Pass sanitaire, visites, obligation vaccinale, sorties, prise de repas, vie en collectivité, cas contact… Comment, dans les semaines à venir, va se passer le quotidien des résidents en situation de handicap dans les établissements médico-sociaux et de quelle manière vont-ils pouvoir maintenir le lien avec leurs proches ? La loi relative à la gestion de la crise sanitaire ayant été adoptée et validée par le Conseil constitutionnel le 5 août 2021, l'obligation vaccinale et le pass sanitaire s'appliquent à compter du 9 août au sein des établissements et services accompagnant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap (conditions définies par le décret n°2021-1059 du 7 août 2021).
2 documents de référence
Cette application pouvant s'avérer complexe, le ministère de la Santé a publié le 10 août 2021 un document récapitulatif d'une vingtaine de pages (que l'on ne trouve d'ailleurs pas sur son site mais disponible sur celui de la Fehap en lien ci-dessous) qui décrit les modalités en détail. Il remplace ceux du 13 mai 2021, du 10 juin 2021 et du 20 juillet 2021. Un autre document de 26 pages intitulé « Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du pass dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux » est, par ailleurs, disponible sur le site du ministère (en lien ci-dessous).
Quelles mesures, en résumé ?
En établissement :
- Les visites des proches peuvent se faire sans rendez-vous, en chambre comme dans les espaces collectifs. L'accès des visiteurs à l'établissement, mais seulement dans ceux pour adultes, est conditionné à la présentation d'un pass sanitaire, sauf urgences et situations particulières.
- Les sorties sont autorisées, sans limitation des activités collectives au retour (sauf en cas de contact risque), mais en maintenant les dépistages pour les résidents non vaccinés.
- Les accueils de jour sont ouverts normalement. Une vigilance particulière est consacrée au respect des gestes barrière dans le cadre des activités d'accueil de jour, notamment dans ceux adossés à un établissement d'hébergement.
Vaccination et gestes barrière
L'annexe 1 liste par ailleurs de manière exhaustive tous les professionnels concernés par l'obligation vaccinale. Des dépistages continueront à être mis en place pour ceux ne bénéficiant pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 septembre (article complet en lien ci-dessous). « La vaccination des personnes accompagnées non vaccinées doit toujours être vivement encouragée », selon le ministère. Par ailleurs, « les gestes barrières et la vigilance de tous constituent des protections supplémentaires indispensables pour les personnes vaccinées ».
Dans quels établissements ?
Ces recommandations s'appliquent, dans le respect de leurs spécificités, aux EHPAD, aux USLD, aux résidences autonomie et aux établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap, ainsi qu'aux services accompagnant des personnes âgées ou en situation de handicap à domicile. Elles peuvent servir de cadre pour la mise en place de consignes dans les résidences services senior. En fonction de la situation sanitaire nationale et de l'évolution épidémiologique du territoire où est situé l'établissement, ces règles sanitaires pourront être renforcées, selon l'analyse de la situation et les consignes de l'ARS (Agence régionale de santé).
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