La discrimination par l'origine et le handicap a la vie dure

PARIS, 28 avr 2011 (AFP) -
Les réclamations sur le sexe, la grossesse et la situation de famille concernant plus directement les femmes sont passées de 9% en 2008 à près de 12% en 2010. Le pourcentage de saisines émanant de femmes est passé à 48% en 2010 (contre 44% en 2009 et 42% en 2008).

La répartition des réclamations fait toutefois encore la part belle à l'origine et au handicap, dans des proportions relativement constantes depuis 2005: celles liées à l'origine se sont encore élevées à 27% en 2010, celles liées au handicap à 19%.

La part des requérants jugeant avoir été victimes de discriminations liées à leur sexe s'établit à 4,5% (9% si l'on y ajoute la grossesse), à 6% pour l'âge, à 5% pour les activités syndicales.

Les domaines des réclamations concernent en premier lieu l'emploi (49,7%, dont 33,5% pour le secteur privé), puis le fonctionnement des services publics (11,5%) et les biens et services privés (10,6%).

Vendredi, quand il présentera le dernier rapport de l'instance avant qu'elle ne soit absorbée par le nouveau Défenseur des Droits, son président Eric Molinié dressera le bilan de six années de combat pour une société plus équitable, dans les domaines de l'emploi, de la santé ou du logement.

Récemment, la Halde a recommandé que les discriminations liées au lieu de résidence, "notables dans l'accès à l'emploi, ainsi qu'aux biens et aux services publics", soit inscrites dans la loi et figurent dans le code du travail, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Cette "discrimination à l'adresse", qui frappe des jeunes de banlieue, les obligeant parfois à tricher sur leur domiciliation, est un phénomène reconnu par des associations et des élus, mais absent du code pénal et difficile à quantifier.

Eric Molinier se félicite que la Halde ait "fait sortir le problème des discriminations du non-dit". "Le sentiment de résignation des victimes régresse puisque les saisines sont en constante augmentation, passant de 1.410 réclamations en 2005 à 12.467 en 2010 (+18% par rapport à 2009)".
M. Molinié se félicite de voir que "les parquets sont de plus en plus nombreux à demander l'avis expert de la Halde (22 demandes d'avis en 2010).

Parallèlement, dans près de 81% des cas, ses observations "sont suivies par les juridictions concernées".
Dernier signe de la notoriété croissante de la Halde: depuis 2009, le nombre de visites sur le site internet de la Halde a augmenté de 37%, soit plus de 2,22 millions de visite.

Depuis sa création, par Jacques Chirac, le 30 décembre 2004, la Halde aura traité au total 43.407 réclamations, recueillies par un réseau de 80 permanents et 130 bénévoles, actifs dans 78 départements et 203 lieux de permanence. Ces correspondants ont reçu plus de 3.800 personnes en 2010.
En 2010, les observations de la Halde ont fait l'objet de 41 rappels à la loi, et quatre ont été transmis au parquet.
ab/ng/fm

Par Annick BENOIST

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