La mairie de Paris condamnée

Résumé : En date du 4 mai 2007, la mairie de Paris a refusé de faire droit à la demande de l'Union nationale des moins valides tendant à la modification des grilles d'arbres, et à leur mise en conformité avec les normes en vigueur.

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En effet, ces grilles sont ajourées par des trous dont le diamètre ou la largeur ne doit pas dépasser 20 millimètres, ceci afin que les cannes des personnes mal voyantes ne puissent pas s'y introduire, au risque de se briser et de les faire chuter.
Il résulte d'un constat d'huissier produit par l'association requérante, que les règles imposées par les textes (décret du 21/12/2006 art1) ainsi que les normes AFNOR ne sont pas respectées. Ainsi la circulation des personnes mal voyantes ou encore handicapées visuelles sur les trottoirs de Paris et notamment sur les Grands Boulevards, les Boulevards des Maréchaux et le Boulevard Jean Jaurès, est difficile du fait de la présence de grilles d'arbres ajourées par des trous d'un diamètre dépassant largement 20 mm.
Le tribunal administratif de Paris a jugé bien fondée la demande de l'Union nationale des moins valides & du Groupement national des associations bénévoles du handicap visuel. Par jugement rendu le 23 juin 2009, il a condamné la ville de Paris au versement de 2000 € ainsi qu'aux dépens. Par ailleurs, il a annulé la décision du 4 mai 2007 refusant la modification de ces grilles et enjoint le maire à prendre une nouvelle décision de mise en conformité dans les 3 mois.

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