L'Assemblée nationale a voté le 26 novembre 2020 en première lecture un dispositif qui vise à améliorer l'aide aux parents d'enfants souffrant d'une pathologie grave, pour que, en cas de besoin, ils puissent rester plus longtemps à leurs côtés. Cette proposition de loi présentée par Paul Christophe (député Nord du groupe Agir ensemble), a été adoptée à l'unanimité dans le cadre d'une journée de « niche » réservée à son groupe, allié de la majorité.
Un dispositif simplifié
Le dispositif actuel prévoit 310 jours de Congés de présence parentale (CPP) et d'Allocation journalière de présence parentale (AJPP), dans la limite d'une durée de trois ans. Ce droit peut être renouvelé, en cas de rechute ou de récidive de la maladie, après que la période de trois ans soit écoulée. Mais, pour répondre à des situations parfois complexes, ce nouveau texte propose, à certaines conditions, de renouveler le versement pour un maximum de 310 jours et pour trois ans sans attendre le terme de la première période de trois ans. Il pourrait ainsi ouvrir les droits au CPP et à l'AJPP sur une période continue de 620 jours.
Besoin de plus de temps
Cette mesure concernerait les « familles dont les enfants sont atteints de cancer mais également souffrant d'autres pathologies nécessitant des soins lourds, de très longue durée, et d'un accompagnement soutenu », indique le texte. Devant la presse, Paul Christophe souligne que le dispositif actuel satisfait environ 94 % des cas, sa proposition de loi permettant donc d'offrir un surcroît d'aide aux 6 % restants, « qui auraient besoin de plus de temps ». Le surcoût de cette mesure est évalué à 5 millions d'euros, pour un dispositif représentant actuellement 94 millions d'euros.
Le texte doit maintenant passer devant le Sénat pour une adoption complète.
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