La Fnath dit Oui à la Constitution européenne

Résumé : L'Association des accidentés de la vie (Fnath), qui représente plus de 200 000 adhérents, a décidé de prendre position en faveur de la Constitution européenne, en raison des avancées qu'elle apporte, notamment pour les personnes handicapées

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  • L'introduction de la Charte européenne des droits fondamentaux dans le corps même du Traité donne une valeur juridique contraignante à l'ensemble de ces droits, notamment l'interdiction des discriminations, le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé, et à des conditions de travail justes et équitables ;
  • Le droit d'initiative citoyenne, donnant la possibilité à un million de personnes d'inciter la commission à présenter un acte législatif européen, permettra notamment au mouvement européen des personnes handicapées de proposer une directive les concernant et s'appliquant dans l'ensemble des Etats membres ou aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles de présenter des textes sur la prévention de la santé au travail et les conditions de travail ;
  • Le renforcement des prérogatives du Parlement européen (investiture de la Commission, adoption des « lois » européennes) ainsi que des parlements nationaux (respect du principe de subsidiarité) vont dans le sens d'une plus grande démocratie européenne, que la Fnath ne peut qu'approuver ;
  • La possibilité pour le Conseil de décider d'adopter dans certains domaines, notamment en matière de politique sociale, des actes non plus à l'unanimité mais à la majorité.

Pour la Fnath, attachée à une construction sociale européenne, la Constitution ne peut, à elle seule, résoudre l'ensemble des questions liées à la politique sociale, mais comporte les outils pour progresser dans ce sens. Parce qu'elle prévoit des avancées jusque là inexistantes dans le sens de la reconnaissance des droits fondamentaux et de la participation des citoyens, la Fnath est favorable à la Constitution dont l'adoption ne doit constituer qu'une étape vers une Europe plus sociale.

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