Accessibilité: Signature d'un traité "historique" au Maroc

Résumé : Un traité international lié au droit d'auteur, qualifié d'"historique" car il doit permettre d'améliorer l'accès à la culture de plusieurs centaines de millions de déficients visuels, a été signé vendredi à Marrakech, au Maroc

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Après des années de pourparlers, et des négociations marathon depuis 10 jours au Maroc, quelque 800 négociateurs des 186 pays de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont arraché un compromis devant faciliter la transcription de livres en formats accessibles (braille,audio-numérique...) et leur échange à travers la planète.
Alors que le droit international en la matière (Convention de Berne) exige l'autorisation de l'auteur et/ou le versement de redevances pour toute utilisation d'une oeuvre protégée, le traité de Marrakech "universalise pour la première fois une exception" en faveur des mal et non-voyants, a déclaré à l'AFP le directeur-général de l'OMPI, un organisme de l'ONU, Francis Gurry.

Les déficients visuels sont 314 millions à l'échelle mondiale, dont 90% dans des pays en développement, mais seuls 5% du million d'ouvrage paraissant chaque année sont publiés en formats accessibles.
"Le problème de base est qu'il n'y a pas assez de livres, faute de marché suffisant", mais aussi que l'échange des ouvrages existant au niveau international était très difficile en raison du "maquis de réglementations nationales", a souligné M. Gurry."C'est le système d'échange créé par le traité qui va faire la différence.
Un aveugle au Sénégal ou au Maroc pourra directement demander des copies auprès d'une association en France par exemple", a-t-il ajouté.

Adopté jeudi à l'unanimité en séance plénière, le traité de Marrakech a été signé vendredi matin en présence de l'emblématique chanteur-compositeur américain Stevie Wonder, qui avait promis de faire le déplacement en cas d'accord.
Selon Francis Gurry, la conclusion de cet accord n'allait pas de soi."Nous avons été agréablement surpris. C'était dur en raison notamment des intérêts indirects des éditeurs, du monde du cinéma et de la musique, qui craignaient une brèche faisant jurisprudence au détriment du droit d'auteur", a-t-il noté.
"Cette conférence est historique car elle combine la propriété intellectuelle aux droits de l'Homme", a pour sa part résumé le ministre marocain de la Communication, Mustapha Khalfi, président de la Conférence diplomatique de Marrakech.
gk/sw

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Commentaires

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Le 04-02-2014 par BRETEGNIER :
Je ne dois pas être le premier à m'étonner de ce que, symboliquement, l'AFP n'ait justement pas accepté d'abandonner ses droits de "propriété intellectuelle" quant aux informations reproduites sur cette page précisément. Surréaliste, non ?

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