Emploi et Handicap en Europe, la Cour européenne saisie

Résumé : Une personne handicapée de nationalité roumaine poursuit son pays devant la Cour des droits de l'homme

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STRASBOURG (Conseil Europe), 27 jan 2010 (AFP) - La Cour européenne des droits de l'homme a examiné le cas d'un Roumain atteint d'une maladie génétique qui affirme n'avoir pu accéder au tribunal pour contester son licenciement, ni s'inscrire au chômage, faute d'accès pour les handicapés.
Alois Farcas, 46 ans, réside à Piatra Neamt (nord-est) et souffre depuis l'âge de 10 ans d'une dystrophie musculaire progressive, un handicap locomoteur génétique qui le rend très dépendant de son entourage dans sa vie quotidienne.
Réparateur électronique dans une entreprise de télécommunications depuis 1983, M. Farcas, qui se déplace en fauteuil roulant, avait été transféré en
2004 à un poste où il devait procéder à des interventions extérieures dans des entreprises ou institutions dont la plupart ne disposaient pas d'accès pour les personnes à mobilité réduite.
Licencié en avril 2004, le requérant dit n'avoir pas pu accéder au tribunal pour contester son renvoi faute d'entrées aménagées. Il affirme également ne pas avoir pu se rendre auprès des juridictions pour contester le refus de lui attribuer un assistant personnel, pourtant recommandé par le personnel médical ni d'avoir pu ouvrir de dossier de chômage.
M. Farcas ne peut ni emprunter les transports en commun, ni accéder aux bâtiments administratifs ou aux institutions culturelles. Il ne peut pas non plus se déplacer seul au-delà d'un rayon de 600 mètres autour de son logement en raison de la hauteur des trottoirs.
Il invoque plusieurs articles de la convention européenne des droits de l'homme, notamment les articles 8 (droit au respect de la vie privée et familiale), 6.1 (droit à un procès équitable) et 14 (interdiction de la discrimination).
La Cour rendra son arrêt à une date non précisée.

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Commentaires

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Le 02-02-2010 par Anne :
J'espère beaucoup de la décision de la Cour Européenne des droits de l'Homme dans le cas de ce Monsieur. Handicapée, je vois sans arrêt à Paris des impossibilités de me rendre même dans certains lieux administratifs en raison de marches à l'entrée, et ne parlons pas du nombre de lieux médicaux (pharmacies, cabinets médicaux, etc), où l'on ne peut avoir le choix. Il est abérrant de vouloir faire travailler quelqu'un dans une situation où il ne peut pas se déplacer, c'est également un gros préjudice moral qui demande beaucoup de fermeté.

Le 03-02-2010 par milkaf :
bonjour,

Je suis moi même handicapé à mobilité réduite (sans fauteuil avec une béquille) je ne peux pas me déplacer seule trop loin de chez moi. Je comprend donc la pénibilité de M Farcas et l'encourage à poursuivre ses démarches car l'handicape est déjà pénible et personne ne fait en sorte que l'entourage s'arrange.

Le 08-02-2010 par ducros :
a qui doit on s'adresser pour introduire un action devant la cour europeenne et a quel coût???
merci

Le 16-09-2010 par cocorico :
Je me demande aussi comment saisir la cour européenne,j'ai été révoquer de la police nationale en 2007,j'étais à l'époque déjà reconnu à 60%d'invalidité par la MDPH,j'ai été rouler dans la farine puisque vulnérable et sans défense l'administration à divulguer mon état de santé et surtout mon dossier médical devant une commission diciplinaire,poue en suite me révoquer en prétextant un faux certificat médical qui ne l'était pas et de plus était pas signer donc aucune valeur juridique enfin beaucoup de cinéma pour renvoyer un malade dans ses foyers,j'attend du réconfort et surtout de l'aide pour dénoncer cette mascarade administrative avec surtout une complicité de la plus haute autorité jusqu'au médecin administratif,je ne me laisserai pas faire et j'irai jusqu'au bout puisque je sais maintenant que cette affaire à été montée de toutes pièces.

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