1,1 million d'allocataires de l'AAH (allocation adulte handicapé) vont bénéficier d'une revalorisation exceptionnelle, de 40 euros à taux plein, le 1er novembre 2019 (article complet en lien ci-dessous). Mais ce n'est pas le cas pour certains couples… Le décret du 13 octobre 2019 n'est pas tout « rose » pour les « amoureux » puisqu'il entérine un nouveau mode de calcul très contesté pour les allocataires mariés, pacsés ou en concubinage, imposant une révision à la baisse des plafonds de ressources. Le décret prévoit en effet de faire passer le coefficient multiplicateur du plafond de ressources maximales pour le couple au-dessus duquel l'AAH ne peut être accordée de 1,89 à 1,81 (il était de 2 jusqu'au 31 octobre 2018). Explications en chiffres...
Quel calcul ?
- Le montant de l'allocation adulte handicapé est calculé selon les ressources du foyer.
- Jusqu'au 31 octobre 2018, le coefficient multiplicateur étant de 2, le plafond de ressources du couple ouvrant droit à l'AAH était fixé à 1 638 euros par mois (soit 2 x 819).
- A compter du 1er novembre 2018 et jusqu'au 31 octobre 2019, l'AAH à taux plein passe à 860 euros et ce coefficient est abaissé à 1,89, le plafond de ressources du couple ouvrant droit à l'AAH étant alors de 1 625 euros par mois (soit 1,89 x 860).
- A partir du 1er novembre 2019, l'AAH passe à 900 euros et le coefficient est à nouveau abaissé à 1,81, le plafond de ressources étant alors de 1 629 euros par mois (soit 900 x 1,81).
Sur les 270 000 bénéficiaires vivant en couple, le cabinet de Sophie Cluzel estime à ce stade que 60% bénéficieront de l'augmentation à plein. 15% profiteront également d'une revalorisation mais inférieure car liée à leur niveau de ressources. Et 25% n'auront aucune revalorisation. Le secrétariat d'Etat au Handicap ajoute : « Au final, sur les 1 100 000 bénéficiaires que compte l'AAH, seuls environ 67 500 bénéficiaires ne seront pas concernés par la revalorisation. Ils ne seront pas pour autant perdants, leur allocation restant stable ».
Une revendication lettre morte
Mettre fin à cette dépendance financière entre conjoints en « individualisant » cette allocation est une revendication majeure des associations de personnes handicapées depuis des années, relayée par certains députés de l'opposition montant régulièrement au créneau avec des propositions de loi qui restent lettre morte. Dans son rapport sur sa proposition de loi, Marie-George Buffet, députée communiste, évaluait cette mesure à 360 millions d'euros. Ce parcours législatif ressemble à celui du combattant car le gouvernement continue de s'y opposer fermement. Arque-bouté sur son argument, il invoque le fait que « la solidarité nationale complète la solidarité familiale » et « ne doit pas s'y substituer. Que la personne soit en situation de handicap ne constitue pas un motif qui permettrait de déroger à ce principe au cœur de notre organisation sociale », par ailleurs commun aux autres minima sociaux. Les pouvoirs publics ne redoutent-t-il pas aussi que les couples qui n'ont pas fait cette démarche sachant pertinemment, au vu de leurs revenus, qu'ils n'y ont pas droit ne se mettent à en faire la demande, risquant alors de faire exploser la facture ? C'est la crainte qui nous a été confiée par un membre du gouvernement en marge de la discussion autour du Revenu universel d'activité (article en lien ci-dessous). Dans ce contexte tendu, d'autres renoncent à se marier ou se pacser. On l'appelle le « prix de l'amour ».
15
11
