Dans un rapport sur l'exercice 2008-2011 publié jeudi, la Cour relève des "irrégularités" et "défauts d'établissements", pour les années 2010 et 2011, dans les comptes d'emploi des ressources de l'Union nationale des aveugles (Unadev), association basée à Bordeaux, et formule une "déclaration de non-conformité" de l'emploi des sommes collectées avec l'objectif poursuivi par l'association.
Des donateurs dans l'ignorance
C'est la première fois que la Cour met cette disposition de "non-conformité" en oeuvre depuis son instauration en 2010. "Compte tenu de ces irrégularités et défauts d'établissements, le compte d'emploi des ressources" de l'Unadev "ne donne pas une image fidèle de l'emploi des fonds collectés", écrivent les magistrats. "Tenu dans l'ignorance (...) de l'usage qui sera (...) fait du fruit de sa
générosité, le donateur n'est pas non plus correctement informé a posteriori", tancent les magistrats de la rue Cambon.
L'asso qui collecte le plus de ressources
Parmi les associations intervenant dans le secteur du handicap visuel, l'Unadev, qui dispose de six antennes et emploie 257 personnes, "est celle qui collecte le plus de ressources" via les dons publics (21,9 millions d'euros en 2011), rappelle la Cour, qui relève que "la grande majorité des appels à dons
est formulée en termes généraux" faisant de la cause des déficients visuels leur objectif "principal". Or, "l'examen des comptes" de l'Unadev montre que les actions menées au profit des déficients visuels "représentent une part minoritaire de l'emploi des ressources" issues des dons. Ainsi, les frais injectés dans la recherche de nouveaux fonds atteindraient, "selon les hypothèses de calcul retenues" par la juridiction, "au moins 55% des emplois de la collecte de fonds" en 2010/2011.
Des services exclusifs pour ses adhérents
L'Unadev a "réservé à ses seuls adhérents certains de ses services d'accueil, de loisirs ou d'aide sociale", une pratique qui, selon la Cour, "contredit l'information" fournie au public, selon laquelle les collectes visent à financer des actions "en faveur des personnes déficientes visuelles". La Cour, qui critique la communication financière "erronée" de l'association, relève de "graves défaillances" dans la gestion de l'Unadev qui a contrevenu "aux principes d'une gestion désintéressée", notamment en octroyant "des prêts à quatre de ses administrateurs", et épingle "une gestion critiquable" de plusieurs actions dans le domaine de la recherche. Ces "défaillances" ont conduit la juridiction à saisir "les autorités compétentes", à savoir l'administration fiscale, la Direction générale de la Santé du ministère, et le préfet de Région de l'Aquitaine.
En attente de la décision du ministère du budget
Sollicité par l'AFP, un porte-parole de l'Unadev a déclaré que les comptes de l'association avaient été "régulièrement certifiés depuis des années" par un commissaire aux comptes, regrettant que "l'ensemble des éléments et arguments fournis à la Cour n'ont apparemment pas été entendus". A la lumière du rapport de la Cour, il appartiendrait au ministère de Budget de prendre une décision sur une éventuelle suspension de la défiscalisation des dons à l'association, précise-t-on de source proche du dossier.
Une nouvelle équipe de cécifoot
L'Unadev a pour origine une association, l'Union des aveugles, créée en 1929 sur le département de la Gironde par un poète déficient visuel bordelais. Ses actions s'étant étendues à d'autres régions, elle est devenue en 2006 Union nationale, précise son site. Outre ses multiples actions au fil des années (aide, insertion, formation, pratique sportive, sensibilisation) l'Unadev-Bordeaux a acquis une notoriété certaine à travers son équipe de cécifoot (football pour aveugles déficients visuels) Unadev-Bordeaux. L'équipe a collectionné les titres (dix titres de champion de France) et compte dans ses rangs plusieurs des meilleurs joueurs français, médaillés d'argent aux Jeux paralympiques de Londres en 2012. Par un partenariat signé début janvier 2014, elle est devenue officiellement l'équipe Cécifoot des Girondins de Bordeaux en Ligue 1(lien vers article ci-dessous).