ans et demi j'ai créer ma micro entreprise de formateur en maintenance de produit de loisir.j'ai travaillé 15 jour à mon rythme et touché 900 euros pour l'année 2010,devant renouveler mon AAH je signal à la maison départemental se petit travail me permettant de retrouver un équilibre ,elle m'a était refusé,depuis je me retrouve en précarité et en très mauvaise santé,je passe au tribunal dans deux jours,je suis désemparer quelqu'un pourrait-il me conseiller,
cordialement.
Le 15/02/2012 par ilauxfleurs64 :
Bonjour,
J'ai une reconnaissance adulte handicapé pour une durée de 5 ans. a l'AMDPH, on ne m'a jamais vu ni mon dossier médical, pourtant on m'a accordé cette reconnaissance. Maintenant, quand je trouve un job, je dois faire la visite médicale à l'embauche, et à chaque fois, c'est niet, et je perd mon emploi. j'ai donc fait la demande auprès de l'AMDPH pour percevoir AHH qui m'a été refusé par deux fois, car je suis reconnu de 50% à 79%. Alors d'un côté on ne me laisse pas bossé et de l'autre on me refuse l'AHH. ben j'aimerai qu'on m'explique comment vivre avec 347euro de RSA !! Il y a des incoérances et personne ne peut m'expliqué cela . Si quelqu'un peut m'aider. Merci
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Le 26/09/2011 par nouvel :
Comment accéder à la retraite à 60 ans lorsque l'AAH n'est plus versée, pour une personne tétraplégique depuis l'enfance qui n'a jamais pu travailler ?