DERNIERE MINUTE DU 29 SEPTEMBRE 2022
Une année supplémentaire pour les CDD tremplin et les EATT, c'est ce que prévoit le PLF (projet de loi de finances) 2023. En effet, selon le gouvernement, elle vise à « vise à sécuriser les entreprises adaptées, qui viennent de rentrer dans les dispositifs expérimentaux ou qui s'engageront prochainement », après une année « neutralisée » par la crise sanitaire. Le soutien à ces expérimentations qui devait prendre fin le 31 décembre 2022 est donc reconduit jusqu'au 31 décembre 2023.
ARTICLE INITIAL DU 12 AOUT 2022
Les aides financières qui contribuent à compenser les conséquences du handicap pour les entreprises adaptées sont revalorisées de 3,5 % à compter du 1er mai 2022 (textes de loi en lien ci-dessous). Ces aides au poste étant indexées sur le Smic, elles sont revues à la hausse de manière exceptionnelle pour faire face à une inflation galopante. Elles avaient déjà augmenté de 3,2 % fin 2021.
Quels montants ?
Les montants annuels de l'aide par poste de travail à temps plein, selon l'âge, sont les suivants :
• 16 653 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans (contre 16 084 euros auparavant) ;
• 16 869 euros pour les travailleurs âgés de 50 à 55 ans (contre 16 293 euros) ;
• 17 302 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus (contre 16 711 euros),
Ces montants sont ajustés à Mayotte où le Smic n'est pas du même montant, soit par exemple 12 567 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans.
Pour les EATT et CDD tremplin aussi
Cette revalorisation concerne également les entreprises qui ont mis en place des contrats à durée déterminée (CDD) tremplin et les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT). Ainsi, le montant annuel socle pour les CDD tremplin est fixé à 11 376 euros (contre 10 987 euros fin 2021) et à 4 836 euros pour les EATT (contre 3 526 euros).
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