Handicap: Le rapporteur pour le Sénat se défend de tout recul sur le texte

13 décembre 2004 • Par L'AFP pour Handicap.fr

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PARIS, 13 déc 2004 (AFP) - Rappelant que l'"expertise reconnue" des sénateurs sur le sujet du handicap leur avait valu d'être saisis en premier de ce projet de loi, M. Blanc affirme que "les avancées majeures obtenues sur ce texte l'ont été au Sénat". Le sénateur cite notamment "l'ouverture, partielle mais immédiate, de la prestation de compensation aux enfants", "la restriction apportée à la prise en compte des ressources pour le calcul du montant de la prestation" et "la non récupération des sommes versées". S'agissant de l'accessibilité des lieux publics, M. Blanc fait valoir que "le texte reçu de l'Assemblée nationale, certes généreux, risquait fort d'être inapplicable, faute de tenir compte des contraintes liées à l'état du cadre bâti et des réseaux de transport existants". "C'est la raison pour laquelle le Sénat a souhaité moduler - sans jamais les supprimer - les délais et les exigences de mise en accessibilité, en fonction de contraintes qu'il serait illusoire de vouloir sous-estimer", ajoute-t-il. La seule limite fixée par les sénateurs à l'obligation de mise en accessibilité "est le caractère disproportionné des contraintes qu'elle ferait peser sur les propriétaires, compte tenu de leur situation concrète et des aides dont ils peuvent bénéficier", insiste-t-il, ajoutant que les dérogations seront accordées par des commissions au sein desquelles siègeront les associations "avec voix prépondérante". jmt/axt/mmr [BI]« Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© (2003) Agence France-Press.Toutes les informations reproduites sur cette page sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par l'AFP. Par conséquent, aucune de ces informations ne peut être reproduite, modifiée, rediffusée, traduite, exploitée commercialement ou réutilisée de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable écrit de l'AFP. L'AFP ne pourra être tenue pour responsable des délais, erreurs, omissions qui ne peuvent être exclus, ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations. ».[EI]
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