Allocation aux adultes handicapés: Montant de l'allocation - Information Handicap.fr

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Allocation aux adultes handicapés: Montant de l'allocation
Publié le : 01/04/2010
Auteur(s) : Handicap.fr http://www.handicap.fr/
Résumé : Montant de l'allocation, Comment faire la demande ?...

Lire le début de l'article :
Qui peut en bénéficier?
http://informations.handica.com/art-allocations-aides-17.3.0.0-581.php

Montant de l'allocation

Montant maximum de l'allocation

Il est fixé à 696,63 euros par mois (montant au 1er avril 2010). L'allocation est exonérée de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et n'est pas soumise à l'imposition sur les revenus.

Vous toucherez peut-être une partie de l'allocation si :

si vos ressources ne dépassent pas le plafond.
ou si vous percevez un avantage de vieillesse ou d'invalidité complété par l'allocation supplémentaire du FNS, ou une rente accident du travail dont le montant est inférieur à 696,63 euros par mois. Montant depuis le 1er avril 2010.

Réduction de l'allocation en cas de séjour en établissement

L'AAH est réduite de 70 % pour les personnes qui séjournent plus de 60 jours dans un établissement de santé, dans une maison d'accueil spécialisée ou dans un établissement pénitentiaire. Le montant mensuel de l'allocation sera donc de 204,48 euros. Toutefois l'intéressé ne peut percevoir une allocation plus élevée que celle qu'il percevait sans être hospitalisé. Cependant aucune réduction ne sera effectuée si :

l'allocataire est astreint au paiement du forfait hospitalier,
l'allocataire a au moins un enfant ou un ascendant à charge,
le conjoint ou le concubin de l'allocataire ou la personne auquel il est lié par un PACS ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. A l'issu du séjour, l'AAH est à nouveau versée à taux normal.

Réduction en cas d'activité en ESAT

Jusqu'au 1er janvier 2006, vous bénéficiez dans ce cas de la garantie de ressources des travailleurs handicapés. Le cumul avec l'AAH est alors limité à 100 ou 110 % du SMIC net.

Comment faire la demande?

Pour obtenir l'allocation, vous pouvez présenter votre demande :

soit à la Maison départementale des personnes handicapés,
soit à la caisse d'allocations familiales de votre résidence ;
soit à la caisse de mutualité sociale agricole dont vous dépendez.

Pensez bien à joindre à votre demande le certificat médical rempli par un professionnel de santé. Le formulaire Cerfa n°61-2280 peut être téléchargé sur le site suivant :
http://www.service-public.fr/formulaires/pdf/12690v01.pdf

Comment l'obtenir?

La Commission des droits et de l'autonomie (ex COTOREP) est seule habilitée à prendre la décision médicale d'attribution ou de rejet de l'allocation, la Caisse d'allocations familiales appréciant de son côté si les conditions administratives sont remplies.

En cas de refus, les recours :

Les recours que vous pouvez exercer dépendent de la décision que vous souhaitez contester. S'il s'agit d'une décision relative aux conditions administratives appréciées par la CAF, vous devez saisir la commission de recours amiable de la sécurité sociale (CRA). Vous avez pour cela un délai de deux mois à compter de la notification de la décision que vous contestez. Si la CRA garde le silence pendant plus de 2 mois, cela vaut décision de rejet. En cas de rejet (implicite ou explicite), vous pouvez porter le contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS).

Si la décision que vous contestée est d'ordre médical (taux d'incapacité), vous pouvez d'une part exercer un recours gracieux auprès de la Commission des droits et de l'autonomie, dans un délai d'un mois après la notification du rejet de l'AAH. Vous pouvez aussi, en premier ressort ou après un second rejet, saisir le tribunal du contentieux de l'incapacité (TCI) dans un délai de 2 mois après notification de la décision contestée.

Lire la suite :
Modalités et durée de versement - Droits annexes - Où s'adresser pour toute information?
http://informations.handicap.fr/art-allocations-aides-17.3.0.0-583.php

Informations complémentaires :
- Complément d'information sur le site service-public.fr

Commentaires

Réagissez à cet article

Le 31/07/2009 par rossignol :
il faudrait relever le plafond tour toucher la prime d invalidité

Le 31/07/2009 par guenaner :
Pourquoi l'AAH dépend-elle également du revenu du conjoint(e) alors que le handicap est personnel ?

Le 01/08/2009 par chambe :
oui qu elle injustice 22ans d invalidite et rien de changer sur ma santee PASSER A LA RETRAITE AUMINIMUM VIEILLESSE TOTAL REVENU 690 EUROS J AI UNE PERTE DE LA PRIME D AUTONOMIE QUE JE NE PERCOIT PLUS- PASSER A LA RETRAITE ENCORE + PAUVRE QU AVANT VOILA LE RESULTAT -BONNE JOURNEE

Le 01/08/2009 par Cdhristian :
Il faut absolument supprimer le plafond des ressources pour que tous les handicapés reconnus puissent toucher enfin l'AAH. Nos députés qui gagnent grassement leur vie n'ont pas de limite de plafond de ressources pour toucher d'énormes indemnités qui ne sont pas imposables !...Quand à nos banquiers c'est le montant de dizaines d'AAH qu'ils touches chaque année !... Alors supprimons les plafonds de ressources pour obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés. Il y a suffisament d'argent dans les caisses de l'Etat Français pour assurer le paiement des AAH sans imposer le couperet d'un plafond de ressources.

Le 01/08/2009 par Cdhristian :
Il faut supprimer les plafonds de ressources pour obtenir l'AAH.

Le 06/08/2009 par Colinette :
Effectivement le gouvernement maintien les handicapés dans un état de pauvreté qui perdure. Le plafond de ressource ne devrait pas être un critère d'attribution de la AAH. Comme c'est le cas pour les ménages percevant les allocations familiales ! Les handicapés sont : fragilisés, pénalisés, frustrés de bien des plaisirs de la vie. Tout cela devrait être pris en compte. Notre handicape entraine aussi des dépenses supérieures si, comme il se doit, nous souhaitons plus de confort dans notre quotidien en terme de logement, de soins, de loisirs. Le problème c'est que nous sommes perçus par l'Etat et la collectivité comme une charge, un poids donc, sans intérêt !
Je regrette que les handicapés du monde restent aussi discrets. Nous devrions faire entendre notre voix, montrer que nous existons aussi par plus de manifestions comme sait si bien le faire la CGT. Nous ne sommes pas des personnes de seconde zone mais des individus à part entière. ALORS A QUAND UNE BONNE MANIF. !

Le 02/09/2009 par rem :
tout à fait d'accord avec Cdhristian du 01/08/2009

Le 08/10/2009 par GAXAMA :
je suis tout à fait de l'avis de christian et colinette.Il faudrait supprimer le plafond de ressources, c'est déjà assez dur à vivre au quotidien pour toute la famille.

Le 08/10/2009 par titilamesange :
Moi aussi je suis d'accord. Nous avons notre handicape a vie et j'ai l'impression que des que l'on perçoit des revenus nous ne sommes plus considérés comme handicapés alors que nous devons faire bcp d'efforts. Je comprend pas que l'AAH soit versé sur des critéres de revenus et encore moins sur celui du conjoint, ou alors nous sommes condamnés à passer notre vie seuls...
Je pense que la loi a besoin d'etre revisée à ce niveau la...

Le 22/10/2009 par Nat :
Tout à fait d'accord.
Mon handicap je l'ai à vie. Et ce n'est pas parce que j'ai un mari, que mon handicap et ma souffrance physique s'envole. Il ne devrait plus exister de plafond de ressources.

Le 14/11/2009 par pepee021 :
Je trouve inadmissible que nous, les handicapés soyons pauvres et frustés, alors que certaines personnes abusent de tout ce qui est prestations en faisant de fausses déclaration,ou en se faisant passés pour de vrai handicapés,ces personnes privent les vrais handicapés de tout leur droit et d'une pension plus importante,quand tout nos frais sont payés il ne nous reste qu'à pleurer car toujours à découvert sur les comptes en banque,AUTANT NOUS ACHEVES directement plutôt qu'à petit feu, surveillé les fraudeurs merci

Le 04/12/2009 par biker :
Quand je lis ce qui est noté ca me donne la rage comme nos ministres et prêsidence il laissent survivre leurs citoyens dans la misére !
HONTEUX DE VOIR CA !SI LES HANDICAPED BLOQUES LES RUES EN MANIFESTANT QUE FERAIENT LES CRS ?

Le 19/01/2010 par Fah82 :
Il ne devrait pas y avoir de plafond de ressources !!! Surtout que le montant de l'AAH ne va pas nous engraisser ! 680€, c'est bien... mais c'est quand même très peu. En général, les handicapés ont de lourdes charges de soins qui sont très mal remboursés dans l'ensemble... Quand on parle de dignité, de respect... On en est loin !

Le 01/02/2010 par PATOU :
Moi aussi je suis d'accord pour supprimer ce plafond.Mon fils est handicapé est je trouve inadmissible qu'il faille se battre pour que toutes ces personnes puissent vivre dignement. Y'en a marre....

Le 02/02/2010 par level james@live.frje ni arrive pas avec :
je m en sort pas avec 681 EURO

Le 22/05/2010 par Dreskina :
Je suis en invalidité depuis 4 ans et la COTOREP m'avais accorder la AAH !! Début se mois si la CAF m'envoi par lettre recommander que j'ai perçu de trop d'AAH et je doit rembourser 18 mois (3000€)!!! Je me demande comment ils font leurs calcule, c'est donc eux qui ont calculer combien d'AAH que je perçoi et maintenant ca!! J'ai que 440€ invalidité et une prévoyance de 200€, alors ou je touche de trop ??? snifff
Seulement par ce que je me suis mariée entre temps ... je n'ai plus le droit??? INJUSTE

Le 19/06/2010 par malyka :
le 19/06/2010 ca fait6ans que je suis en invalidite,mais rien a change,sauf que on m'a accorder le compement de resource de 179e,mais j'ai plus le droit a la CMU.je dois donc,prendre 1 mutuelle qui me reviens plus cher,ayans 2 enfants.ca aussi c'est injuste.ya plus rien de juste pour nous les pauvres;comme le disent si bien les riches.amitié a tous et a toutes.

Le 19/06/2010 par malyka :
salut,Dreskina.fait 1 lettre de recour gracieux a la caf.moi j'ai deja fais et ca a marche.explique bien ton ca.ou au conseil general de ta region.bon courrage

Le 19/06/2010 par malyka :
oui il faut suprimer le plafond.ca c 1 honte.on nous donnent d 1 main et on nous enlevent de l'autre.

Le 30/06/2010 par domi :
oui il supprimer le plafond moi je ne peut même pas faire un cadeaux a ma femme j'ai honte de vivre a ses crochet il faut faire qu'elle qué chose

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