Slovénie : des personnes handicapées empêchées de voter

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la Slovénie, poursuivie par deux personnes handicapées qui se plaignaient de n'avoir pas pu voter lors d'un référendum et de n'avoir bénéficié d'aucun recours judiciaire dans leur pays.

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Les deux électeurs, atteints de dystrophie musculaire, pointaient l'"absence de mesures adéquates" leur permettant de voter lors de plusieurs scrutins, notamment lors d'un référendum national en 2015. Ils déploraient également l'absence de recours auprès du système judiciaire slovène permettant de demander, par anticipation, de voter "dans un bureau de vote accessible", ou "d'obtenir réparation au titre de la discrimination" subie.

Une violation de la Convention européenne

Le 26 octobre 2021, les juges européens ont estimé que cette situation constituait une violation de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit le droit à un recours effectif (article 13) et impose une interdiction générale des discriminations (protocole n°12). La Slovénie a donc été condamnée à verser respectivement 3 200 euros au premier plaignant, et 1 600 euros à la famille de second, décédé au cours de la procédure.

La CEDH, qui siège à Strasbourg, est l'organe chargé d'apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l'homme, ratifiée par les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

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