Accessibilité: le gouvernement confirme de nouveaux délais

Résumé : Le gouvernement a annoncé de nouveaux délais, allant de 3 à 9 ans, pour rendre les lieux publics et transports accessibles aux personnes handicapées. Près de 40 ans après la 1ère loi en la matière, la France est encore loin du compte.

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PARIS, 26 fév 2014 (AFP) -
La loi sur le handicap de février 2005 avait fixé l'objectif de rendre accessibles dans les dix ans les bâtiments recevant du public et les transports, mais le gouvernement avait reconnu à l'automne dernier que ce but ne serait pas atteint en 2015.
Mercredi, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a clos à Matignon une concertation menée depuis octobre sous la présidence de la sénatrice Claire-Lise Campion, avec les différents acteurs (associations, collectivités territoriales, commerces, professions libérales ...), afin de définir des "agendas d'accessibilité programmée".
Ces agendas "permettront aux acteurs publics et privés qui ne seront pas en conformité avec l'ensemble des règles d'accessibilité au 1er janvier 2015, de s'engager sur un calendrier précis et resserré de travaux", a précisé le chef du gouvernement, dans un communiqué.
Les petits établissements, tels que les commerces de proximité, les cabinets médicaux, pharmacies ou les mairies de petites communes, auront, une fois leur agenda validé par le préfet, jusqu'à trois ans pour se mettre en conformité.
Selon Marie Prost-Coletta, déléguée ministérielle à l'accessibilité, cela concerne "à peu près 80% des établissements recevant du public".
Pour les patrimoines plus importants ou complexes (chaînes d'hôtels ou de commerces, grands stades, crèches d'une commune), le délai ira jusqu'à six ans, voire jusqu'à neuf ans.
Roland Héguy, président de l'Umih, principal syndicat de l'hôtellerie et de la restauration, a regretté "que les établissements qui accueillent jusqu'à 100 personnes, ce qui représente 80% de notre secteur, n'obtiennent qu'un délai de trois ans".
"Cela paraît un peu court pour des entreprises qui sont déjà fragilisées", a-t-il dit à l'AFP.
Pour les transports, les délais maximum seront également compris entre trois (transports urbains) et neuf ans (ferroviaire).

- 'Un pis-aller' -

"2014 ne sera pas une année blanche, ces contrats seront mis en oeuvre le plus vite possible", a assuré la ministre déléguée aux handicapées, Marie-Arlette Carlotti, en insistant sur "le caractère irréversible" du dispositif.
Un projet de loi doit être présenté le 2 avril en conseil des ministres pour permettre au gouvernement de légiférer par ordonnance pour compléter la loi de 2005, a précisé Mme Campion. Une ordonnance est attendue à l'été.
Les acteurs concernés devront s'engager dans la démarche avant la fin 2014 et auront un an après la publication de l'ordonnance, soit jusqu'à l'été 2015, pour déposer leur dossier.
Ils éviteront ainsi les pénalités qui avaient été prévues par la loi de
2005 en cas de non respect des obligations d'accessibilité dans les temps initialement impartis. Mais en cas de non respect des agendas, ils seront passibles d'amende.
Pour les aider à financer leurs travaux, les collectivités locales et entreprises pourront solliciter des prêts de la Caisse des Dépôts et de Bpifrance.
Le gouvernement doit lancer dans les prochaines semaines une campagne de communication pour sensibiliser aux enjeux de l'accessibilité.
Les associations de personnes handicapées ont fait contre mauvaise fortune bon coeur. Le dispositif est "un pis aller" pour le président de l'Association des Paralysés de France, Alain Rochon.
Alors que la première loi sur l'accessibilité date de 1975, la Fnath (Association des accidentés de la vie) a estimé que "devant l'échec collectif du non respect de la loi depuis 40 ans, le gouvernement a sans doute choisi la moins mauvaise des solutions".
Jean-Louis Garcia, président de la fédération des Associations pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), s'est félicité qu'"on rentre dans un processus irréversible, contrôlé", avec "un regret, qu'on n'impose pas dans le bâti neuf les ascenseurs pour les immeubles de trois étages".
Selon lui, la France est en retard en matière d'accessibilité sur les pays du Nord de l'Europe. "On a pu noter aussi au moment des jeux paralympiques à Londres que la Grande-Bretagne avait la personne en situation de handicap au coeur de la société", a-t-il commenté.

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Le 26-02-2014 par jiji :
2 MOTS PAUVRE TACHE

Le 26-02-2014 par jy :
Un renoncement de plus de la part de ce gouvernement.. une illustration de plus du manque de solidarité, du manque de volonté et de courage de notre classe politique.

Le 26-02-2014 par med :
quelle honte ce gouvernement qui n assume pas ces responsabilités

qu ils vivent le handicap et verront ce qu est cette vie non simple en t elle situation !!

Le 26-02-2014 par sophie :
c'est désolant de constater qu'il va encore falloir attendre jusqu'à 9 ans pour certains cas de pouvoir simplement accéder à des services publics. Je pense qu'ils ne se rendent pas compte que les personnes handicapés vont encore devoir mettre leur vie entre parenthèse ou alors va-t-il falloir apprendre à se déplacer sur les mains (enfin pour ceux qui le peuvent). C'est lamentable !!!!!!

Le 26-02-2014 par crissounnne :
quelle honte si tous les gens du gouvernement avait ou etait handicapes tout serait differend moi je crie haut et fort "VIVE LA FRANCE"ou "pauvre FRANCE"

Le 26-02-2014 par wyertom :
Il faut traîner la France devant la Cour Européenne de Justice pour non assistance à personne handicapée.

Le 27-02-2014 par Juan06 :
Quelle honte ! Cela fait 10 ans que la Loi sur l'Accessibilité des Handicapés a été votée. Depuis 10 ans, tout le monde sait que nous devons penser au confort des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et maintenant, soit dix mois avant la date d'échéance, le gouvernement décide d'un report de 3, 6 ou 9 ans !! LA-MEN-TABLE !!

Le 27-02-2014 par Alain :
Je dit NON à hypocrisie du Président et son Premier sinistre.

Le 27-02-2014 par huria :
"Réalité agressive" comme Le Monde le dit.Dernier sur la liste des pays, dernier dans le social, définitivement nul et désesperant

Le 27-02-2014 par Djibré Claudine :
Oui c'est une honte de la part du gouvernement et c'est à eux de ce mettre à notre place dans tous les situations d'handicaps et je veux les voir dans un fauteuil roulant pendant un mois et faire les déplacements comme tout le monde dans les voyages. Je voudrais avoir leurs réactions et ceux qu'ils en étant "handicapé" Je suis très en colère, que des paroles en l'air. Je dis qu'il faut maintenir les engagements au 1er janvier 2015, trop facile d'attendre 3 ou 9 ans, ça change à quoi, ça sera pareil, je dis ce que je pense. Le Gouvernement ainsi que le président sont des nuls et très mous dans l'ensemble.

Le 27-02-2014 par melo :
il faudrait peut etre organiser les jeux paralympique en France pour plus sensibiliser les Français

Le 27-02-2014 par mozart :
Qui décide ? pouvoir d'argent! Dans le passé, les entendants ont pris les biens de patrimoine des sourds. On na pas de preuve mais on sait bien ce qu'il se passe avec les entendants en profitant de l'ignorance des sourds. ABUS de confiance !Voir l'histoire d'avant 1880 et d'après auprès de la communauté sourde en France. L'abbée l'eppée Michel, Sicard, Laurent CLERC, Ferdinand BERTHIER On travaille encore pour mieux améliorer et revendiquer nos droits de citoyens... allons on continu !

Le 27-02-2014 par helmet :
10 ans depuis 2005 n'ont pas suffit. Accorder 3 ans de plus, pour certains dont les cabinets médicaux, c'est donner un encouragement à ceux qui méprisent le handicap.

Le 27-02-2014 par pitou :
Encore plus dégouté à chaque renoncement, (un de plus)d'avoir mis mon bulletin dans l'urne pour ces bras cassés, ce gouvernement est en situation de handicap pour gouverner ce pays.
Le pire est que ce sont souvent les PMR qui doivent se rendre dans les services publics, les rendez vous médicaux etc, il est urgent d'agir.

Le 27-02-2014 par Defis74 :
Il faut peut-être arrêter de payer des campagnes pour sensibiliser aux enjeux de l'accessibilité et commencer à payer pour rendre accessible. Et en attendant que tout soit accessible, comment compenser ?

Le 27-02-2014 par stephanazzi :
je suis scandalisée par cet article. nous sommes des laissez pour compte!!!le pire c'est que les associations censées nous représenter sont plutôt timide (le mot est faible)le délai ne changera rien. les gens qui n'ont rien fait depuis 10 ans ne feront rien de plus et demanderons un délai supplémentaire quand celui-ci arrivera à échéance et nous attendrons toujours.Nous voyons bien que nous ne représentons rien vis à vis des politiques. NOUS SOMMES TRAHIS BAFOUES HUMILIE.

Le 27-02-2014 par memee :
Vote à gauche ou à droite, je vois que c'est la même catastrophe.A qui peut-on faire confiance?

Le 27-02-2014 par Juan06 :
Quelle honte ! Cela fait 10 ans que la Loi sur l'Accessibilité des Handicapés a été votée. Depuis 10 ans, tout le monde sait que nous devons penser au confort des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et maintenant, soit dix mois avant la date d'échéance, le gouvernement décide d'un report de 3, 6 ou 9 ans !! LA-MEN-TABLE !!

Le 27-02-2014 par GIE :
La politique de ce gouvernement est désastreuse. 10 ans pour mettre en place l'accessibilité tant dans les lieux publics ou commerces, c'était largement suffisant. Les budgets pouvaient être prévisionnés ! Dans ce pays qui se revendique des droits de l'homme, je constate que l'handicap n'est pas accepté, où est l'égalité? Quand je vaiss à Pôle Emploi on me presse et me culpabilise de ne pas trouver d'emploi. Mais comment postuler pour du travail, quand les transports sont inaccessibles ou que vous êtes devant des marches infranchissables.
Je n'ai pas le droit d'allez visiter un musée ou aller au cinéma parce que je suis handicapé. A travers ce report de cette réforme tant attendu, j'ai l'impression d'être privé d'un peu plus de liberté.

Le 27-02-2014 par bernard46 :
il est inadmissible de constater, une fois de plus, que les gouvernement de gauche pratiquent la langue de bois, des promesses en l'air et un retour en arrière. La Loi de 2005 sur le handicap et l'accessibilité des lieux, qu'elles qu'ils soient, doit être appliqué.
Trop c'est trop de discrimination.
Une fois de plus, les socialistes cautionnent l'isolement des personnes handicapées.
Nous, personnes handicapées, avons les mêmes droits que n'importe quels citoyens en FRANCE.
Je suis scandalisé de lire que des associations représentant des personnes handicapées puissent cautionner cette décision, du gouvernement socialiste, de repousser de 9 ans l'obligation d'accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées.
J'encourage les FRANCAIS à repousser de 9 ans tous votes en faveur des hommes politiques de Gauche.

Le 27-02-2014 par mixou :
les handicapées ses loingt d'être leurs souci

Le 27-02-2014 par mixou :
les handicapées ses loingt d'être leurs souci

Le 27-02-2014 par jean-Marie 59 :
Merci de la précision de votre article ,mais "mesures déplorables" de ce gouvernement...
Handicapé,je puis confirmer mon grand étonnement pour notre vie au quotidien..

Le 27-02-2014 par jo :
en meme je compatis au problème des handicapés mais il est vrai que pour nous tous commerçants ce n'est pas facil et c'est un budget important à noté aussi....

Le 27-02-2014 par Ifigénie :
Ce n'est sans doute qu'un doux rêve que d'imaginer que les personnes porteuses de handicaps intéressent vraiment quelqu'un, à l'exception de ceux qui vivent cette situation .
Il est cependant vrai que l'urbanisme, que les anciens magasins ne sont pas toujours en capacité d'adapter leurs accès mais ils ne sont pas majoritaires.
Enfin on pet toujours essayer ses lunettes sur le trottoir, attendre, sur le trottoir aussi que l'on vous amène votre pain et votre viande...et puis il y a les drive...alors de quoi nous plaignons-nous.
Nous savons depuis longtemps qu'il faut assumer ses différences dans l'indifférence.
Parents, enfants, personnes en fauteuil, sourdes, malvoyantes, déficientes à vous de vous adapter, de vous muscler et surtout d'être entourés.
J'ai oublié d'écrire que je trouve ces reports dégueulasses et les couleurs politiques ne sont pas mieux les unes que les autres.Si il y avait un oscar de la patience, nous serions gagnants.

Le 27-02-2014 par flo :
je prie pour que l'une des personnes ayant voté cette infamité se retrouve un jour handicapé et se rende compte de la misère .... Honteux !

Le 28-02-2014 par W.Salens :
Je me permets une petite rectification: depuis 2005 tous les gouvernements ont été laxistes, peu importe leur couleur - ce sont les élus locaux(communes, intercommunales...) les décideurs et acteurs principaux et donc responsables de la situation actuelle.
D'accord que certains délais accordés sont trop longs, mais la situation étant ce qu'elle est, le combat doit continuer par l'action militante parfois personnelle, parfois avec des associations.
D'accord aussi que ces dernières sont parfois trop timides, se perdant dans les communiqués, des réunions à 30 personnes et sans action globale nationale concertée. D'autres sont trop "mono-handicap" ou se trouvent dans un conflit d'intérêts de par les établissements médico-sociaux qu'elles gèrent.
Une fois déception et critiques exprimées, le combat doit continuer.

Le 28-02-2014 par norbert :
il est lamentable de constater que des décisions sont prises par des gouvernements qui repoussent l'échéance à un temps ou ils ne seront plus au gouvernement.Ce n'est donc pas un problème droite-gauche, les gens qui ne sont pas concernés par le problème d'accessibilité se foutent de la réalité de ce problème, en parler leur suffit.

Le 28-02-2014 par Particulier :
Ces hommes de loi qui se croient supérieurs à nous, mais ils sont très largement inférieurs, qu'on les mette une journée dans les conditions que traverse chaque jour les handicapés, et ils seraient très vite désemparés, il ne sauront même pas faire 1h, il y a les handicapés moteurs, les handicapes physiques, les handicapées mentaux, tous nous avons des droits de vivre normalement, sans devoir se priver

Le 28-02-2014 par cacale81 :
J'ai honte d'être Française !!
Les travaux d'aménagement de l'accessibilité pourraient redynamiser l'économie et créer des emplois ...
WAIT AND SEE !!!

Le 28-02-2014 par Johnpeterlemon :
En dehors des critiques normales. On peut faire un pari: dans trois ou neuf ans un nouveau délais ne sera-t-il pas donné?

Le 28-02-2014 par LE LANDAIS :
Arrêtez tous de critiquer le gouvernement actuel, je ne suis ni de gauche ni de droite, tous les élus successifs sont coupables car ces mises aux normes sont très couteuses, plusieurs milliards sont en jeux et vous savez très bien que la FRANCE n'a pas les moyens actuellement pour faire ces aménagements...

Le 28-02-2014 par Richer :
A quand une grande manif dans tout le pays ? Combien de milliers de fauteuils ?

Le 28-02-2014 par PierreLancien :
D'accord avec la majorité des posts qui trouvent que c'est une décision scandaleuse. Mais les politiques de gauche comme de droite sont impliqués dans ce fiasco. Que certains évoquent des coûts faramineux me désolent. Quand on parle accessibilité on mélange tout. Il s'agit là des ERP(et non pour des salariés d'une entreprise qui est un autre sujet) pour essentiellement des PMR, les autres handicaps sont pas moins concernés mais quand vous allez dans un commerce, une administration cela pose moins de problèmes. Pour un commerce une petite rampe c'est de l'ordre de 200-300 euros et encore.

Le 28-02-2014 par PierreLancien :
(suite) En 10 ans on n'a pu rien faire ? C'est un manque de volonté évident. Dans mon quartier un complexe cinéma a été entièrement rénové il y a deux ans avec toutes les salles en sous-sol. Aucune n'est accessible sans passer par un escalier principal équivalent à deux étages ! Pauvre France. Dans ma commune les arrêts de bus ont été mis aux normes mais les bus s'arrêtent à un mètre du trottoir. Etc, etc...Sans commentaire....

Le 01-03-2014 par MICHEL DIMITRIEFF :
C'est juste lamentable! Monsieur APPARU doit être ravi, lui qui demandait il y a quelques mois sur LCP un assouplissement des législations en matière d'accessibilité. La gauche a désindexé la revalorisation de l'AAH sur le SMIC, cela sera au bon vouloir de Madame Carlotti qui soit dit en passant, se fout royalement des ses attributions. Son seul souci : être élue maire de Marseille! C'est lamentable! Handicapés de France : ne votez pas aux municipales!

Le 02-03-2014 par fred :
Ci-dessous la réponse d'un politique vice-président d'un conseil général
Merci pour cette information. Je conçois aisément votre déception mais jestime que le législateur aurait dû en 2005 évoquer un calendrier dintervention et surtout prévoir des financements dEtat pour accompagner les autres collectivités concernées.

LEtat lui-même est dans lincapacité de financer lensemble des travaux dans un délai de 10 ans et il est un peu irresponsable de voter des lois quon ne peut appliquer.

Le département quant à lui dans le cadre de son plan PCNG fera un grand pas en avant pour mettre à niveau le parc.

Bien cordialement à vous

Cela laisse songeur car certaines seraient applicables et pas d'autres.

Le 03-03-2014 par yvesyves :
Quel que soit le gouvernement ils n'en ont rien à faire des personnes handicapées.C'est honteux!!!

Le 03-03-2014 par Igt :
Nous sommes submergés par les taxes et hausses continues,cette mise aux normes que nous comprenons parfaitement nous demande malheureusement un effort financier très important qui peut mettre en péril l'entreprise si nous devons appliquer exactement le rapport fait par Véritas.. Les banquiers ne sont plus nos partenaires pour parer à ces investissements..!! la volonté nous l'avons et nous compatissons aux difficultés des handicapés mais les finances, nous ne les avons pas..!!

Le 03-03-2014 par laurence :
pourquoi ne pas avoir relayé l'intervention de Michel Creton sur RTL jeudi et Europe 1 samedi, homme au grand coeur qui se bat pour les personnes handicapées depuis tant d'années, et qui a vivement dénoncé ce report concernant l'accessibilité, qui concerne tout le monde !

Le 03-03-2014 par fred :
C'est bien vrai que les médias ne se sont pas beaucoup préoccupés de ce report à 1 mois des élections municipales.
Pour revenir à mon commentaire du 2 mars, si voter pour des lois c'est irresponsable, c'est encore plus scandaleux de ne pas les appliquer.
Comme Michel Creton l'a dit, on est dirigé par des incompétents depuis 30 ans et en ce moment, c'est encore plus vrai!!!

Le 05-03-2014 par Evelyne :
Je suis dégoutée.
Le fait que je ne voterai plus (et je ne dois pas être la seule handicapée). J'ai tjs été socialiste, tellement confiante malgré ce qui se dit mais là : une continuité comme Delanoë qui met beaucoup d'énergie et d'argent dans le vélib et le tramway ! Donc des sous, y en a, mais pas pour nous.

Le 05-03-2014 par Evelyne :
C'est malheureux un pays civilisé comme la France, donneuse de leçons !

Le 05-03-2014 par laurence :
je trouve les associations bien silencieuses, et peu combatives, quel dommage, il fallait saisir cet appel et se montrer revendicatif... car tout le monde est concerné, et reporter de quelques années, c'est tout simplement scandaleux et inacceptable !

Le 06-03-2014 par Mixou :
Les associations il s'ens vivent très biens surtout leurs dirigeans il faut savoir que chaque années les francais donne en dons près de 3 milliards euros les plus grosses associations ne redistribues que 15 % de ses sommes trouver l'erreur.

Le 06-03-2014 par Voyer :
Scandale à l'état pur ! NON ! "likez" cette page pour dire non au report https://www.facebook.com/nonaureport

Le 12-03-2014 par mato :
Des progrés sensibles, une volonté de faire mieux, c'est positif. Ne regardant que le mauvais côté des choses.La France n'est peut être pas le meilleur pays du monde mais il y fait bon vivre

Le 26-10-2017 par BOREL Annie-Claude :
Je suis copropriétaire d'un logement dans un immeuble collectif. Je ne peux ni entrer, ni sortir de l'immeuble sans l'aide d'un tiers (porte d'entrée trop lourde + double porte). Le prix d'une motorisation de cette porte m'incombe-t-elle à moi seule ? Et les éventuelles pannes ?

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