Pour faire face à cette crise sanitaire sans précédent, le gouvernement a mis en place des aides exclusivement dédiées aux travailleurs en situation de handicap dans la cadre du plan France Relance. Au nombre de trois, cela concerne : la prime de 4 000 euros à l'embauche, le recrutement en alternance et l'emploi accompagné (articles complets en lien ci-dessous). Petite piqûre de rappel…Dans cet article (les deux autres en lien ci-dessous), focus sur le recrutement en alternance d'un salarié handicapé.
Quelles conditions ?
- Le contrat d'apprentissage peut être conclu sans aucune limite d'âge dès lors que la personne recrutée est en situation de handicap.
- Le contrat de professionnalisation peut être conclu avec une personne en situation de handicap jusqu'à 29 ans.
- Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance ne sont pas cumulables avec les autres aides au recrutement du même plan.
- En cas de placement du salarié en chômage partiel (ou activité partielle de longue durée), l'aide n'est pas due pour les périodes concernées.
Quels recrutements en alternance concernés ?
Cette aide s'applique aux embauches réalisées en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 31 mars 2021 (elle est susceptible d'être prolongée au-delà du terme).
Quels employeurs peuvent bénéficier de cette aide à l'embauche ?
Toutes les entreprises du secteur privé ou public industriel et commercial (dont les contrats relèvent du droit privé) sont éligibles.
Quel est son montant ?
L'aide est de 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans et de 8 000 euros pour un alternant de 18 ans ou plus, soit une prise en charge de 100 % du salaire minimum pour un apprenti de 16 à 20 ans, 80 % pour un apprenti de 21 à 25 ans, et près de 45 % pour un apprenti de 26 ans ou plus. Pour le contrat de professionnalisation, l'aide couvre selon l'âge entre 50 % et 65 % de la rémunération de l'alternant.
Comment en bénéficier ?
L'aide se déclenche automatiquement lors du dépôt du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation auprès de l'opérateur de compétences (OPCO).
Par qui et quand est-elle versée ?
L'aide à l'apprentissage ou à la professionnalisation est versée durant les 12 premiers mois du contrat, mensuellement, avant le paiement du salaire à l'apprenti par l'ASP.
Quelles sont les conditions à remplir ?
- Les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter des conditions : atteindre 5 % de contrats favorisant l'insertion professionnelle en 2021 (contrat d'apprentissage, de professionnalisation, VIE, CIFRE).
ou - voir au moins 3 % d'alternants dans leurs effectifs en 2021 et avoir connu une progression de 10 % par rapport à 2021.
Bon à savoir
Les aides apprentissage et professionnalisation du plan de relance sont cumulables avec les aides alternance spéciales relance de l'Agefiph (fonds dédié aux travailleurs handicapés dans le privé) :
- Pour un contrat d'apprentissage signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 : aide de 1 000 à 3 500 euros pour un CDD de 6 à 36 mois / 4 000 euros pour un CDI.
- Pour un contrat de professionnalisation signé entre le 11 mai 2020 et le 31 décembre 2021 : aide de 1 500 à 4 500 euros pour un contrat de 6 à 36 mois / 5 000 euros pour un CDI.
Pour bénéficier de cette aide Agefiph, il convient de renseigner le for¬mulaire de demande d'intervention Agefiph complété et signé au verso www.agefiph.fr/aides-handicap/depot-de-demande-d-aide-financiere ) + le titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ou demande en cours + le RIB de l'entreprise + la copie du contrat d'apprentissage ou de professionnalisation (Cerfa) signé.
Pour tout renseignement
- Sur les aides du plan France Relance : 0 809 549 549 (service gratuit + prix appel).
- Sur les aides de l'Agefiph : 0 800 11 10 09 (service et appel gratuit).
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