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Etude géographique sur la non-discrimination dans l'Europe

Résumé : L'étude attendue depuis longtemps, sur les mesures législatives nationales actuelles, aborde les discriminations...

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L'étude attendue depuis longtemps, sur les mesures législatives nationales actuelles - et l'impact qu'elles ont - aborde les discriminations en dehors du domaine de l'emploi et des professions en raison du sexe, de religion ou de la croyance, du handicap, de l'âge et de l'orientation sexuelle, a été publiée en janvier 2007.

Cette étude indépendante est élaborée sur la base de rapports détaillés relatifs à chacun des pays examinés, et par comparaison avec les cinq pays : l'Australie, le Canada, la Nouvelle Zélande, l'Afrique du Sud et les Etats-Unis.

Deux des conclusions les plus saisissantes de l'analyse sont :

1. le fait que la plupart des pays vont bien plus loin que les exigences européennes actuelles et assurent une protection juridique contre les discriminations en dehors du domaine de l'emploi ;

2. le fait que le degré et la nature d'une telle protection change considérablement d'un pays à l'autre.

L'étude servira de base à l'étude de faisabilité pour l'avenir de la législation européenne en matière d'anti-discrimination qui sera mise en place par la Commission européenne plus tard en 2007.

Lien vers cette étude :
http://ec.europa.eu/employment_social/fundamental_rights/public/pubst_en.htm#stud

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