FAQ déconfinement : étudiants handicapés, quel soutien?

N°5 : "Je suis étudiant". Plusieurs jours après le déconfinement, des interrogations émergent en cas de handicap. Pour y répondre, le gouvernement publie des questions-réponses sur diverses thématiques.

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Plusieurs jours après l'annonce du déconfinement, de nombreuses questions émergent notamment de la part des personnes handicapées. Pour tenter d'y répondre, le gouvernement a mis en place une foire aux questions (FAQ), divisée en plusieurs fiches thématiques, régulièrement actualisées. La cinquième : « Je suis étudiant ».

Réponse du 5 juin
• Comment se passe, à partir du 2 juin, la reprise des activités au sein des établissements de l'enseignement supérieur ?

Conformément à la circulaire ministérielle du 3 mai, au décret du 31 mai et aux annonces du Premier ministre du 28 mai dernier, les établissements pourront progressivement reprendre un nombre limité de leurs activités sur site à compter du 2 juin. Ces activités excluent cependant toute formation initiale et privilégient autant que possible le télétravail. Dans le strict respect des mesures sanitaires visant à préserver la santé des usagers et des personnels (distanciation physique, gestion des circulations, port du masque dans certaines circonstances), pourront ainsi être envisagées par les établissements les activités suivantes :
• Les services administratifs d'inscription pourront être ouverts sur rendez-vous ou sur convocation afin de garantir la sécurité de chacun ;
• L'accès aux laboratoires pour les doctorants ou pour les stagiaires qui y sont rattachés pourra être autorisé mais dans des conditions définies par les établissements et dans le strict respect des conditions sanitaires requises ;
• Les services de médecine préventive et de promotion de la santé pourront faire l'objet d'une réouverture ;
• Les bibliothèques et les centres de documentation universitaires pourront rouvrir selon des modalités définies par les établissements, qu'il s'agisse des services de prêts ou, à titre exceptionnel et pour certaines catégories de publics, des salles de lecture ;
• Les établissements pourront autoriser les étudiants souffrant de fracture numérique à accéder aux salles informatiques de leur établissement, sur rendezvous ou convocation ;
• Un enseignement en présentiel relevant de la formation professionnelle, qu'il s'agisse de la formation continue ou en alternance, peut également être envisagé par les établissements.
Enfin, même si la prochaine rentrée sera vraisemblablement encore contrainte par de strictes recommandations sanitaires, une reprise en présentiel des activités de formation initiale est envisagée à partir du mois de septembre.

Réponse du 26 mai

• Vous avez validé un vœu et souhaitez maintenant savoir comment préparer votre arrivée dans l'établissement choisi ? 
Pour faire connaître vos besoins liés à votre situation de handicap à l'établissement qui va vous accueillir, vous devez contacter son référent handicap le plus tôt possible. Il effectuera, avec vous, l'analyse de vos besoins dans le cadre de la formation suivie. Si vous le souhaitez, renseignez la fiche de liaison qui vous est proposée sur la plateforme Parcoursup et communiquez-la au référent handicap :
https://www.parcoursup.fr

Cette démarche vous est expliquée dans le document « Deux dispositifs pour accompagner les candidats en situation de handicap », disponible sur Eduscol : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Parcoursup_2020/27/5/Infog_Dispositif_handicap_2020_01_1285275.pdf

Réponses du 19 mai

• Que faire si je rencontre des difficultés dans le cadre de mes études ?
La continuité pédagogique est organisée par les enseignants. Si vous rencontrez des difficultés liées à votre situation pour suivre les enseignements proposés et/ou pour ce qui concerne les modalités d'évaluation proposées, consultez le référent handicap de votre établissement qui vous accompagne habituellement ou le dispositif handicap sur le site etudiant.gouv : https://www.etudiant.gouv.fr/pid38441/etudiants-en-situation-dehandicap.html

• Que faire si j'ai une question sur mon dossier Parcoursup ?
Quelle que soit la difficulté que vous rencontrez, vous pouvez contacter l'équipe de Parcoursup à partir de la rubrique « Contact » :
https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=contact
Entre autres modalités, un service est accessible aux personnes sourdes et malentendantes grâce au dispositif Acceo. Vous pouvez aussi trouver certaines réponses dans la FAQ de Parcoursup :
https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=questions 

La plupart des établissements dont l'accès était conditionné au passage d'épreuves écrites et/ou orales les années précédentes ont modifié ces modalités avec un examen des dossiers. Vous serez informé directement par l'établissement et/ou via votre dossier Parcoursup de ces changements. Une demande d'attention particulière a été faite auprès de ces établissements afin qu'ils soient vigilants aux candidatures dont le parcours a pu être impacté par les conséquences d'une situation de handicap.

Si l'établissement que vous avez choisi maintient des épreuves pour la sélection des candidats, vous serez informé directement par l'établissement et/ou via votre dossier Parcoursup.

Si la proposition d'admission que vous aurez reçue après le 19 mai 2020 n'est pas compatible avec votre situation de handicap, vous pourrez solliciter le recteur de votre académie pour demander un réexamen de votre dossier. Pour en savoir plus, consultez la FAQ de Parcoursup, ainsi que le document « Deux dispositifs pour accompagner les candidats en situation de handicap », disponible sur Eduscol : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Parcoursup_2020/27/5/Infog_Dispositif_handicap_2020_01_1285275.pdf

• Vous avez des difficultés à préparer vos examens ou avez des questions sur la mise en place des aménagements dont vous avez besoin pour la passation des épreuves ?
Contactez le référent ou service handicap de votre établissement, même si vous n'étiez pas inscrit(e) dans ce service avant le confinement. Il vous proposera de réajuster le plan d'accompagnement dont vous disposez ou, à défaut, plusieurs accompagnements. Vous pouvez trouver ses coordonnées sur le portail de votre établissement ou sur :
https://www.etudiant.gouv.fr/pid38441/etudiants-en-situation-de-handicap.html

Si vous n'avez pas encore eu d'avis de préconisation d'aménagements par un médecin désigné par la CDAPH, contactez le référent / service handicap qui vous mettra en contact avec le service de santé qui organise des consultations, notamment en visio. Seule la notification d'aménagement, établie par l'autorité administrative organisatrice des examens ou concours notamment en fonction de l'avis du médecin, précise les aménagements qui vous sont octroyés. Si vous pensez que les aménagements aux examens qui vous ont été notifiés avant le confinement ne sont plus adaptés aux nouvelles modalités d'examen, contactez votre référent handicap d'établissement qui pourra revoir avec vous, le médecin désigné par la CDAPH et l'équipe pédagogique, ces aménagements et vous proposer le cas échéant des ajustements qui seraient les plus adaptés à votre situation.

• Que faire si j'ai une question / un problème de santé ?
Pendant la période de déconfinement, tous les services de santé universitaire assurent une permanence au moins en ligne ou téléphonique et ont reçu l'autorisation de réaliser des suivis et de prescrire des traitements. Pour ceux qui se trouvent en résidence universitaire, le Crous peut également faire le lien avec le service de santé et le dispositif handicap qui vous accompagne habituellement. Vous trouverez les modalités de contact de votre service sur le site de votre établissement.

Pendant cette période, il ne faut pas hésiter à signaler aux dispositifs handicap tout autre problème lié à l'isolement (besoins de course, situation psychologique). Ceux-ci peuvent, en relation avec les Crous, les services de santé et les acteurs locaux, vous informer sur des réponses mises en place localement. Consultez également la plateforme d'entraide pour les jeunes handicapés, lancée par la FÉDÉEH :
www.entraide-handicap-fedeeh.org

• Puis-je bénéficier de l'aide exceptionnelle à destination des étudiants en situation de précarité ? Quelles sont les démarches à faire ?
Cette nouvelle aide exceptionnelle concernera :
- les étudiants en formation initiale inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur ainsi qu'en BTS (hors apprentis) boursiers et non boursiers, subissant une baisse de leurs ressources à la suite de la perte de leur emploi (à partir de 32h par mois, soit 8h par semaine), ou de leur stage gratifié du fait de la crise sanitaire ;
- les étudiants ultramarins en formations initiale, boursiers et non boursiers, qui sont restés en métropole et subissent de plein fouet les conséquences de l'hyper éloignement.

Les étudiants devront remplir un formulaire disponible dès le 12 mai sur : https://www.etudiant.gouv.fr/
Les instructions pour remplir les dossiers seront simplifiées et le versement de l'aide exceptionnelle interviendra dans les semaines qui suivront afin que les étudiants puissent en bénéficier le plus rapidement possible. L'aide sera d'un montant fixe de 200 euros versé en une fois. Cette aide exceptionnelle n'est pas cumulable avec d'autres dispositifs mis en place par le gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, comme le chômage partiel ou l'aide aux autoentrepreneurs. Elle viendra en complément des bourses sur critères sociaux, des aides d'urgence, des aides mises en place par les établissements qui ont mobilisé les ressources de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) pour fournir des bons d'achat alimentaire, soutenir les épiceries solidaires ou acheter du matériel informatique et de téléphonie.

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