AAH et revenus du conjoint : ce n'est pas prêt de bouger

Résumé : L'Assemblée refuse la mise en place d'une commission spéciale pour examiner un texte visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint lors de l'attribution de l'AAH. Cette proposition des Communistes était cosignée par 80 députés.

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Les députés communistes ont déploré le 3 avril 2018 le renvoi de leur proposition de loi visant à ne plus prendre en compte les revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation aux adultes handicapés.

Un mode de calcul injuste

Par 114 voix contre 48, l'Assemblée nationale a rejeté la création d'une commission spéciale pour examiner ce texte, cosigné par quelque 80 députés issus de tous les groupes, y compris de la majorité LREM-MoDem. Plusieurs présidents de groupe ont également mis leur paraphe : Jean-Luc Mélenchon (LFI), Olivier Faure (PS) et Jean-Christophe Lagarde (UAI). Cette allocation d'autonomie "porte décidément mal son nom", a tonné dans l'hémicycle André Chassaigne, chef de file des députés communistes, dénonçant un mode de calcul depuis des années "totalement injuste" pour les personnes handicapées en couple.

Mesquineries comptables

"Nous savons les raisons de l'opposition à ce texte : le gouvernement propose de prendre encore plus en compte les revenus du conjoint", d'après l'élu PCF du Puy-de-Dôme, évoquant des "mesquineries comptables" (article en lien ci-dessous). De son côté, la présidente de la commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (LREM) a rappelé la compétence de sa commission pour examiner ce texte, en vertu du règlement de l'Assemblée. Sa commission "a montré à plusieurs reprises qu'elle voulait faire avancer la situation des personnes handicapées", a aussi plaidé à la tribune cette ancienne socialiste, élue du Pas-de-Calais. L'auteure de la proposition de loi, l'ancienne ministre Marie-George Buffet (Seine-Saint-Denis), a regretté dans un communiqué que "la majorité repousse aux calendes grecques l'étude de ce texte demandé par toutes les associations défendant les droits des personnes en situation de handicap".

Des critères moins avantageux

L'AAH est passée, pour une personne seule, de 811 euros par mois à taux plein à 819 euros maximum au 1er avril 2018 (article en lien ci-dessous). Elle doit par ailleurs connaître des revalorisations exceptionnelles au 1er novembre, à 860 euros, et au 1er novembre 2019 pour atteindre 900 euros. Elle est versée à plus d'un million de bénéficiaires passera de 811. Parallèlement, le dernier budget de la Sécurité sociale prévoyait que les règles de prise en compte des revenus d'un couple à l'AAH soient rapprochées de celles appliquées pour les autres bénéficiaires de minimas sociaux, comme le RSA, moins avantageuses (article en lien ci-dessous). Les couples représentent un peu moins d'un quart des bénéficiaires, soit environ 250 000 personnes. Pour eux, la hausse promise ne sera pas répercutée !

© highwaystarz/Fotolia

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Commentaires

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Le 04-04-2018 par Bastien :
C'est une honte... Les députés n'ont donc toujours rien compris... :-/

Le 04-04-2018 par Jérôme KRUST :
Où se trouvaient les 80 députés à avoir signés le projet de Loi de Mme Buffet et leurs amis le jour du vote pour qu'ils y ait plus de 114 voies.

En plus M Macron nous a promis une augmentation de 50€ au 1/11/18 sans jamais évoquer l'augmentation du 9€ qui correspond au taux d'évolution des prix. Au 01/11/18 L'AAH devrait être de 869€ et non 860€ ce qui serait un scandale

Le 04-04-2018 par moi :
BONJOUR?
OK TOUJOURS LA PRIS EN COMPTE DU REVENU DU CONJOINT.
JE VAIS FAIRE SIMPLE JE gagne 2000 EURO JE NE VOIS PLUS L'interer de travailler;ma femme pourra toucher l'aah a taux plein plus la mva; ET MOI JENTAME UNE PROCEDURE DE LICENCIEMENT
ET TOUCHER LES ASSEDIC SE QUI NE CHANGERA RIEN PAR RAPPORT A MES REVENU ET AUSSI RETROUVER MON APL QUI MAVAIT ÉTÉ SUPRIMER VU MES REVENU.Désoler MAIS JE NE SUIS PAS UN PIGEON DE Létat. ma femme est hadicape a 80%

Le 04-04-2018 par Sebastien :
Bonjour, vous rendez-vous compte de la situation dans laquelle ce retrouve aussi les handicapés avec pension d'invalidité suite à la hausse de CSG? Pour notre part à ma femme et à moi qui sommes tous les deux en invalidité sans pouvoir travailler aux vues de nos pathologies la hausse de csg correspond pour nous à 760€. Grâce au gouvernement, nous ne sommes pas en capacité actuellement de savoir comment nous allons payer notre loyer du mois de décembre.Je trouve cette façon de faire ignoble, nous ne sommes pas des bêtes à parquer. Le fait d'être handicapé nous coûte cher. Nous n'avons pas de possibilités d'augmentations de revenus par des heures sup, nous ne pouvons pas travailler. Nous sommes beaucoup à avoir peur des décisions prisent par ce gouvernement qui nous malmène et nous réduits nos droits de plus en plus. Essayez de vivre dans les mêmes conditions que nous, avec les mêmes difficultés, les mêmes embuches. Vous allez vite comprendre que ces décisions nous mènent droit à la rue.

Le 04-04-2018 par Cricri :
Tant pis je reste sans être en couple pour préserver mon AAH à taux plein.

Le 05-04-2018 par jokat :
la maladie nous détruit doucement et eux aussi nous détruise cela devient de plus en plus dur

Le 05-04-2018 par jack :
Bonjour Normalement l'AAH nest pas soumise à la CSG.

Le 05-04-2018 par Ponette :
Pour ma part je suis en invalidité2c'est à dire que je ne peux pas travailler mais je ne touche que 50% donc ma pension est évaluée à 900,70/mois et depuis la mise en place de la csg je perd par mois 92€ donc en fait je n'ai que 808€ pour moi c'est énorme personne ne peux vivre avec si peux mon pouvoir d'achat est amputé de 92€/mois c'est inadmissible

Le 05-04-2018 par Nanou :
Oui je trouve pas normal de se tabler sur le salaire du conjoint surtout si il ne touche que 2500 euros mois un Ado en étude maison à payer enfin jen passe la vie est très dure

Le 05-04-2018 par Verdie mp :
Bonjour, j'ai un ami qui est handicape il a la reconnaissance de travailleur handicapé jusqu'en 2021 donc il aurait droit à l'AAH mais comme il a 64 ans il ne touche rien car il faut qu'il parte à la retraite mais il ne la touchera qu'en 2021 à taux plein donc il peut travailler pour attendre sa retraite mais comme il est handicapé et qu'il ne peut pas travailler la caf s'en fou il doit prendre la retraite peu importe le montant qu'il va toucher
Je suis révoltée pour les lois qui décident le droit des galères pour les personnes handicapées EST CE QU UN JOUR UN MINISTRE VA RÉVISER CES LOIS DES PROMESSES IL Y EN A MAIS DU CONCRET POINT DU TOUT

Le 05-04-2018 par patricia :
bonjour.depuis l'age de 26 ans je suis en categorie 1. relayé helas a 47 ans dans la 2 eme categorie pour une autre pathologie.j'ai toujours essayé de travailler a mi temps avec mes 3 enfants..le mariage est une prison pour nous les handicapés..nous dépendons du conjoint de par le faite que les revenus de celui ci sont pris en compte nous n'avons pas acces aux informations,aux aides éventuelles.ce systeme rend la personne handicapée prisonnière de sa situation! sauf le respect que j'ai pour tout etre humain...il n'y a pas 1 ou 2 deputes qui peuvent temoigner de ce genre de GROS probleme??..aujourd'hui ma pension d'invalidité s'eleve a 304 ers net (csg,rds deduit) mon mari 1500 ers de retraite.comment puis je me soigner...aller en cure avec ses moyens? c'est mathématiques.

Le 08-04-2018 par C.BARRAUD :
Bonjour,Je trouve scandaleux de ne pas rendre indépendante une personne handicapée de son conjoint.si le conjoint perçoit un salaire qui dépasse les plafonds de l'AAH,la personne handicapée n'est plus reconnue et est dépendante de son conjoint. Cela veut dire également qu'une personne handicapée ne peut pas vivre en couple avec une personne non handicapée.,Vous trouvez çà logique,messieurs les députés et M le président.Mettez vous seulement 2 mn dans cette situation et réfléchissez. Vous accepteriez cette situation.Je ne crois pas.Personne est à l'abri d'un handicap (même les députés et le président).Pensez que si cela vous arrive un jour, vous n'aurez peut-être plus votre métier,votre salaire et là,vous accepterez de ne plus être reconnu par la société,dépendant de votre conjoint?VRAIMENT SCANDALEUX

Le 08-04-2018 par anthony B :
Bonjour
Merci Messieurs les Députés et M le président, Surtout quand l'handicap est du à une erreur médicale dans un système où la santé passe les gros intérêt de nos élus.

Le 09-04-2018 par Ceylia :
Ce qui veut dire que lorsqu'on est ensemble nous ne sommes pas plus ou moins handicapés !!! honte à ces gouvernements ! où sont les Droits aux personnes handicapées ! cela ne ferait pas "un trou dans le budget" de l'Etat quand on sait ce que représente "leur salaire", "leur avantages" pendant et après leur "doux règne" !!! ne pas admettre ça c'est se foutre de la figure des handicapés !!!

Le 10-04-2018 par levelh :
Moi je vais divorcer comme sa ma femme aura c'est 819 euros plus apl et moi mon salaire.Faut il frauder comme le fait notre gouvernement?

Le 17-04-2018 par bizien :
bonjour,
on parle d'abord de l'handicap d'une personne et non des revenus du conjoint. donc il faudrait gagner sa vie au ras des pâquerettes pour pouvoir toucher une aide qui nous ai vitale à l origine !!!indécent
mais ou va-t-on ! donc si je comprends bien il faudrait que je laisse mon audition se détériorer et ne peut être pas pouvoir m'acheter des appareils auditifs car le coût reste très onéreux !!vous oublier une chose c'est que nous ne pouvons pas postuler à certains métiers car nous entendons mal et nous déformons des mots à cause de Cette perte d'audition! Bravo!

Le 18-04-2018 par capucine :
les personnes handicapées
ne doivent pas être a la charge de leur conjoint ,c est pourquoi beaucoup hésitent a se mettre en couple et cela coûte plus cher a la société..appartement etc....

Le 22-04-2018 par MarieVB :
Je souffre d'un handicap physique et suis en fauteuil roulant. Après une vie de célibat et deux enfants élevés seule, j'ai enfin rencontré l'amour.
Mon nouveau chéri envisageait sérieusement de s'installer avec nous quand il a appris que notre mise en couple me priverait de mon AAH, et par la même occasion de mon APL, de ma CMU et de toutes les exonérations ou aides qui vont avec. Cela signifiait que, non seulement j'allais me retrouver entièrement à sa charge y compris mes frais médicaux non pris en charge par la sécu, mais aussi mes enfants qui ne sont pas les siens et pour lesquels je ne touche rien, et également notre chien et notre chat! Ca peut faire sourire mais, une fois les comptes faits, il s'est rendu compte que, malgré un salaire plus que correct, nous allions vivre dans une situation très précaire.
Il m'a quittée... Merci le gouvernement d'avoir mis fin à mes chances d'être enfin heureuse!

Le 24-04-2018 par Razorbaxx :
Je suis en couple avec une personne handicapé. Ma conjointe en plus de ça habite à 4 heures de routes de chez moi et cette loi débile nous empêche de pouvoir habiter ensemble car je ne peux pas subvenir aux besoins de nous 2 :( ma chérie cherche tout les jours du travail elle multiplie les entretien sans résultat...! C est désespérant j espère qu' on ne sera pas obligé de se séparé pour ça ! car je ne veux pas la laisser tomber mais d un autres côté cette situation ne peut pas durée des années... :(

Le 25-04-2018 par FRANCIS DE FRANCE CORREZE :
HUMILITE NON POLITICIENNE....

LES DEPUTES NE BALAIENT PAS DEVANT LEUR PORTE....

ILS S OCTROIENT DES MILLIERS D EUROS PAR MOI....

ET SERRENT LA CEINTURE AU PEUPLE.....

AUCUNE HUMILITE...
AUCUNE PSYCHOLOGIE....

Le 26-04-2018 par MICHELE87 :
Concerne ceux qui touchent l'AAH et qui sont invalides à 80% arrivé(e)s à l'âge de la retraite vous pourrez continuer à toucher l'AAH bien se renseigner et lire ceci c'est officiel: https://informations.handicap.fr/art-aspa-aah-handicap-853-9547.php

Le 07-05-2018 par GUILLOTIN :
TRansplantée après une mucoviscidose, je voulais reprendre une vie normale. Il faut savoir que je travaillais avec oxygene entre deux patients avant la transplantation; Maintenant je vis mais avec toutes les pathologies qui sont venues en plus, je ne suis plus en mesure de travailler. Mon A A H representait un semblant d'autonomie. A ce jour, pourquoi ne pas nous gazer comme durant la guerre. Les aides soit disant pour les handicapées, c'est du pipos. LE GOUVERNEMENT s'en mettent de plus en plus dans les poches au dépend des autres. C'est une honte

Le 26-05-2018 par jacques :
Pour mon épouse souffrant de fibromyalgie, en 2018 plus de cure thermale. Mon aah est déclarable donc nous sommes trop riches avec 900 euros chacun pour la CPAM. Dommage pour la SECU car mon épouse ne prenait plus de médicaments. Après on nous demande de gérer en bon père de famille !!.
Une honte à mon avis.
Bon courage à tous et bougeons tous ensemble.
Jacques

Le 31-05-2018 par Catherine :
Que nous reste t-il que nos yeux pour pleurer...
Mon concubin touche 2200€/mois
- Un loyer Parisien de 960€/mois
- 700€ de bouffe, couches lait infantile/mois
- 200€ d'essence et plus quand une révision doit être faite
- 200€ de mutuelle pour 3 personnes/mois etc.
Reste 140€ souvent moins...
pour se vêtir à 3
Bien sûr, mon concubin "touche" trop pour percevoir les APL et les aides sociales, Quant à moi, je perds mon AAH, tout en gardant mes droits ouverts jusqu'en 2023...
Mon partenaire ne me donne plus rien, si ce n'est que l'argent des courses et me fait bien sentir que je suis un boulet... Je reste parce que j'ai eu la connerie de lâcher mon 2 pièces pour élever notre fille à deux et que je n'ai plus rien... Messieurs les élus de mon "C.l", vous allez pouvoir compter le nombre de divorces, (pour ceux qui sont mariés), qui va se répercuter cette année et celles à venir... Quand les "handicapés" tenant encore debout iront défiler pour leurs droits
cela fera du brui

Le 17-06-2018 par Vince :
Mon amie est handicapée et perçoit l'AAH. Et bien nous ne nous mettons pas en couple, car sinon, par rapport à notre situation actuelle, nous perdons 100 euros d'APL et mes 480 euros de RSA (que je touche en attendant de retrouver du boulot), soit 580 euros de perte sèche pour vivre ensemble. Et si je retrouve du boulot, nous pourrons vivre ensemble mais je devrai me contenter d'un salaire dérisoire car sinon ils lui enlèveront de l'AAH. Elle est belle la justice sociale comptable du macronisme.

Le 26-06-2018 par Cactus :
Moi aussi j'ai envie de pousser un coup de gueule.

Ma compagne et moi avons 5 enfants (à charge de nos ex).

Elle est reconnue handicapée à 80% et touche AAH + Complément + ASI + ALS = 1200€

Moi j'ai 2600€ par mois et je paie une pension de 560€. Je n'ai droit à aucune aide.

Si nous nous installons ensemble, elle tombe à 380€. Nous perdons donc 820€ !

Je trouve scandaleux que l'État considère qu'une personne handicapée en couple devient entièrement dépendante de son conjoint. Autonomie disaient-ils ?

Et le fait d'avoir 0 aide au logement sans enfants à charge, alors qu'il faut bien les loger, on en parle ?

J'ai beau refaire mes calculs, nous devons nous contenter de vivre séparément.

Tout cela confirme les on-dit : en France, il vaut mieux être soit très riche, soit très pauvre.

Désolé pour le coup de gueule, mais qu'une personne handicapée puisse perdre ses aides et sa dignité (c'est elle qui le dit) juste parce qu'elle veut fonder un foyer... c'est écoeurant

Le 16-09-2018 par christg10 :
bonjour je vois que les choses ne bougent pas beaucoup dans ce pays depuis 2009 ma femme est handicape a 80% et a toucher 80 euros au départ puis au 18 ans de ma cadette tout lui a été enlever aller savoir ce que les 18 ans de ma fille viennent faire la dedans depuis plus rien nous vivons qu'avec mon salaire plus un fils encore a la maison nos chers députes prennent -ils en compte le salaire de leur conjoint lorsqu'ils touchent la prime de chauffage 4000 euros et tout les avantages les handicapes doivent touchés leurs droits sans le calcul des conjoints un point c'est tout j'ai lu dans les commentaires qu'une personne voulais divorce pour que ça femme touche l'allocation voyez messieurs les députés ou votre mépris des handicapes peu faire faire aux gens évitez de penser a votre nombril pensez un peu aux autres faites avancer les choses vous en serais plus grandi merci de m'avoir lu

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