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Droits des passagers des transports maritime

Résumé : Résultats de la consultation de la Commission européenne

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Dans son Livre Blanc "Politique européenne en matière de transport pour 2010 : Il est temps de prendre des décisions ", la Commission européenne a prévu de légiférer sur les droits des passagers dans tous les modes de transport.
Dans sa communication du 16 février 2005 en vue de renforcer les droits des passagers au sein de l'Union européenne, la Commission a annoncé son intention d'examiner la protection dont bénéficient déjà les passagers aériens et qui doit être étendue à d'autres usagers des moyens de transport, l'accent étant mis plus particulièrement sur la protection des personnes à mobilité réduite (PMR).
À cet effet, la Commission s'est engagée à examiner la meilleure manière d'améliorer et de garantir les droits des passagers voyageant par mer ou par voir navigable dans l'Union européenne.
Entre autres, et grâce aux contributions des membres du FEPH, ce dernier a apporté sa contribution à la consultation de la Commission européenne sur les droits des passagers maritimes.
Le résumé des contributions comprend un chapitre important sur les personnes à mobilité réduite. Vous trouverez ci-joint un résumé des contributions reçues par la Commission.

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