Un ancien moniteur d'Établissement et service d'accompagnement par le travail (Esat) a été condamné mardi à Bobigny à cinq ans d'emprisonnement pour des faits d'agressions sexuelles et de violences envers des travailleurs en situation de handicap cognitif. La cour d'assises de Seine-Saint-Denis n'a toutefois pas suivi les réquisitions de l'avocate générale, qui avait demandé 14 ans de réclusion criminelle contre l'accusé, acquitté des six viols et actes de torture pour lesquels il était aussi poursuivi. (Un moniteur d'Esat jugé pour viols dix ans après les faits)
Interdiction d'exercer
Dix ans après les faits, la cour a assorti sa décision d'une interdiction d'exercer une activité avec des mineurs ou des personnes vivant avec un handicap et d'une inscription au fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv) visant l'accusé, qui a quitté la salle d'audience sous mandat de dépôt en vue d'être immédiatement conduit en détention. Ahmed M., 49 ans, a toujours contesté les faits reprochés, qui remontent au printemps 2016, alors qu'il encadrait une équipe de travailleurs handicapés sur des chantiers « espaces verts ». Son contrat avait été rompu à la suite d'un différend avec une autre monitrice. Il aura fallu attendre son départ pour qu'une dizaine de travailleurs dénoncent ses agissements.
Acquittement pour les accusations de viols
Des témoignages accusaient Ahmed M. d'avoir inséré ou tenté d'insérer un manche à balai, un bâton, des outils, du fil de fer dans l'anus des victimes. Il lui était reproché aussi des attouchements sur les parties intimes, souvent avec violence, à la fois dans l'atelier de l'Esat et sur les chantiers.S'agissant des accusations de viols, la cour a estimé que les « déclarations d'un certain nombre de personnes souffrant d'un handicap » auraient « nécessité d'être corroborées par d'autres éléments », a expliqué sa présidente. « Je pense que l'absence d'éléments objectifs amenait à l'acquittement », a relevé auprès de l'AFP l'avocat de l'accusé, Me Stéphane Maugendre. Dans sa plaidoirie, il avait mis en avant des « manquements » lors de l'enquête de police et l'absence de preuves physiques et matérielles.
Pour les avocats des victimes, un sentiment d'inachevé
Les avocats des victimes, reconnues au nombre de neuf à l'issue de l'instruction, ont quant à eux unanimement décrit un sentiment « d'inachevé » et de « frustration ». « Quand on a neuf témoignages d'hommes, qu'est-ce qu'il faut de plus, en réalité ? », a interrogé Me Julie Heliot auprès de l'AFP. Pour le choix de la peine, la cour a souligné avoir tenu compte du « traumatisme extrêmement important et toujours d'actualité pour un certain nombre de victimes ».
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