Un dirigeant et trois salariés de l'Institut médico-éducatif Moussaron, jugés pour le harcèlement de la lanceuse d'alerte Céline Boussié, qui avait dénoncé des mauvais traitements sur des enfants en situation de handicap, ont été relaxés le 8 décembre 2022 par le tribunal d'Auch.
Six mois de prison avec sursis requis
En 2013, Céline Boussié, aide médico-psychologique dans cet IME situé à Condom, dans le Gers, révélait publiquement ces maltraitances (article en lien ci-dessous). Lors du procès qui s'était tenu le 8 septembre au tribunal d'Auch, elle avait dénoncé un harcèlement basé sur des propos agressifs, des agissements punitifs, du favoritisme à ses dépens. Le procureur de la République avait alors évoqué un "raid numérique" sur un groupe Facebook baptisé "Vérité Moussaron", où des documents personnels la concernant, ainsi que des messages injurieux, avaient été publiés. Il avait requis contre le directeur adjoint de l'IME Moussaron six mois de prison avec sursis, des peines de deux mois de prison avec sursis contre deux employés et une amende avec sursis pour le quatrième prévenu.
Enfants attachés, enfermés, frappés...
A la suite de la récente relaxe, l'avocate de Céline Boussié, Me Alma Basic, s'est déclarée "fortement étonnée" face à "des motivations des juges en contradiction avec les éléments matériels". "Les juges parlent de faits insuffisamment caractérisés alors que Céline Boussié avait fait des captures d'écran transmises aux gendarmes", a-t-elle regretté, évoquant des "appels à exercer des violences physiques" sur le réseau social. Un reportage diffusé dans l'émission Zone interdite, sur M6, avait montré des enfants attachés, des lits trop petits, des enfants enfermés. Mme Boussié avait également dénoncé l'enfermement d'une jeune fille pendant dix jours et des coups portés aux enfants.
"Violences institutionnelles"
Poursuivie en 2015 pour diffamation après avoir dénoncé dans les médias les conditions d'accueil de l'IME Moussaron, Céline Boussié avait été relaxée en 2017. Dans un rapport fin 2013, l'Agence régionale de santé (ARS) avait constaté de "graves dysfonctionnements" dans les "conditions d'installation et de fonctionnement" de cet établissement pour enfants atteints de handicaps lourds, et dénoncé des "violences institutionnelles". L'établissement avait alors été placé sous tutelle. Le procureur de la République d'Auch a dix jours pour faire appel.