Elections Accessibles : les maires doivent se mobiliser !

Résumé : Accès au vote des personnes handicapées : le Défenseur des droits adresse aux maires ses recommandations pour rendre les élections des 22 et 29 mars 2015 accessibles. Encore trop d'obstacles sur la route de l'isoloir...

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Les 22 et 29 mars 2015, les Français se rendront aux urnes pour élire leurs conseillers départementaux. Certains s'abstiendront, par choix, et peut-être d'autres… par nécessité ! Car lorsqu'on est en situation de handicap, déposer son bulletin dans l'urne, cela peut s'avérer compliqué. Entre certains bureaux encore inaccessibles et le matériel de vote inadapté à certains handicaps, notamment visuel, accomplir son devoir de citoyen est parfois une sinécure.

Des recommandations… de bon sens !

C'est pourquoi, à quelques jours du premier tour des départementales, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, entend sensibiliser les maires en leur rappelant quelques mesures… de bon sens ! Une liste de recommandations pour garantir le respect des droits civiques des personnes handicapées, en conformité avec la loi de 2005 sur le handicap et une convention internationale de 2010. Les conseils portent notamment sur l'accès aux bureaux de vote (places de stationnement dédiées, choix de lieux adaptés respectant les règles d'accessibilité), sur l'utilisation du matériel électoral (chevalet devant les bulletins de vote avec le nom des candidats en caractères lisibles) et sur l'accompagnement des électeurs, avec la désignation d'un assesseur dédié aux personnes âgées et handicapées afin de les aider, dès lors qu'elles en font la demande, dans les différentes étapes du vote.

Des formations à l'accueil

C'est aussi permettre, à titre dérogatoire, à la personne handicapée qui justifie de difficultés de déplacement, d'être inscrite dans le bureau de vote le plus proche de son domicile. Le Défenseur des droits réitère une recommandation, datant de 2012, d'engager une étude sur la possibilité d'apposer un flash code sur les bulletins de vote afin de permettre aux électeurs non-voyants ou malvoyants, équipés d'un scanner, de les identifier. Mais, plus globalement, il recommande de mettre en place, à destination des membres du bureau de vote, des actions de sensibilisation à l'accueil des électeurs handicapés.

Mobilisation du Défenseur en 2014

Lors des élections municipales de 2014, le Défenseur des droits avait appelé les personnes handicapées à le saisir en cas de problème : il avait alors reçu 65 réclamations. Une seule n'avait pas pu voter, les autres avaient trouvé l'exercice "fastidieux", voire "humiliant". Malgré les efforts des mairies, le Défenseur avait constaté la persistance de "problèmes récurrents", surtout pour entrer dans les bureaux de vote, dans les isoloirs et pour lire les bulletins de vote. Isoloirs trop petits pour les fauteuils, urnes trop hautes, parkings trop éloignés... Ces difficultés se répètent à chaque scrutin mais "des progrès ont été accomplis depuis la loi de 2005", a confié à l'AFP Arnaud de Broca, secrétaire général de la FNATH, association des accidentés de la vie. En décembre 2014 déjà, deux parlementaires remettaient leur rapport intitulé « L'accessibilité électorale : nécessaire à beaucoup, utile à tous », en ligne sur le site du ministère des Affaires sociales et de la Santé. Il préconise l'application de ces nouvelles obligations dès l'élection présidentielle de 2017. 21 recommandations au total !

Et la campagne alors ?

"En revanche, au-delà du jour du vote, on n'a pas du tout avancé sur l'accès à la campagne", a souligné Arnaud de Broca citant les problèmes d'inscription sur les listes électorales, de lisibilité des tracts, d'accès aux meetings des candidats… Des contraintes qui pourraient renforcer l'abstention dans le public de personnes handicapées. Mais lors de la Conférence nationale du handicap qui s'est tenue en décembre 2014 à l'Elysée, François Hollande l'a promis : « Pour l'élection de 2017, l'accessibilité de la propagande électorale sur les sites internet des candidats sera réalisée ». En attendant, advienne que votera…

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


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