A la suite d'un contrôle des trois organismes chargés d'une partie du parasport en France, la Fédération française handisport (FFH), celle du sport adapté (FFSA, handicap psychique) et le comité paralympique (CPSF), la Cour des comptes dresse un constat inquiétant de la situation de la FFH. "En l'état actuel de ses investigations et à défaut des mesures correctrices rapides qu'elle appelle de ses vœux, la Cour considère que ne peut être écarté pour la FFH le risque de se trouver en cessation de paiements dans un futur proche et, en tout cas, d'ici les Jeux de Paris 2024", écrit-elle dans un référé adressé en juin 2022 à la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra.
2,8 millions d'euros de déficits
Pour la Cour, cette situation est due à une "accumulation de déficits depuis 2014" à hauteur de 2,8 millions d'euros, alors même que la FFH bénéficie "d'importantes subventions publiques" à hauteur de 4 millions d'euros par an en moyenne. La Cour note aussi "des passifs non enregistrés pour près de 2 millions d'euros" en raison d'un conflit avec la mairie de Paris sur sa dette locative. Par ailleurs, la mise en redressement judiciaire de sa filiale "Résidence internationale de Paris constitue une réelle menace pour la Fédération elle-même", "y compris dans la perspective des Jeux paralympiques de 2024" car "cette résidence est l'une des rares structures hôtelières en capacité d'accueillir des sportifs en situation de handicap".
La Cour des comptes souligne que la FFH contrevient à ses obligations de "gestion transparente" et que la direction des Sports, qui a la tutelle sur la Fédération, "n'avait pas connaissance de l'ampleur des difficultés financières". Elle recommande que l'Etat se penche sur "la crise financière que connaît la FFH, liée à la résidence internationale". Elle relève au global que ces fédérations "délégataires doivent être mieux accompagnées par l'Etat".
Riposte de la FFH
La FFH réagit dans un communiqué. Elle "remercie la Cour des Comptes pour la collaboration précise, constructive et transparente établie durant le contrôle" mais dit néanmoins "regretter le décalage calendaire entre l'amorce des travaux de contrôle, il y a plus de 18 mois, sur une période antérieure, le partage du rapport en juin 2022 et la diffusion seulement ce jour de ses conclusions". Elle déplore l'absence d'éclairage sur les mesures correctrices engagées depuis. "La situation financière de la FFH, bien que toujours préoccupante, évolue dans une nouvelle dynamique encourageante", selon elle. Elle confirme que la crise financière constatée sur la période de contrôle (2014-2020) était très étroitement liée aux difficultés majeures rencontrées par sa filiale hôtelière, dédiée principalement à l'accueil de personnes en situation de handicap et de groupes de jeunes, la Résidence internationale de Paris, victime « comme un grand nombre de structures d'hébergement en France (...) de la succession d'événements" qui, depuis six ans, ont "ralenti, voire stoppé son activité, jusque-là pérenne". Depuis début 2022, l'établissement reprend progressivement son activité, avec des perspectives "plus heureuses grâce à un plan de continuation pour les dix prochaines années, soumis à l'appréciation du Tribunal de commerce de Paris et renforcé par l'arrivée d'un nouveau partenaire professionnel pour son exploitation dans les prochains mois".
Concernant le litige avec la Mairie de Paris, les négociations sont en cours d'achèvement pour convenir d'un accord équilibré. "Avec vigilance mais confiance", la FFH dit avoir "renforcé depuis deux ans ses ressources financières grâce à la fidélité et le soutien de ses partenaires".
Situation plutôt saine pour la FFSA
D'après les chiffres cités dans ce référé, la FFH compte 40 salariés, un budget de 11 millions d'euros pour 30 000 licenciés en 2020. La FFSA compte, elle, 65 000 licenciés et un budget de 5 millions d'euros et "sa situation apparaît plutôt saine au niveau financier". Les deux font partie des fédérations les plus aidés financièrement. Mais depuis 2016, elles ont perdu leur monopole et de nombreuses fédérations gèrent à la fois leur discipline pour les valides et les personnes handicapées. Pour la Cour des comptes, il doit y avoir "une réflexion gouvernementale concertée" pour "préciser le partage des rôles et les objectifs d'inclusion assignés aux différentes fédérations, ainsi que leur évolution dans le temps". Elle recommande "d'évaluer le parasport dans les fédérations qui ont reçu la délégation depuis 2016".
Pour rappel, les Jeux paralympiques auront lieu du 28 août au 8 septembre 2024. Le comité d'organisation avait initialement reçu une dotation de 100 millions d'euros de la part de l'Etat et des collectivités pour les Jeux paralympiques, dotation qui vient tout juste d'être portée à 171 millions car l'organisation n'étaient "pas à l'équilibre".
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