Mme Létard annonce des 'dérogations aux règles d'urbanisme'

Résumé : La secrétaire d'Etat à la Solidarité Valérie Létard a annoncé à Marcq-en-Baroeul (Nord) des aménagements de la loi sur le logement qui permettront des 'dérogations aux règles d'urbanisme' pour l'accessibilité d'une habitation aux personn

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MARCQ-EN-BAROEUL (Nord), 29 juil 2008 (AFP) -

'Des dérogations aux règles d'urbanisme doivent être possibles', a déclaré Mme Létard lors d'une conférence de presse, en rappelant que la loi limite à 5 mètres carrés la surface habitable supplémentaire pour les logements accueillant une personne handicapée. "Ce n'est pas suffisant", a-t-elle jugé.

Un assouplissement est prévu par l'article 13 de l'avant-projet de loi de mobilisation pour le logement présenté lundi en conseil des ministres par la ministre du Logement Christine Boutin, qui sera débattu au Parlement à l'automne.

"Nous avons eu un travail régulier avec Christine Boutin pour avoir un article qui apporte de la souplesse, pour qu'il n'y ait pas un nombre de mètres carrés limité, parce que chaque logement est différent et chaque situation de handicap est différente", a précisé la secrétaire d'Etat.

"Au cas par cas, il faut des commissions communales d'accessibilité qui définissent le nombre de mètres carrés auxquels il faudrait déroger en supplément pour permettre d'adapter le logement au handicap", a expliqué Mme Létard.

La secrétaire d'Etat a rendu visite mardi matin aux parents d'une fillette handicapée, Denis et Florence Bobillier, à Marcq-en-Baroeul. Ils ont adapté pour les besoins de leur fille un garage dont leurs voisins demandent la démolition à la justice en appel, arguant que les travaux d'extension dépassent de 12 mètres carrés le seuil autorisé.

Valérie Létard s'est défendue de vouloir faire "pression" sur la procédure judiciaire en cours. "Ce n'est absolument pas une question de pression mais de soutien à toutes les familles qui connaissent les mêmes réalités", a-t-elle affirmé.

etb/mlm/phi

 

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Le 27-08-2008 par ladicilete :
je viens apporter mon soutien à la famille de la fille handicapée qui ont construit le garage pour aider leur fille.C'est malheureux de nos jours de voir des voisins se mettre en opposition à la situation d'un handicape, cela à mon avis est inhumain car ils ne ressentent pas le calvaire de les familles qui prennent en charge des personnes dont la mobilité est réduit, il faut le vivre pour comprendre.je pense que la justice donnera raison à titre humanitaire même si la loi est ainsi à la famille de la personne handicapée .En conclusion nul n'est à l'abri des conséquences positives ou négatives de la vie.

Le 20-12-2009 par papu :
je viens soutenir votre action car je me trouve dans le cas ou je dois me dialyser et que mon permis est refuser pour le stokage de mon matériel.Comment on arrive en 2010 pour un tel refus.Nous n'avons pas demander à ètre handicapé.Les mairie pourrait étudier le cas par cas.

Le 20-04-2010 par BG :
Je suis écoeurée en voyant que les demandes de dérogation sont de plus nombreuses et que cette loi d'accessibilité qui était l'espoir d'un monde meilleur pour les personnes handicapées va être la nième loi inutile! Je suis moi-même en fauteuil roulant

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