Handicap: 3 décrets de la loi de 2005 enfin publiés au JO

10 avril 2009 • Par

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Handicap: trois décrets de la loi de 2005 enfin publiés au Journal officiel

PARIS, 9 avr 2009 (AFP) -

Un des textes vise à "développer une coopération entre les établissements médico-sociaux pour enfants et adolescents handicapés et les établissements scolaires relevant de l'Etat".
Selon le secrétariat d'Etat, "concrètement, un enfant handicapé pourra, pendant sa scolarité, alterner enseignement ordinaire et enseignement adapté en fonction de l'évolution de ses besoins grâce aux passerelles définies par le décret".
Un deuxième texte "définit un socle d'obligations commun aux maisons d'accueil spécialisées (MAS), aux foyers d'accueil médicalisé (FAM) et aux services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) qui accueillent des personnes très lourdement handicapées" (polyhandicapés), poursuit le secrétariat d'Etat.
Enfin, le troisième décret "va permettre de donner un véritable statut"aux unités d'évaluation, de ré-entraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour les traumatisés crâniens.
Créées depuis 2003, ces unités servent à la réinsertion sociale et professionnelle des personnes dont le handicap résulte d'un traumatisme crânien ou d'une lésion cérébrale acquise, rappelle le communiqué.
Ces textes étaient attendus de longue date par les associations du secteur.
Le gouvernement avait notamment indiqué en avril 2008 qu'un décret sur le polyhandicap allait être publié "dans les jours qui viennent".

jc/im/ag


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