Les minima sociaux visent à assurer un revenu minimal à une personne en situation de précarité. Ce sont neuf prestations sociales non contributives (versées sans contrepartie de cotisations), dont 2 concernent les personnes handicapées.
1- L'allocation adulte handicapé (AAH) est versée aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité d'au moins 80%.
2- L'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) complète la pension d'invalidité pour les personnes aux ressources faibles.
3- Le Revenu de solidarité active (RSA) « socle », qui a remplacé en juin 2009 le Revenu minimum d'insertion (RMI), constitue un revenu minimum pour les personnes sans ressources.
4- L'allocation de solidarité spécifique (ASS) concerne les chômeurs de longue durée ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage.
5- La Prime transitoire de solidarité a remplacé mi-2015 l'allocation transitoire de solidarité (ATS), pour les demandeurs d'emploi de plus de 60 ans en fins de droits, ayant suffisamment cotisé pour la retraite mais n'ayant pas encore atteint l'âge de départ.
6- L'allocation temporaire d'attente (ATA) : prestation attribuée à des personnes temporairement confrontées à un problème d'insertion (demandeurs d'asile, anciens détenus...).
7- L'allocation veuvage (AV) s'adresse aux conjoints survivants (non remariés, pacsés ou en vie maritale) de moins de 55 ans, ayant de faibles ressources.
8- L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse) est versée aux plus de 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) ayant de faibles ressources.
9- Le Revenu de solidarité outre-mer (RSO) est destiné aux personnes de 55 à 65 ans vivant dans les départements d'outre-mer ou à Saint-Pierre et Miquelon, ayant bénéficié du RSA pendant au moins deux ans.
Des réformes en cours ?
Le 16 décembre 2015, pour la première fois, un groupe de travail mené par le député PS Christophe Sirugue s'attelle à la réforme des minima sociaux voulue par le gouvernement, avec deux mots-clés, simplification et harmonisation (article complet en lien ci-dessous). « La multiplicité des dispositifs conduit à une faible lisibilité des prestations et à des différences de traitement entre bénéficiaires », constate le Premier ministre Manuel Valls dans la lettre de mission du parlementaire, qui doit rendre sa copie d'ici fin mars.
© Emmanuelle Dal'Secco
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