10.000 euros d'amende pour un cinéma confirmés en appel pour discrimination

Résumé : La cour d'appel de Poitiers a confirmé jeudi la condamnation d'un cinéma de Niort (Deux-Sèvres) à 10.000 euros d'amende pour discrimination, parce qu'il refusait son accès aux personnes handicapées motrices, a-t-on appris de source judiciaire.

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POITIERS, 1 sept 2005

[BC][EC]Elle a en revanche rejeté la demande de mise en accessibilité sous astreinte, formulée par les juges en première instance.
[BC][EC]Deux personnes en fauteuil roulant, qui avaient porté plainte, recevront chacune 2.000 euros de dommages et intérêts, a confirmé la cour d'appel.
[BC][EC]Le cinéma avait fait appel de cette condamnation prononcée le 10 mars par le tribunal correctionnel de Niort.
[BC][EC]La cour d'appel a décidé d'octroyer en outre 2.000 euros, au lieu de l'euro symbolique accordé en première instance, à l'Association des paralysés de France (APF), qui avait également porté plainte.
[BC][EC]Le 9 août 2004, un huissier avait constaté, pour l'APF, que le cinéma refusait totalement l'accès aux personnes handicapées, en invoquant des motifs de sécurité. "Depuis 1994, le cinéma CGR de Niort reste sourd aux demandes de mise en accessibilité, pourtant simple, de ses guichets et de ses salles", avait affirmé l'APF dans un communiqué.

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