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06/06/2011 Exonération de la taxe écologique
14/06/2010 La loi anti-arrêt Perruche validée
11/02/2009 Le ministère de la justice lance un site sur les tutelles
04/02/2009 Affaire de la famille Bobillier, enfin la fin?
01/09/2008 AAH: les revalorisations au 1er septembre
28/08/2008 Réforme des bourses
13/08/2008 Principales dispositions de la loi de 2005 sur la fin de vie
10/06/2008 La prestation de compensation pour les enfants
02/06/2008 Les fauteuils roulants et la loi
14/03/2008 La déclaration de ressources auprès de la CAF
31/01/2008 Les franchises médicales
31/05/2007 Accès à l'assurance
28/05/2007 Les Maisons départementales des personnes handicapées
20/04/2007 Allocation d'autonomie:plus d'1 million de bénéficiaires
30/03/2007 Convention de l'ONU sur les droits des personnes handicapées
12/03/2007 Revalorisation des barèmes pour l'emploi d'auxiliaires vie
06/02/2007 Prestation de compensation à domicile
09/01/2007 Accès au crédit: les banques mettent en application la convention Aeras
06/01/2007 L'aide juridictionnelle
14/12/2006 L'ONU adopte une convention établissant les droits des personnes handicapées

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