Adoption CESE du Plan d'Action de la Commission Européenne

Résumé : Le Plan d'Action Européen (PAE),adopté en 2003 comme plan d'action pluriannuel pour la période de 2004 à 2010,a pour objectif essentiel d'intégrer systématiquement les personnes handicapées dans toutes les politiques pertinentes de l'UE

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Au cours d'une session plénière qui s'est déroulée le 20 avril 2006, le Comité Economique et Social Européen (CESE) a donné un avis favorable par 55 voix et 1 abstention à ce plan d'action.
Le CESE considère que la directive relative à l'égalité de traitement dans l'emploi doit être une priorité au cours du PAE. L'organisation a également demandé à la Commission de proposer une Directive spécifique en faveur des personnes handicapées, suite à l'étude de faisabilité sur la législation émergeante en matière de non-discrimination au niveau européen.

Le CESE recommande également que la Stratégie européenne en faveur de l'emploi soit renforcée pour faire face à un manque évident d'actions concrètes et à un engagement insuffisant de la part de l'UE.

L'organisation recommande que l'UE prenne des engagements en faveur du principe d'intégration systématique d'initiatives comme :

  • S'assurer que le règlement et le programme actuel des Fonds Structurels comprennent les principes de non-discrimination et d'accessibilité pour tous.
  • S'assurer que le 7ème Programme-cadre inclura des projets relatifs au Design pour tous, aux systèmes des TIC, à la transition vers la vie autonome, etc…
  • S'assurer que les transports favoriseront l'inclusion d'une infrastructure plus accessible.


Le CESE a également abordé des propositions concernant le futur ordre du jour de la Commission européenne pour qu'elle agisse sur les questions suivantes :

  • Le concept de vie autonome et le droit des personnes handicapées à ne pas être isolées ou exclues de la société, des systèmes d'information, des infrastructures facilitant la mobilité, de l'environnement urbain…
  • La participation politique active des personnes handicapées dans la société
  • Les domaines autres que l'emploi, comme l'éducation, la culture, les loisirs
  • L'attention nécessaire sur l'impact des discriminations multiples, des différences culturelles, de la pauvreté

Néanmoins, le CESE regrette qu'il y ait un manque d'intérêt des Etats membres pour s'efforcer à intégrer systématiquement les personnes handicapées dans l'élaboration des politiques au niveau national. Il regrette également que le Rapport Biennal ait été, au dernier moment, transformé en courte communication.

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