Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile rejeté !

Résumé : Proposition de l'UMP d'un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur rejetée le 3 octobre 2013 par l'Assemblée nationale. Le CIH instaure néanmoins un groupe de travail sur les options de financement.

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La proposition de loi de l'UMP débattue à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2013 n'a pas été adoptée. Elle portait sur la mise en place d'un prêt à taux zéro (PTZ) pour l'aménagement de la résidence principale des personnes en situation de handicap moteur (dans le même esprit que celui qui est aujourd'hui accordé aux familles avec des revenus modestes qui souhaitent accéder pour la première fois à la propriété).

En effet, les aides financières dédiées à l'aménagement du domicile d'une personne handicapée ne suffisent pas à couvrir l'intégralité des dépenses souvent nécessaires. L'objectif de cette proposition était donc de pallier l'insuffisance de la prestation de compensation du handicap (PCH) pour financer des aménagements souvent très lourds.

La proposition de loi émanait de Gérard Darmanin, député du Nord, et de David Douillet, député des Yvelines, ainsi que de l'ensemble du groupe UMP. Aucun d'entre eux ne se faisait d'illusion puisque le texte avait été, une première fois, rejeté le 17 septembre par la Commission des affaires sociales. Les députés de la majorité ont donc suivi sa décision au motif que cette question, et bien d'autres encore, serait débattue le 25 septembre 2013 lors du Comité interministériel du handicap (CIH) qui a rassemblé treize ministères à Matignon.

Une mention sur l'amélioration des aides pour l'adaptation des logements des personnes handicapées figure en effet dans le rapport du CIH mais qui ne fait aucune allusion à un quelconque prêt à taux zéro. Il est seulement stipulé qu'un groupe de travail dédié, impliquant des représentants des personnes handicapées, doit être mis en place dès l'automne 2013 au sein du Conseil national de l'habitat, « visant prioritairement à simplifier l'accès aux aides et à leur gestion ».

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 11-10-2013 par emtitus :
vive la France ... du blabla , et du faux !! rien de plus !! dans leurs poches .. le français est bete et ne se rend compte de rien !!! ces gens se foutent de nous !!! ils ne voient que leurs intérêts et ceux de leur famille .. rien de plus !!!

Le 12-10-2013 par EXPEDIT :
Il y a deux types de cartes essentielles, la carte bancaire, la confierais-vous a quelqu'un avec votre code? eh bien faites de même avec votre carte d'électeur ne confier votre vote qu'a quelqu'un qui n'est pas un pro de la politique , pour faire une bonne révolution votez pour quelqu'un qui en veut un sans parti de preferences lui au moins il arrive avec l'espoir de refaire le monde donnons lui cette chance, il y a aussi les petits partis qui ont des choses a dire et à faire a eux aussi nous pouvons leur donner cette chance parce que là au moins on saura qu'ils ne sont pas tenu par les banques ou les multinationales, ils sont coincés de partout n'oublions pas que le peuple détient le pouvoir pas les pros de la maffia politique ambiante qui se foutent de nous et qui ont perdu tous sens du devoir envers nous qui sommes les vrais détenteurs du pouvoir, le peuple doit se réveiller et essayer de comprendre pourquoi il va droit dans le mur malgré tout son pouvoir et sa multitude.

Le 13-10-2013 par W.Salens :
Très utile d'avoir attiré l'attention sur la non-possibilité d'avoir un prêt à taux zéro pour les projets d'aménagement du domicile. Un groupe de travail doit se mettre en place cet automne, soit avant le 21 décembre. Restons vigilants!

Le 17-10-2013 par ifigénie :
Je trouve cette décision révoltante.
Il est évidant que c'est pour embellir nos maisons que nous cherchons à les adapter! Maintien à domicile, manque de structures, ah oui, j'allais oublier taux 0 veut dire pas de bénéfices pour les banquiers. Je stoppe avant d'être grossière mais je vais cependant écrire: quelle gestion sociale de merde....

Le 18-10-2013 par MORDAGNE :
Rejet pret à taux zéro rejeté. C'est nul de la par des députés. Mais aussi du CJH qui ne propose pas cet état de fait. Il faut savoir que toutes les dépenses pour handicapés sont supérieures à la normalité. Il derait donc y avoir des avantages fiscaux supplémentaires et en particulier un credit d'impot pour l'utilisation de l'aide à la personne et non une réduction d'impôt.

Le 26-04-2014 par brigitte :
Un monte escalier coûte 9000euros. Je vais devoir le faire installer sinon je dois changer de maison.
J'aurais apprécié d'avoir ce prêt à taux zéro.

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