Handicap: un cinéma condamné à 10.000 euros d'amende pour discrimination

Résumé : Un cinéma de Niort a été condamné jeudi à 10.000 euros d'amende par le tribunal de grande instance de la ville pour discrimination, parce qu'il refusait son accès aux personnes handicapées motrices, a-t-on appris de source judiciaire.

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NIORT, 10 mars 2005 (AFP) -
Deux personnes en fauteuil roulant, qui avaient porté plainte, recevront chacune 2.000 euros de dommages et intérêts. L'Association des paralysés de France (APF), qui avait aussi porté plainte, recevra un euro symbolique et 1.500 euros pour frais de justice, précise-t-on de même source.
Le 9 août, un huissier avait constaté, pour l'APF, que le cinéma refusait totalement l'accès aux personnes handicapées, en invoquant des motifs de sécurité. "Depuis 1994, le cinéma CGR de Niort reste sourd aux demandes de mise en accessibilité, pourtant simple, de ses guichets et de ses salles", a affirmé l'APF dans un communiqué.
"C'est une belle victoire. C'est une première qui peut faire jurisprudence.
Nous préférons cependant la concertation à l'action en justice", a déclaré Marise Ouvrard, déléguée départementale de l'APF.
Au niveau national, l'APF a estimé qu'il s'agissait d'un "véritable tournant" et d'une "prise de conscience", "à l'heure où une nouvelle loi handicap a été votée et où la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde) est mise en place".
L'APF "regrette que le tribunal n'ait pas été jusqu'au bout de sa logique en n'obligeant pas le cinéma à réaliser des travaux de mise en accessibilité".
La loi pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées", promulguée au Journal officiel du 12 février, prévoit un délai de moins de dix ans pour aménager les bâtiments publics aux besoins des personnes handicapées motrices.
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