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Mme Létard annonce des 'dérogations aux règles d'urbanisme' (30/07/2008)

La secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard a annoncé à Marcq-en-Baroeul (Nord) des aménagements de la loi sur le logement qui permettront des 'dérogations aux règles d'urbanisme' pour l'accessibilité d'une habitation aux personn... lire la suite

Dans 10 ans, tout accessible ? (01/02/2006)

La loi de février 2005, discutée et sans doute discutable sur bien des points a déjà fait l'objet de nombreux débats et interventions de représentants du monde politique et associatif.... lire la suite

Dernière actualisation sur l'accessibilité des lieux publics et des transports (19/12/2004)

charte nationale de l'accessibilité... lire la suite

Des handicapés transportés dans un wagon à bagages déboutés face à la SNCF (18/12/2003)

Trois handicapés qui avaient voyagé le 2 septembre 2002 dans un wagon à bagages entre Paris et Le Havre, parce que personne ne les avait aidé à monter dans un wagon de voyageurs, ont perdu le procès pour discrimination intenté à la SNCF ...... lire la suite

L'accessibilité du logement (16/04/2003)

Dispositions législatives, textes de loi, commission d'accessibilité...... lire la suite

Les responsables des jeux paralympiques font l'éloge des progrès d'Athènes (17/02/2003)

Début 2003, à la suite de trois jours de passage en revue des préparations nécessaire aux Jeux d'Athènes en 2004, le Comité International Para Olympique (IPC) a fait bon accueil aux progrès « encourageants » réalisés par les organisateurs grecques... lire la suite

Décret no 99-757 du 31 août 1999 (21/08/2002)

Décret no 99-757 du 31 août 1999 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique devant faire l'objet des aménagements prévus.Décret abrogé par le décret n°2006-1657 du 21 décembr... lire la suite

NORME XP S 32-002 de juillet 2000 : Acoustique. Insertion des personnes handicapées (21/08/2002)

Généralités sur les messages sonores - Caractéristiques des messages... lire la suite

Décret n°99-756 du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique (21/08/2002)

Décret relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n°91-663 du 13 juillet 1991... lire la suite

Accessibilité de la voirie publique ou privée (21/08/2002)

Arrêté du 31 août 1999 relatif aux prescriptions techniques concernant l'accessibilité aux personnes handicapées de la voirie publique ou privée ouverte à la circulation publique pris pour l'application de l'article 2 de la loi n°91-663 du 13 jui... lire la suite

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