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50 députés contre la prise en compte des revenus du conjoint

Résumé : Allocation adulte handicapé : une initiative transpartisane d'une cinquantaine de députés demande la suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans son calcul. En finir avec une situation de dépendance jugée "injuste" !

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Des députés de tous bords se sont associés à une initiative transpartisane visant à supprimer la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH), présentée le 23 janvier 2018 par Marie-George Buffet (déjà annoncée le 6 décembre, article en lien ci-dessous). « Il faut que cette allocation puisse garantir l'autonomie de la personne » et « mettre fin à la prise en compte des revenus du conjoint » qui place le bénéficiaire « dans une situation de dépendance », a affirmé Mme Buffet au cours d'une conférence de presse. L'Allocation adulte handicapé est versée à près d'un million de personnes en situation de handicap, dont quelque 250 000 bénéficiaires en couple.

Quel système ?

La députée communiste présentait une proposition de loi en ce sens co-signée par une cinquantaine d'élus issus de l'ensemble des groupes politiques, y compris des LREM et MoDem. Une dizaine de signataires étaient présents à ses côtés, dont le président de l'UDI Jean-Christophe Lagarde ou l'Insoumis Eric Coquerel, tous deux élus de Seine-Saint-Denis. À l'heure actuelle, « un bénéficiaire commence à perdre son allocation à partir du moment où son conjoint ou sa conjointe dispose de 1 126 euros par mois, c'est-à-dire même pas le Smic », a exposé la députée communiste. « Puis c'est dégressif, jusqu'au moment où le conjoint gagne 2 200 euros et là, vous n'avez plus rien », a ajouté l'élue de Seine-Saint-Denis. Le dernier Comité interministériel du handicap a par ailleurs modifié les règles de calcul, un « travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d'autres minima », qui rendent la situation encore moins favorable aux couples (article complet en lien ci-dessous). Cette décision avait notamment pour conséquence d'annuler la hausse promise de 90 euros de l'AAH pour une personne seule, certains couples ne pouvant espérer ni un euro de plus ni de moins - son montant doit être porté à 900 euros par mois fin 2019 pour une personne seule -.

Vers une « très grande loi » ?

Selon l'ancienne ministre, les signataires, qui ont « reçu et écouté des personnes en situation de handicap qui venaient leur expliquer qu'ils renonçaient à se marier ou se pacser car sinon l'AAH ne leur était plus versée ou diminuée », jugent cette situation « injuste ». L'ex-numéro un du PCF a indiqué qu'elle entendait interpeller sous peu le président de l'Assemblée François de Rugy (LREM) par courrier afin que cette proposition « signée par des députés de tous les groupes fasse l'objet de la mise en place d'une commission spéciale et soit inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée ». Elle a rappelé le précédent d'une proposition de loi contre les violences faites aux femmes qui avait connu un tel parcours sous la présidence de l'Assemblée de Bernard Accoyer (2007-2012) et débouché sur « une très grande loi ». À ses côtés, M. Lagarde a relevé en souriant qu'il n'était « pas coutumier » pour lui de cosigner un texte avec Mme Buffet. Mais, a-t-il jugé, lier le montant de l'allocation au revenu du conjoint a « quelque chose d'injuste et d'indigne », alors que les enjeux financiers sont « relativement marginaux » pour les finances publiques.

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Commentaires

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Le 23-01-2018 par Mimi kitty :
Bonjour.
Que mm Buffet fasse vrnir un groupe de PH differents afin qu.ils puissent s.exprimer parlee des difficuktés qu.on rencontre chasue jour. Dire que nous sommes pas des assistés mais des gents vulnérables fragiles et que nous disposons pas forcements des aides afin de trouver du travail gahner notre propre argent. Merci a ces 50 feputés et edperons que cela soit fait.

Le 23-01-2018 par Manu :
Je salue avec beaucoup de respect et d'espoir cette initiative.
Enfin des élus qui montent au créneau pour défendre les concitoyens les plus fragiles.
Merci à eux !

Le 23-01-2018 par Vialard :
Pourquoi nous retirer l'aah des que vos enfants sont majeurs on m'a interdit même un mi temps vous vivez avec un salaire ?mes enfants me donnent rien j ai droit a l'aah pour 5ans et on me verse rien ,on m'en réclame , on n'a pas demandé l'handicape on culpabilise déjà beaucoup de ne pas pouvoir aider le conjoint a payer les factures impôts crédits etc le 10 on a plus rien , vous touchez combien vous ? Parce que nous on survit on a parfois pas l'argent pour aller voir le docteur

Le 24-01-2018 par KittyKate :
Au moins Mme Buffet s'interroge du handicap de la personne en couple et non du pourcentage "restant" des personnes représentant les couples soit 7.5 % ! qui sont les 50 députés qui l'accompagnent ?
Il y a quelque chose "d'injuste" ? ben il serait temps de s'en rendre compte !!! lorsqu'on est déjà à plus de 50 % d'handicap, c'est déjà compliqué, mais à 80 % et sans ressources A.A.H. c'est une totale discrimination envers les handicapés !!!

Le 25-01-2018 par JULIEN :
sociologue et anthropologue

Le 25-01-2018 par pict :
Excellente initiative transpartisane contre une situation scandaleuse et injuste ! Merci, espérons qu'elle aboutisse !

Le 30-01-2018 par Mimi :
J'espère que cette proposition sera acceptée . Jaimerai tellement me marier avec mon compagnon .

Le 30-01-2018 par Christine68 :
Seulement cinquante députés !! Et les autres ? Jespère vivement que les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte. Ne pensez-vous pas que la personne handicapée a déjà suffisamment de choses à subir? Proposez une pétition. Jen ai simplement trouvé une de 2016.

Le 31-01-2018 par andre53200 :
bonjour,
quel disproportion dans cette epreuve, pensez-vous ue les personnes ont choisi de devenir dépendant de cette situation. Que nos élus viennent vivre un mois seulement avec cette terrible sensation de dépendance, dependance à un médicament, un fauteuil ou tout simplement à ses proches. on ne leur pas une seule chance, pas un regard, parlons en du regard des autres, cela serait un petit réconfort , une reconnaissance de vivre comme dans cette belle image que tous nos politiques aiment revendiquer dans notre pays, etre libre et egaux, cherchons là cette liberté fasse à cette épreuve, laissez nous rire, il ne faut pas confondre le bon sens et le ridicule.

Le 01-02-2018 par valérie :
Bonjour,je vie avec mon ami on ai ni pacsé ni mariés et je suis handicapé je ne peux plus travailler et on m'enlève des sous sur le A.A.H parce que je suis avec mon ami je trouve que c'est scandaleux je ne peux même pas me faire soigner ,c'est pas mon ami qui est handicapé c'est moi on me donner 696 euros et le 05 février on me descend a 500 euros ça me rend malade .Le gouvernement faite quelque chose penser à tous les handicapés merci.

Le 01-02-2018 par OCEANE18 :
Bonjour
je reviens vers vous svp faites supprimer l'allocation supplementaire d'invalidite.
avec tous mes remerciements
mere celibataire d'un enfant invalide a 80 % qui se voit refuser l'aah car elle refuse l'allocation supplementaire d'invalidite

Le 01-02-2018 par BRUNO :
Bravo Mme BUFFET j'espère que la proposition sera prise en compte.

Le 02-02-2018 par RABIA :
je suis en situation de handicape on m'a deminué l' AAH au 20 eme anniversaire de mon premier enfant sachant que mes deux enfants sont étudiantes et non aucun revenu. je suis à 519 euros heureusement que mon compagnon travail pour payé les factures. les loisirs et les voyages ont les a oublié.j'espère que la loi bougera de ce côté.on va se debaraser de nos enfants ou les faire partir pour garder ses allocations.c'est aberrant.

Le 04-02-2018 par julien bres :
EH BIEN IMAGINER CELA
VOUS SUPPRIMEZ LA A.A.H
EH BIEN elle est belle la France
Vous nous couper la parole et la Libèrtee .
QUE DIRAIENT VICTOR HUGO COLUCHE JAURES DANTON JEAN MOULIN QUI SE SONT BATTUS POUR AVOIR UNE DEMOCRATIE
POUR LES HANDICAPES LA LIBERTE L'EGALITE FRATERNITE
elle est OU L'EGALITE
OU SOMMES NOUS!!!!
S'IL VOUS PLAIT NE NOUS ABANDONNER
Nous n'avons pas beaucoup d'egalite et de libertée
Ne nous coupez pas l'allocation d'adultes handicapée

Le 04-02-2018 par Calimero :
Bonjour,
Océane, je suis de tout cœur avec toi, c'est un moyen de pression que la caf maintient envers les handicapés, elle oblige les invalides AAH à bénéficier de ASI, pour récupérer, l'argent sur les succession quand il y en a, et le comble de l'ironie, c'est que la CAF prend en compte ASI invalidité dans les revenus, ce qui fait que vous êtes deux fois pénalisé, d'une part sur la succession, si vous en avez une?et d'autre part sur le revenu ASI qui est pris en compte pour bénéficier de APL, il font d'une pierre deux coups. Bon courage Océane bonne journée à toutes et tous. Caliméro

Le 10-02-2018 par Fatiha :
Bonjour
Idem pour moi la caf à diminuer ma AAH à 499€ aux 20ème anniversaire de ma fille ,mon ami travaille et fait plus de vacations pour payer loyer,factures on est endettées
Svp ne supprimer pas L'AAH aux personnes en couple

Le 11-02-2018 par Dorothée :
Bonjour,

Etant dans l'incapacité de travailler, si je me mets en couple, je n'ai plus aucuns revenus et ne peux plus assurer mes arrières au cas où je me retrouverais à nouveau seule (impossibilité de mettre de coté pour payer une caution pour la location d'un logement, plus de revenus personnels pour m'octroyer des soins ou médicaments non remboursés améliorant mon quotidien, dépendance financière au conjoint, besoin de son accord pour toucher à son compte à son argent, ...). Si je ne peux travailler sans conjoint, je ne peux travailler avec conjoint, ou est la différence ? Merci Mme Buffet et à tous ceux qui changent la loi pour me permettre de vivre juste un peu décemment.

Le 14-02-2018 par Laurent nadia :
Bonjour,
Merci à ces 50 députés et nous espérons réellement que cela passera.
Je suis veuve depuis 9 ans avec 2 enfants,j avais toujours ete active, je ne peux plus travailler à cause d une maladie rare, je ne savais pas qu il m était possible de demander l aah, en 2017 je la demande elle m est octroyé puis supprime car je touchais une rente de conjoint survivant de 1001 euros et bim c est la descente ....
Je croise les doigts très fort

Le 25-02-2018 par cocotte 83 :
Rien de plus à ajouter à cette liste éhontée ,sinon que vous avez omis de préciser que pour couronner le tout "à 60 ans ,nous ne sommes plus handicapés mais âgés "
Cherchez l'erreur !!!
Quand par bonheur la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées prend la parole dans l'hémicycle,où elle est inaudible où c'est un Flop....
Peu-être_ devrions nous nous adresser à la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité Hommes Gemmes ,de défendre notre cause ,car elle ne s'en laisse pas compter et sait faire entendre sa voix par tous les moyens de communication modernes dont nous disposons.
Nous ne sommes pas des moutons BATTONS NOUS !!

Le 09-03-2018 par Arnaud :
250 € par mois comment fait on pour vivre ? Ma conjointe gagne normalement sa vie, mais apparemment c est bien trop pour le gouvernement. A quand un calcul de l' AAH sans tenir compte des revenu du conjoint ?

Le 13-03-2018 par pascal :
pour ma part je touche une retraite de reverssion ma femme es decede d un cancer donc 810 euros mois car enleverde l aahet la voilas deux mois que l on me coupe tousou presque ceci par la caf car je toucheraisen plus la securite social pourquoi me coupé alors que sur un simple coup de fil il savent obligatoirement que je ne peut toucher les deux ceci la loi le dit je leurs est amener les papiers mais pour l instant ils fond la soude oreille desoler pour l ecrit deux fois trepener pour anévrismes sa laisse des traces merci

Le 15-03-2018 par zouzou17 :
Bonjour
Je suis en invalidité catégorie 2 depuis 2007 je touchais 648€ 11ans plus tard donc aujourd'hui Je touche 639 € y a pas un souci là ??? je suis reconnue handicapée à 8O% mais comme vous prenez en compte le salaire de mon époux je dépasse de 87€ Donc j'ai droit à rien PAS DE AAH ? DE APL rien quoi Pourtant si je suis en catégorie 2 c'est bien la preuve que j'ai travaillé au moins 10 ans NON ??? Je me sens trahie HONTE DE VOTRE POLITIQUE Gauche ou Droite vous en avez rien à faire des petits gens!!!

Le 06-04-2018 par Mayer bibifricotin49 :
Nous sommes dépendant de la personne qui veut bien nous recueillir, non seulement is nous entretiennent, nous assistent, nous transportent, payent notre mutuelle... certains vivent seuls, beaucoup en fait, j'ai tellement honte, mais vous élus du peuple devriez ne plus pouvoir vous regarder dans un miroir, j'ai honte pour vous

Le 10-04-2018 par Patrice :
58/ans handicapé 80..épilepsies.
..en'congé longue'durée..mintraitement..en attente de retraite inaptitide ..revenus actuels de 600€/mois.sous.seuil pauvreté !!dû'refus a.a.h..c.a.f de l'Oise ..ma.compagne regle.toutes factures avec sa retraite..contact téléphonique récent avec cabinet marie.georges buffet a l assemblée nationale .qui a eu dossier.par courrier...confirmez

Le 12-04-2018 par fred :
L'ASI doit être une allocation comme l'ASPA, il faut savoir que lorsque la CAF enlève l'aah à l'âge de la retraite(61 ans et 2 mois) et oblige une personne handicapée à 80% a prendre l'ASI, cela est contestable, car l'ASI et l'ASPA ont été mis en place par décret ou circulaire internes à la CAF, une amie a été dans ce cas, la CAF l'a obligée à demander l'ASPA qui n'est pas une allocation, mais un prêt, elle a contacté l'association du défenseur des droits et grâce à cette association qui s'est battue pour elle, elle a pu récupérer son AAH, il faut savoir que la CAF est en infraction et que dans le cas de mon amie,de peur de perdre un procès la CAF lui a rétribué ses droits avec un rétroactif de 18 mois, car l'aah lui avait été tout simplement supprimée.

Le 26-04-2018 par Philippe lambrecht :
Merci à ces 50 députés,je suis invalide à plus de 80 pour cent, je n'ai le droit à rien,pas de pension d d'invalidité pour raison administrative, pas au,ma femme à une trop grosse retraite,et la pch du département ne prend pas en compte les problèmes psychiques associés à une multipathologie,alors je fais quoi avant 62 ans,je survie au crochet de ma femme,ou est la dignité humaine dans tout ça, et en plus,le peu qu' on a on viens de prendre 1,7 de csgceci est un appel au secours

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