Rédigé par Christine Abrossimov et l'ancien leader de la CFDT, François Chérèque, un rapport a été commandé par Matignon en mars 2014. Remis à quelques jours de la conférence nationale du handicap qui doit se tenir le 11 décembre à l'Elysée, il vise à compléter les expertises du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté.
Fusionner l'Asi et l'AAH ?
« Deux principes ont guidé la réflexion (du rapport, NDLR): simplifier autant que possible et rapprocher au maximum le parcours de la personne en situation de handicap du droit commun », expliquent les auteurs du rapport. Dans cette optique, ils proposent d'« étudier » la fusion de l'Asi et l'AAH, entre autres, une idée déjà émise dès 1987 et réitérée à plusieurs reprises depuis, sans succès. L'Asi complète la pension lorsque les ressources du bénéficiaire n'excèdent pas un certain plafond mensuel. Elle est de 403 euros mensuel par personne. L'AAH (revalorisée en octobre à 800 euros maximum par mois) garantit un revenu minimum aux personnes handicapées.
Supprimer la carte d'invalidité ?
En outre, l'Igas propose de supprimer la carte d'invalidité « en la remplaçant d'une part par la carte de priorité et d'autre part par une dématérialisation de l'information auprès du fisc et des bailleurs sociaux ». Cette carte d'invalidité, attribuée aux personnes dont le taux d'incapacité est supérieur à 80% ou classé en invalidité de troisième catégorie, permet d'avoir accès aux places assises dans les transports en commun ou dans les salles d'attente. Tout contribuable déclarant à sa charge une personne titulaire de cette carte a droit à une demi-part, à condition de l'héberger.
D'autres propositions…
Autres propositions du rapport: étudier une réforme des conditions de rémunération des stagiaires handicapés, inclure dans chaque accord national les volets spécifiques aux travailleurs handicapés ou, mieux, adapter l'offre des organismes de formation en milieux ordinaires logistiques et pédagogiques des personnes en situation de handicap. La mise en œuvre du rapport sera pilotée par Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, précise Matignon. La France compte entre 2 et 11,5 millions de personnes handicapées, selon les définitions retenues (administrative ou au sens large).
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