AAH et revenu conjoint : pas un euros de plus ni de moins !

Résumé : Le gouvernement annonce un nouveau mode de prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l'AAH, moins favorable aux couples. Les associations s'indignent ; le secrétariat d'Etat au handicap s'explique.

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À l'occasion du CIH (Comité interministériel du handicap) le 20 septembre 2017 à Matignon, le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé l'augmentation de l'AAH (Allocation adulte handicapé) de 90 euros qui se fera en deux étapes (lire article en lien ci-dessous). Dans le même temps, le dossier de presse mentionne une nouvelle base du calcul relative à la prise en compte des ressources du conjoint (concubins, mariés ou pacsés). Cela concerne 250 000 allocataires sur le million de bénéficiaires de l'AAH.

Ce que dit le texte

Le texte dit ceci : « Un travail de rapprochement des règles de prise en compte de la situation familiale des bénéficiaires de l'AAH avec celles applicables aux bénéficiaires d'autres minima va être engagé, au regard des disparités de traitement mises en lumière tant par le rapport Sirugue de 2016 relatif à la réforme des minima sociaux que par l'enquête en cours de la Cour des comptes sur les prestations monétaires aux ménages modestes. En effet, le niveau de ressources garanti à un couple comptant un bénéficiaire de l'AAH s'établit aujourd'hui à 2 fois celui d'une personne isolée, alors qu'il s'établit à 1,5 fois pour les bénéficiaires du RSA. Les règles d'appréciation des revenus des bénéficiaires de l'AAH en couple, qui représentent un peu moins d'un quart des allocataires, seront rapprochées en deux temps de celles des autres minima

Pas de perdants ?

Dans un premier temps, les associations craignent que ce « rapprochement ne fasse baisser les ressources du couple ». Mais, selon le cabinet de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat en charge du handicap, « il n'est pas question de s'aligner sur le RSA mais de s'en « rapprocher ». Le plafond de ressources pour un couple pour l'AAH sera fixé à un niveau permettant de garantir qu'il n'y a aucun perdant. ». Le gouvernement assure que « l'impact de cette mesure sera neutralisé par la revalorisation parallèle de la prestation ». Il s'explique sur cette future méthode de calcul…

Quel calcul ?

• Le montant de l'allocation adulte handicapé est calculé selon les ressources du foyer.
• Pour un bénéficiaire qui vit en couple, le plafond de ressources qui ouvre droit à l'AAH est aujourd'hui de 1 620 euros, c'est-à-dire deux fois le plafond de l'AAH à taux plein pour une personne seule : 810 euros x 2 = 1620. C'est le coefficient multiplicateur de 2 mentionné dans le texte ci-dessus.
• Le gouvernement a donc décidé d'abaisser ce coefficient multiplicateur.
• Il sera de 1,9, le 1er novembre 2018, lors de la revalorisation exceptionnelle de l'AAH à 860 euros. 860 x 1.9 = 1634. Soit même 14 euros de plus, un minime avantage !
• Puis de 1,8 le 1er novembre 2019, lors de la seconde hausse, à 900 euros. 900 x 1.8 = 1620.
• Pour tous ceux dont les revenus du conjoint restent stables, le montant de l'AAH fin 2019 sera donc le même qu'aujourd'hui ; en effet, la baisse du coefficient multiplicateur sera compensée par la hausse du plafond pour une personne seule.

Couple : une économie d'échelle

Le secrétariat d'Etat justifie cette mesure par le fait que « vivre en couple » permet une « économie d'échelle ». Les frais fixes notamment de logement, d'électricité, sont portés par deux revenus, et pas besoin d'une salle de bain et d'une cuisine par personne. « Pour les unités de consommation dans un ménage, l'Insee compte ainsi le premier adulte pour 1 et chaque personne supplémentaire âgée d'au moins 14 ans pour 0,5 », explique le cabinet, correspondant ainsi au coefficient de 1.5 appliqué pour le calcul du RSA. Selon lui, « la solidarité nationale complète la solidarité familiale ». Et de préciser que « la hausse de l'AAH vise un objectif : lutter contre la pauvreté. L'AAH à taux plein pour une personne seule va se rapprocher du seuil de pauvreté (NDLR : estimé en France à 1015 euros selon l'Insee en 2017). Pour un couple sans enfant, le plafond de 1 620 euros était déjà supérieur au seuil de pauvreté (NDLR : 1523 euros). Comme il ne va pas bouger, ces allocataires ne seront pas pénalisés. »

La douche froide

En d'autres termes, certains couples n'auront pas un euro de moins mais pas un euros de plus non plus. Après la relative satisfaction liée à la revalorisation de l'AAH pour les « célibataires », c'est la douche froide pour les associations de personnes handicapées qui n'ont jamais été questionnées ni même alertées sur cette mesure. D'autant que depuis des années, elles militent en faveur d'un revenu individuel qui serait désindexé des revenus du conjoint. Un espoir qui n'est visiblement pas à l'ordre du jour…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 26-09-2017 par Franck :
L eatat sen fou completement de la vie qu on mènne les fauteuille et accsessoir medical coute le prix d une belle voiture et on a une revenu en dessou du seuil de pauvreté c est incompréhenssible

Le 26-09-2017 par Josiane :
J'aimerais savoir quand la prime de noël seras attribuée aux personnes en situation de handicap,cela fait des années que je pose la question.C'est a croire que nous n'avons pas le droit de fêter NOEL dignement,comme si le faîte d'être handicapée et de n'avoir que l aah comme ressourse.cordialement

Le 26-09-2017 par naim :
macron juste un menteur

Le 26-09-2017 par Marie :
C'est déjà super difficile de vivre en couple lorsqu'on est handicapé, le conjoint valide nous porte (dans tous les sens du terme), nous épaule, on lui en fait voir de toutes les couleurs, sa vie est loin d'être gaie tous les jours, il est courageux, et en plus on est financièrement à sa charge !!! Eh Bien il ne faut pas s'étonner que ces couples tiennent encore moins bien que les autres !!!

Le 27-09-2017 par Karine 21 :
Je trouve cela injuste que l ont depend des revenues du conjoint les personne seul sont gagnante et du coup nous non

Le 27-09-2017 par Vidocq :
Je trouve ça injuste .
Je connais un couple qui a été obliger de faire un emprunt quand il avais un travail , aujourd'hui il est très malade et pour vivre il travail à 20% l AAH pour madame étant en couple et lui réduit de travailler au risque de faire une crise cardiaque pour pouvoir vivre , aujourd'hui il a été licenciée car pas accédé productifs, et trop risquer pour lui est en invalidité 2 ème catégorie et eux vive à combien pas droit à Alp de 19 euros sur un loyer de 600€00 déjà la ils font quoi ? Je suis dégouté de cette planète égoïste

Le 27-09-2017 par Angélique :
N'IMPORTE QUOI ! ! !
Réfléchissez un peu messieurs, dame les dirigeants.
La personne valide du couple à ne peut faire d'heure supplémentaires au risque ou besoin de la personne handicapée.
La personne handicapée par logique ne peux pas faire augmenter son allocation par des heures supplémentaires ou déplacement.
Cela signifie que le couple, la famille qui comporte une personne handicapée ne pourra JAMAIS s'épanouir, mettre de l'argent de côté, se soigner mieux.
Vous aidez pas VOS citoyens à vivre mais VOUS les obligez à survivre.
UNE HONTE aussi de comparer l'AAH avec le RSA.
Nous n'avons pas choisi la maladie, l'accident ou notre génétique.
Nous ne sommes pas des FÈNÈANTS ni des traficants.
Une HONTE.

Le 27-09-2017 par Pascal :
Macron viens de faire tomber son vrai masque ,les handicapees lourds ne sont pas assez rentables.

Le 27-09-2017 par Mimi kitty :
Bonjour
C.est juste degueulasse. En plus ils augmentent aussi les frais d.hospitalisation +2€ et ils baissent la retraite et notre aah. C.est comme ca qu.il favotise aussi la pauvreté les maladies suicide ect ect.... je connais des mal-votants (je suis mal voyante) qui ont perdu la aah et ils sont sans emplois avec enfants. Ca me degoute pire en pire. La je viens de voir que les impots ne baisseront pas plus de ce qui est prevu. Il nous prend pour des jambon ce macron mr le banquier tiens d.ailleur les congés de maternité baissent sauf pour la branche banque bizarre non. quelle avenir aura la france des ouvriers fes pauvres et handicapés sansboublier nos petits retraités????

Le 27-09-2017 par niniml :
justement ont ne doit ne plus dependre du revenue du conjoint c'est absurde cette regle obsolette le s'efritte , puis chaq'un doit vivre de ces revenue propre il faut se battre pour ca pour une Egalite' de chances .

Le 28-09-2017 par fanfan :
C'est scandaleux ce que l'on fait subir aux familles comptant un adulte handicapé pourquoi le revenu du conjoint est-il pris en compte ? une solution et si je divorçais ?!?!
le malheur des uns fait le bonheur des autres!!!!!!

Le 29-09-2017 par fanalex29 :
il ne faut pas oublier que l'aah est une allocation, donc exonérée d'impôt perçue par ceux qui n'ont pas assez bossé pour percevoir la rente invalidité, cette rente étant bien des fois inférieure a l'aah et imposable!!! cherchez l'erreur .....
donc, il est normal que les revenus soient pris en compte , je perçois 750 e de pension et je dois les déclarer avec les revenus du foyer; ça change la donne , on paye des impôts à cause de ma pension d'inva , ou tout le monde déclare ou personne !!!!!

Le 01-10-2017 par val :
Ce gouvernement est vraiment le gouvernement de toute les injustices ! En 2016 j'ai déjà perdu ma prime pour l'emploi a cause de la dernière règle de calcul : Je travaille a mi-temps et mon mari touche l'aah mais ne travaille pas et nous n'avons pas d'enfants ! Nous subissons de multiples peines. Écoeurant! Et ils disent vouloir aider les plus pauvres...à part creuser des inégalités je ne vois pas ce qu'ils font.

Le 02-10-2017 par mouk :
Je réitère ce que j'ai proposé il y à un mois,il faut faire au plus vite une pétition avec l'aide d'associations pour que ce gouvernement nous entendent une bonne fois pour toute, et si ils font l'autruche alors il pourrait bien y avoir 1 millions de bulletins en moins dans les urnes aux prochaines élections.Il faut leurs faire savoir que nous sommes déterminés et ne lâcherons rien !!

Le 06-10-2017 par Ninil :
C'est non seulement une honte Sociale pénalisant le couple mutuellement en plus ce gouvernement pourrie vole aux handicapés 5 Euro par foyer fiscal. Moltipllier par plus 1.000000 d'allocataires ça fait qoi ? Ça fait De ce foutre de la guelle du monde ponctionnant. 5 Euros ´ APL par foyer .... ca va pas la tête ? Et nous les laissons faire ? Vergognoso honteux !!!!!!!!!!!!!!!

Le 06-10-2017 par Sanséris :
la fameuse phrase "travailler plus pour gagner plus " n'est pas possible pour un couple dont un handicapé avec AAH. puisque celui qui travail si son salaire augmentent,il y a obligatoirement une répercussion sur AAH qui est diminuée.donc se couple vivra toujours avec un revenu bloqué voir diminué.cela n'est pas gratifiant pour le conjoint qui travail et qui voudrai évoluer dans son entreprise.que fait le gouvernement??? en sachant que de plus en plus les médicaments et le matériels pour handicapé son de moins en moins remboursés.

Le 09-10-2017 par antonin :
Jai 64ans, j'en ai vu des politiciens roublards avec les petits gens. Mais là! chapeau au "ptit jeune président"... Ce retourner face à la camera, dire il faut parlé des handicapés ect...puis promettre 900euros. Il a ramassé des bulletins de votes supplémentaire.. Et qu'en est il aujourd'hui? les 900 e en 2x (le plus tard possible)et pour couronner le tous avec le nouveau calcul du plafond 1.9 et 1.8 pour 2019 (par ailleurs, très bien expliqué plus haut par les animateurs du site), donc aah 2019 sera le même que 2017, mais les salaires , peut être les pensions, vont eux augmentés et avec le différentiel Ressource /plafond , la majorité des handicapés auront moin voir plus rien pour certains. Ceci dit, donc DIMINUTION DES DÉPENSES par l AAH. Pour finir , 900e cest un Pas et ten mieux pour ceux qui nont que l AAH comme unique ressource , bien que cette allocation sera encore en dessous du seuil de pauvreté.

Le 09-10-2017 par COCO :
Etre handicapé est un état indépendant de la volonté des gens. Les personnes en situation de handicap sont avant tout des personnes. Ne pas tenir compte de leur avis, ni de leur existence propre(moyen de subsistance lié au conjoint(e)) est une discrimination et une injustice qui perdure.
On est très loin de la reconnaissance du droit au revenu minimal d' existence.

Le 13-10-2017 par Bison11 :
Mon problème c est que je suis veuve depuis février je n ai pas le droit à l AAH parce que il trouve que je touche trop de réversion mon mari invalide pendant 16 ans donc je ne touche pas des mille et des cents vu qu a 50 ans il était paralysé honteux on aide des personnes partout et toi tu peux crever dans ton coin avec loyer et factures la merde quoi pendant qu' il y en a qui tire au cul c est la qu' il devrai y avoir des contrôles enfin merci la france

Le 14-10-2017 par touty :
la ministre a un raisonnement absurde pour un cpl qu une salle de bain ok, mais que je sache le prix du pain est le meme pour un dirigeant du cac 40 que pour un handicapé qui a 800€ sic

Le 14-10-2017 par Eva :
JE crois qu ils oublienT qu on a des frais important MEME en couple: j ai acheté une voiture avec boite auto et une maison plein pied...On fait comment, on se pend ???

Le 18-10-2017 par Manu :
Je me demande de quelle "économie d'échelle" parle-t-on. Si on prend le cas d'une personne handicapée seule avec l'AAH à 810€ devant payer un loyer de 400€ et bénéficiant d'une allocation logement de 269€ (simulation faite sur la CAF) et une personne salariée touchant 2 fois l'AAH soit 1625€ avec un loyer de 400€ et 0€ d'allocation logement, alors leur moyens réunis avoisinent 1900€.
Tandis qu'en couple ils ne touchent que 1625€ (plafond égal à 2fois l'AAH) et aucune allocation logement, soit déduction faite du loyer de 400€, un reste d'environ 1200€ .
Avec globalement 700€ de moins pour le couple vous la voyez où l' "économie d'échelle" ?

Le 18-11-2017 par stephane :
perso je touche 1650 euros de salaire
ma femme est reconnu handicapé niveau 2 par la sécu mais n'a pas le droit a une pension d'invalidité
elle n'a pas le droit a l'AAH également mon revenu étant trop haut pour eux
j'ai un loyé de 600 euros une voiture perso veille de 31 ans pour moi et une voiture boite auto et accelerateur et frein au volant pour ma femme
dite moi comment faire pour mettre des sous de coté
c'est impossible

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