36 917, c'est le nombre de fraudes détectées en 2020 par la Caisse nationale des allocations familiales pour un montant total de 255,5 millions d'euros. Soit une baisse de 21 % par rapport à 2019, s'expliquant notamment par la « suspension temporaire des opérations de contrôle » durant la crise sanitaire. Le 17 juin 2021, la Cnaf publiait son bilan en la matière ; l'occasion de présenter sa politique de prévention et de lutte renforcée contre la fraude. Sur 36,6 millions de contrôles réalisés par les 680 contrôleurs des Caf, les 2/3 aboutissent à un indu (versement d'une prestation fait à tort) et 1/3 à des rappels.
AAH : 1,2 % des fraudes
Sur 13,8 millions d'allocataires, 0,27 % sont reconnus comme des contrevenants. En tête de liste ? Les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) qui cumulent 46,4 % des fraudes, de la prime d'activité (20,4 %) des aides au logement (16,3 %) et des prestations familiales diverses (11,3 %). Loin derrière, l'Allocation adulte handicapé (AAH) représente 1,2 % des fraudes, une part égale à celle de 2019, soit 5,9 millions d'euros. Ainsi, en 2020, seuls 1 070 indus d'AAH ont été identifiés, principalement dû à une dissimulation ou une fausse déclaration des ressources. Pour rappel, en 2020, les Caf ont largement promu le droit à l'erreur qui repose sur le postulat que tout usager, de bonne foi, peut se tromper dans ses démarches administratives. Toutefois, la situation doit être mise à jour et les prestations trop perçues doivent être remboursées.
Fraude à enjeux : 30 contrôleurs spécialisés sur le pont
Alors que les Caf luttaient jusqu'ici principalement contre la fraude individuelle, des phénomènes nouveaux apparaissent ces dernières années (fraudes plus complexes, sophistiquées dans leurs mécanismes, en bande organisée, réalisées souvent à une échelle plus importante que le département, et parfois nationale). Pour y faire face, la Caf annonce la mise en place d'un « service national de lutte contre la fraude à enjeux », qui relève davantage de la « prédation » que d'un « opportunisme de situation ». Trente contrôleurs spécialisés d'origines professionnelles diverses (agents Caf, Urssaf, services des impôts, gendarmes, anciens détectives privés) seront ainsi répartis par équipe de six dans cinq unités qui couvrent le territoire (Lille, Strasbourg, Melun, Toulon et Bordeaux). « Une force de frappe complémentaire » et nécessaire, selon la Cnaf.
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