Dépendance : vers une 2ème journée de solidarité ?

Résumé : Bientôt une deuxième journée de solidarité non payée ? C'est l'une des pistes envisagées par le gouvernement pour financer la dépendance. Mais, cette fois-ci, seulement pour les personnes âgées ?

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C'est l'une des annonces de l'entretien du chef de l'Etat sur RMC et BFM TV le 15 avril 2018 : peut-être une deuxième journée travaillée non-payée ou "journée de solidarité active". Une "piste intéressante", selon Emmanuel Macron, déjà évoquée quelques jours auparavant par Agnès Buzyn, ministre de la Santé, pour financer la dépendance. Ce prélèvement, appelé Contribution de solidarité pour l'autonomie (CSA), qui alimente le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), finance également des actions en faveur des personnes handicapées. Mais, cette fois-ci, leur déclaration ne concerne que les personnes âgées.

Financer la PCH et les MDPH

La journée de solidarité, initialement fixée au lundi de Pentecôte, a été mise en place en 2004 pour financer une meilleure prise en charge des personnes en perte d'autonomie. Elle était intervenue dans un contexte marqué par la canicule de l'été 2003, qui avait causé la mort de 15 000 personnes. En contrepartie de cette journée travaillée mais non payée, les employeurs, publics et privés, versent à la CNSA une contribution de 0,3 % de la masse salariale. Les revenus du capital (0,3 % des revenus des placements et des revenus du patrimoine) y sont également soumis (à l'exception de l'épargne populaire telle que le livret A).

2,37 milliards

Selon les prévisions, la journée de solidarité a rapporté 2,37 milliards d'euros en 2017 (contre 911 millions d'euros en 2004), dont 946,6 millions au bénéfice des personnes handicapées (615,3 pour la PCH (prestation de compensation du handicap) et le fonctionnement des MDPH et 331,3 pour les établissements médico-sociaux), le restant (1,42 milliard) étant dévolu aux personnes âgées. Depuis sa création, elle  a permis à l 'Etat de collecter 30 milliards d'euros.

D'autres pistes

La création de cette deuxième journée, parce que l'idée est "spectaculaire" et ne va pas manquer d'attiser la colère de ceux qui croulent sous les prélèvements obligatoires, a largement retenu l'attention des medias. Et des politiques. Preuve en est la réaction de la députée de la France Insoumise, Clémentine Autain, qui déclare sur France Info au lendemain de cette annonce : "On va encore rendre la vie plus difficile à ceux qui travaillent". Mais cette piste reste une hypothèse et n'est évidemment pas la seule envisagée. Ce sont aussi les "assurances privées", a complété Agnès Buzyn ; "Il y a aujourd'hui des gens qui ont envie de vendre ce type de modèle [mais] je ne suis pas trop favorable au modèle assurantiel".

Objectif inclusif

D'autres options encore doivent dessiner le modèle plus global de l'accompagnement de la perte d'autonomie, qui concerne inévitablement les personnes handicapées. Financer, c'est une chose, mais quoi ? Investir dans les Ehpad (maisons de retraite) et établissements médico-sociaux ou enfin innover en proposant des projets réellement inclusifs, au coeur de la cité ? C'est là tout l'enjeu, et pas seulement en termes financiers, d'autant que ces solutions sont souvent moins onéreuses. A juste titre, Agnès Buzyn en appelle à un "débat sociétal", notamment avec les élus. Elle entend "proposer une solution" d'ici fin 2018, ou début 2019 dans le cadre de l'agenda dépendance fixé par Emmanuel Macron.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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Le 17-04-2018 par Henri Galy :
La « Journée de solidarité » : est injuste : seuls les salariés, handicapés et valides, y contribuent.

Créée avec des transferts de fonds existants, enfermée dans le cadre d'une enveloppe préétablie, la CNSA organise la ségrégation des handicapés et des personnes âgées dépendantes au travers d'une Sécu au rabais.

La seule solution permettant de garantir le DROIT à une prise en charge égalitaire sur l'ensemble du territoire, c'est que l'ASSURANCE MALADIE prenne en charge la totalité des frais liés au handicap et à la maladie (y compris appareillages, aides techniques et humaines), à domicile comme en établissement, sans condition d'âge ni de revenus, conformément aux principes de l'Ordonnance de 1945 : « Article 1 : L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale. Elle garantit les travailleurs et leur famille contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain. »

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