Polémique fiscale AAH: le gouvernement retire sa mesure

Résumé : Le gouvernement vient d'annoncer qu'il n'appliquera pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l'allocation adulte handicapé (AAH) tel qu'il était prévu dans le projet de budget, ce qui marque un nouveau renoncement fiscal pour 2016.

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Par Fabrice RANDOUX

Paris, 3 nov 2015 (AFP) -
Mardi déjà, Manuel Valls avait annoncé le report d'un an de l'entrée en vigueur de la réforme controversée des dotations aux collectivités territoriales. Ce week-end, le gouvernement a annoncé l'extension à 2015 et 2016 du maintien de l'exonération des impôts locaux pour les retraités aux revenus modestes.

Abandon pur et simple de la mesure

Concernant l'AAH, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées Ségolène Neuville a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée que le  gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires".
Par conséquent, il a été "décidé de ne pas appliquer cette mesure (sur le mode de calcul de l'AAH) en l'état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées", a-t-elle déclaré à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion.
Le projet de budget prévoyait de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.
Cela aurait réduit le montant de l'AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l'Association des paralysés de France (APF).

"Résultat de la mobilisation des associations"

Les députés socialistes, les écologistes et l'UDI avaient appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie."Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minimas sociaux par le Premier ministre, (le député PS) Christophe Sirugue devra nous faire des propositions sur la simplification des minimas sociaux dans leur globalité", a précisé Mme Neuville.
Plusieurs orateurs se sont aussitôt félicités de l'annonce gouvernementale. Philip Cordery (PS) a évoqué une "bonne nouvelle", tandis que Stéphane Saint André pour les radicaux de gauche a souligné que cette "mesure injuste risquait d'anéantir les efforts du gouvernement en direction du handicap". Arnaud Richard (UDI) s'est aussi dit "satisfait que (le gouvernement) revienne à la réalité" et Lionel Tardy (Les Républicains) a salué "le résultat de la mobilisation des associations" face à un "projet très douteux".

L'APF était à l'origine d'une pétition dénonçant une volonté du gouvernement de faire "main basse" sur les ressources des personnes handicapées. L'association avait calculé que, "pour quelques dizaines d'euros" tirés des intérêts de leurs livrets d'épargne (205 euros par an maximum sur un livret A), ces personnes perdraient "1.257 à 2.151 euros par an" de ressources."Cette recette (issue des livrets d'épargne) est une recette (fiscale) de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles", avait estimé à la mi-journée le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS, relayant la demande de révision de ses collègues.

La coprésidente des députés écologistes, Barbara Pompili, avait jugé de son côté que "faire comme si c'était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c'est une allocation pour compenser un handicap".
De son côté, le président du groupe UDI Philippe Vigier avait écrit au Premier ministre pour dénoncer un "racket" sur les bénéficiaires de l'AAH et appeler le gouvernement "à se ressaisir".

Le vice-président du FN, Florian Philippot, avait aussi dénoncé dans un communiqué "un véritable coup de massue antisocial". Lors des questions au gouvernement mardi, en réponse à l'UDI, Mme Neuville avait assuré qu'il "ne s'agit pas de pénaliser quelqu'un qui a mis quelques centaines d'euros de côté sur un livret A". Elle avait dit travailler à "des propositions destinées à limiter les effets de seuil" concernant les compléments de ressources, avant l'arbitrage rendu dans la soirée.

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Commentaires

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Le 04-11-2015 par Daniel PETIT :
Je souhaitais remercier l'APF pour leur pétition et les gouvernants de toutes tendances , ainsi que celle de Monsieur Florian PHILLIPOT concrnant et le retrait pur et simple d'une immense HONTE fiscal sur le dos des handicapés en ce qu concerne ce gouvernement actuel et de cette proposition qui de toutes façons n'aurait fait plus de mal que de bien aux personnes inquiétés , et au dirigeants actuels (Hollande & compagnie ) avec leur revalorisation de 7 € si basse mine de rien par rapport à la hausse du coup du coup de la vie !!! ... Bref , c'est déjà une bonne chose de ne pas supprimer un acquis social !

Le 04-11-2015 par Rose-Marie M. :
Quelle joie que ce projet de loi soit abandonné... Comme quoi il ne faut pas baisser les bras et signer les pétitions, se mobiliser. Une belle journée à tous et toutes !

Le 04-11-2015 par Rose-Marie M. :
Quelle joie que ce projet de loi soit abandonné... Comme quoi il ne faut pas baisser les bras et signer les pétitions, se mobiliser. Une belle journée à tous et toutes !

Le 04-11-2015 par solen :
Un immense merci à tous ceux qui ont permis le retrait pur et simple de cette mesure inqualifiable, sans bien sur oublier les signataires de la pétition déclenchée par l'Apf.
De plus comme il a été souligné l'aah n'est pas un minima social mais une allocation destinée à compenser les difficultés que nous rencontrons pour nous insérer dans le marché du travail.
J'espère également que ce gouvernement et Mme Neuville l'instigatrice de ce projet ont compris leur erreur et ne vont pas soumettre une autre proposition similaire dans quelques temps.
Stop à l'indécence !

Le 04-11-2015 par Delmotte christ :
Merci à toutes les personnes compétentes et solidaire de nous avoir défendu nos droits il faut continué à se soutenir enfin une bonne nouvelle bonne journée

Le 04-11-2015 par mystic05 :
merci à l'apf

Le 04-11-2015 par Wanadoo59 :
Merci à tous et à toutes ,pour cette mobilisation,j'aimerai que notre mouvement de contestation s'oriente cette fois sur une demande d'augmentation du l'AAH , et ses compléments , pour rappel l'ancien gouvernement avait élaboré un plan de remise à niveau de cette allocation sur cinq ans, hors à ce jours rien de significatif et fait. J'aimerai également qu'une réflexion soit faite sur le départ en retraite des travailleurs handicapés , et il logique que certain salarié valide de la fonction publique puisse partir à cinquante quatre ans , alors que le salarié handicapé ne jouisse pas dès mêmes avantages.

Le 04-11-2015 par Lilou :
Merci à l'APF, à tous et à toutes pour cette mobilisation.
J'aimerai que notre mouvement de contestation s'oriente cette fois sur une demande d'augmentation de l'AAH et surtout sans condition de ressources du conjoint car cela met trop de personnes handicapées dans l'isolement. Être handicapé ne doit pas être synonyme de vivre seul ou au dépend d'une personne. Cordialement.

Le 04-11-2015 par Lilou :
Merci à l'APF, à tous et à toutes pour cette mobilisation.
J'aimerai que notre mouvement de contestation s'oriente cette fois sur une demande d'augmentation de l'AAH et surtout sans condition de ressources du conjoint car cela met trop de personnes handicapées dans l'isolement. Être handicapé ne doit pas être synonyme de vivre seul ou au dépend d'une personne. Cordialement.

Le 04-11-2015 par lara :
merci au association mobilisé et au gens qui on signé la pétitions qui au doublé cette mesure était injuste pénalisant les faibles
j ai su hier soir.
sa deviens grave de mettre 1 euro de côtes
même les handicapés son fliquer au lieu de lutter contre la fraude fiscale...merci au association.........

Le 29-03-2016 par michel laurent :
Sans me prévenir la caf se rembourse de la totalité des intérêts que j'ai eu en 2014
c'est immonde!!
bien sûr je vais retirer l'argent et l'utiliser autrement...

Le 14-06-2017 par loko :
sais po ou en est cette histoire mais qd on devient RQTH suite à des série de pbs (harcelement, insomnies, deces de son père+avc de sa mère en meme tps, pb de concentration: idéal dans un taff intellectuel), faudra s'excuser d'avoir économisé et d'avoir fait des études bac+5 et gagné sa vie malgré son handicap grandissant.
j'aurai du rien foutre, tout claquer dans des voyages. et pas avoir d'écononmie, surtout pas de PEL pour avoir un toit un jour.
par contre, certains pros de la récupération d'aide eux ramassent un max sans pb.
bonjour la retraite misérable qui m'attend si mon handicap s'arrange pas.
mieux vaut etre fou et pas conscient de l'etre que voir son cerveau déconner lentement dans un métier (informatique) ou on pardonne pas la moindre incapacité à se mettre à jour.
libérté, EGALITE? FRATENITE ? ouais

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