Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Lons-le-Saunier a reconnu la société Pelizzarri coupable de "faute inexcusable" pour ne pas avoir protégé Serge Personeni, 49 ans, contre le cri strident des cochons et le bruit des machines de la porcherie.
Sa surdité avait été reconnue comme maladie professionnelle en 2012. Son préjudice global sera estimé ultérieurement, au terme d'une expertise médicale ordonnée par le tribunal et la rente perçue pour sa maladie professionnelle sera majorée.
"Je suis très content, ça fait cinq ans que je me bagarre et finalement la justice a reconnu la faute de mon patron", a déclaré M. Personeni. Il a été employé de septembre 2001 à février 2008 dans trois porcheries de la société Pelizzarri dans le Doubs et le Jura.
Le tribunal a estimé que l'employeur n'avait pris aucune mesure pour protéger son employé du bruit, mesuré entre 121 et 133 décibels au moment où les cochons sont nourris. D'après la réglementation en vigueur, les employés doivent recevoir des protections lorsqu'une exposition sonore dépasse 85 décibels.
La Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (Fnath), qui défendait le requérant, a estimé dans un communiqué que l'employeur "avait conscience du danger" couru par la victime qui travaillait "huit heures par jour et sept jours sur sept, dans le bruit des machines et les hurlements des 4.000 porcelets et cochons, en particulier quand leur nourriture était préparée".
Mais pour l'avocat de la société Pelizzarri, la surdité de l'ancien porcher a été provoquée par ses activités précédentes: "Avant de travailler chez nous, M. Personeni a eu une activité de bûcheron où le niveau sonore est très élevé."
"Chez nous, il se déplaçait chaque jour dans plusieurs établissements et il avait d'importants temps de transport, il n'était donc pas soumis en permanence aux cris des cochons, son exposition ne pouvait pas être significative", ajoute Me Frédéric Renaud.
Lors de l'audience, du 26 juin dernier, le président du Tass avait rappelé que l'inspection du travail avait estimé que l'ancien porcher travaillait dans des "conditions incompatibles avec la dignité humaine".
La Fnath a salué cette décision "qui témoigne des conditions de travail pénibles dans le monde agricole".
Quant à l'avocat de la société Pelizzarri, il a confié à l'AFP qu'il allait désormais "réfléchir sur l'opportunité d'un appel", tout en le jugeant "vraisemblable".
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