Les droits des personnes handicapées au menu du CIH

Sophie Cluzel promet de "changer la donne" pour les familles touchées par le handicap. Des annonces sont prévues le 25 octobre 2018 lors du Comité interministériel du handicap, portant notamment sur la simplification des droits.

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Le gouvernement tiendra le 25 octobre 2018 à Matignon le deuxième Comité interministériel du handicap (CIH) du quinquennat, devant aboutir à des annonces sur la "simplification" des droits pour les personnes handicapées. Initialement prévu le 9 octobre, ce rendez-vous annuel qui réunit tous les ministres pour aborder la politique en matière de handicap avait été annulé en raison du remaniement ministériel. Selon la secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, "l'angle prioritaire" de cette réunion présidée par le Premier ministre Édouard Philippe sera "la simplification et l'amélioration de la vie des personnes" handicapées.

Changer la donne

En lançant le 22 octobre 2018 une concertation relative à "l'école inclusive" (article en lien ci-dessous), Mme Cluzel a précisé à quelques médias, dont l'AFP, que des actions pour "améliorer" les démarches en matière d'attribution d'un accompagnant scolaire (AESH) et pour "désengorger" les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), par lesquelles passent toutes les demandes d'aide ou de prestation, devraient par exemple être annoncées. Déjà début octobre, dans un discours prononcé devant la Fondation paralysie cérébrale, Mme Cluzel avait déclaré qu'il y aurait "au CIH, des mesures importantes pour changer la donne pour les familles". Disant avoir "entendu les témoignages sur la complexité administrative, sur la nécessité en permanence de devoir prouver son handicap pour avoir droit à une compensation", elle avait précisé que le gouvernement se dirigeait également vers "l'attribution de droits à vie pour des handicaps avérés".

Inspiré du rapport « Plus simple la vie »

Les mesures devraient être très largement inspirées d'un rapport du député LREM Adrien Taquet et du membre du Conseil économique, social et environnemental (Cese) Jean-François Serres, remis à Édouard Philippe en mai (article en lien ci-dessous). Ce rapport fleuve de 113 propositions, intitulé "Plus simple la vie", prônait notamment une "simplification du système d'aides" pour éviter aux personnes handicapées "des démarches répétitives et complexes et mieux accompagner pour éviter les ruptures de parcours et de droits". Il préconise notamment de conférer l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et l'allocation adulte handicapé (AAH) "sans limitation de durée" aux personnes dont le handicap n'évoluera pas positivement. Pour les bénéficiaires de l'AAH "à vie", la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et la Carte mobilité seraient également attribuées "automatiquement et sans limite de durée". Le Premier ministre avait à l'époque estimé que certaines mesures pourraient être "mises en oeuvre rapidement".

Fin août, le gouvernement a nommé une nouvelle secrétaire générale du comité interministériel du handicap, Céline Poulet, dont le rôle est de "coordonner l'ensemble des actions menées en faveur des personnes handicapées" (article en lien ci-dessous).

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