Handicap et accès aux mairies: le gouvernement pour un délais de dix ans

Résumé : gouvernement veut rétablir un délai de 10 ans pour aménager des lieux publics accessibles aux personnes handicapées, dans le projet de loi qui sera examiné à l'Assemblée nationale fin décembre, a indiqué mercredi la secrétaire d'Etat, Marie-Anne

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PARIS, 8 déc 2004 (AFP) -
"Il y a une volonté totale du gouvernement de réintroduire cette notion de délai sous forme de dix ans dans le texte que nous étudierons ensemble pour la fin de la deuxième lecture dans les semaines qui viennent", a indiqué Mme Montchamp en réponse à une question à l'Assemblée.
Fait inhabituel, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées a répondu à trois questions, alors qu'à l'extérieur de l'Assemblée, un millier de personnes manifestaient sous le slogan "SOS loi en péril".
A l'appel de l'Association des paralysés de France (APF), ils dénonçaient les "reculs révoltants" des sénateurs lors de la seconde lecture du texte en octobre.
Les Sénateurs avaient supprimé la notion de délai d'aménagement des lieux publics, exclu les commerces de proximité, et autorisé des dérogations.
Mme Montchamp a également été interrogée sur le coût des travaux d'accessibilité des lieux publics pour les collectivités locales: "J'étudierai les conditions dans lesquelles la dotation générale d'équipement pourra apporter une aide efficace aux collectivités locales", a-t-elle répondu.
Pour les petits commerces, Mme Montchamp a évoqué une "dotation améliorée", avec le soutien de Christian Jacob, ministre des PME, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation.
Mme Montchamp est également revenue sur les faiblesses des ressources des personnes handicapées, autre source de mécontentement des manifestants de l'APF, qui demandent une revalorisation de l'Allocation adulte handicapé (AAH, 587 euros pour une personne seule).
"Je propose que nous étudions ensemble dans le cadre de la deuxième lecture la compensation en termes de ressources, pour améliorer effectivement la situation des personnes handicapées qui, privées de travail du fait de leur handicap, se retrouvent, c'est vrai, avec des revenus souvent très insuffisants", a indiqué Mme Montchamp aux députés.
La seconde et dernière lecture du projet de loi sur "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" doit intervenir du 20 au 22 décembre.
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