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Services à la personne: un "ciblage" des aides recommandé

Résumé : La Cour des comptes a recommandé jeudi de cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur des services à la personne, qui recouvrent actuellement une large gamme d'activités.

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Paris, 10 juil 2014 (AFP) -

La Cour des comptes a recommandé jeudi de cibler les aides fiscales et niches sociales accordées dans le secteur des services à la personne, qui recouvrent actuellement une large gamme d'activités tels que cours à domicile, soins esthétiques et promenade d'animaux.

"Un meilleur ciblage des aides aux services à la personne serait la voie la plus souhaitable pour permettre (...) des économies substantielles", pouvant aller "jusqu'à 1,3 milliard par an", a dit le président de la Cour, Didier Migaud, lors d'une audition à l'Assemblée nationale. Ces économies "pourraient être mobilisées pour répondre aux enjeux du vieillissement de la population et du redressement des finances publiques", a-t-il ajouté devant le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques.

En dix ans, le coût des dépenses fiscales et niches sociales en faveur des services à la personne a presque doublé en euros constants (tenant compte de l'inflation) et devraient atteindre 6,4 milliards d'euros en 2014, précise cette enquête sur "le développement des services à la personne et le maintien à domicile des personnes âgées en perte d'autonomie". Elle souligne qu'une liste "excessivement large au regard des pratiques de nos partenaires européens" de 23 activités sont éligibles à ces aides, qui incluent notamment une réduction d'impôt de 50% des sommes déclarées au titre de l'emploi d'un salarié à domicile. La Cour recommande donc de "réexaminer la pertinence" des aides spécifiques accordées à certaines activités: cours à domicile, maintenance, entretien, vigilance temporaire de la résidence, assistance administrative, assistance informatique et internet, livraison de courses, soins esthétiques à domicile pour personnes dépendantes, promenade des animaux.

En 2013, 3,8 millions de contribuables ont déclaré des dépenses de services à la personne dans le cadre des mesures de crédit ou réduction d'impôts, soit plus d'un foyer fiscal sur dix. La Cour propose aussi d'étudier "un abaissement ciblé" du plafond pour le crédit et la réduction d'impôts, qui ne concernerait toutefois pas les parents d'enfants en bas âge et les personnes fragiles (âgées ou handicapées).

Elle conseille par ailleurs de "réexaminer l'exonération de cotisations patronales du seul fait de l'âge instaurée en 1948". Les plus de 70 ans sont exonérés des cotisations patronales, même s'ils ne sont pas dépendants. Elle prévient que "la politique de soutien aux services à la personne se révèle coûteuse si on la rapporte au nombre d'emplois concernés" et risque "ne pas être soutenable si l'emploi se développe notablement dans le secteur pour faire face aux besoins engendrés par le vieillissement de la population". Le secteur employait 1,3 million de personnes en 2012, soit 513.000 emplois en équivalent temps plein (2% de l'emploi total). Selon ce rapport, le régime de TVA appliqué au secteur est "trop complexe", avec 4 taux différents (allant de 0 à 20%), et la suppression du taux intermédiaire de 10% devrait être étudiée.

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Commentaires

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Le 15-07-2014 par DEVIL12 :
jE N'AI PAS TROP COMPRIS CE CIBLAGE QUE VEUT FAIRE LE GOUVERNEMENT ?

Le 17-07-2014 par montaine :
j'ai droit à la PCH pour la toilette+courses:comment faire pour pouvoir payer de tels services pourtant bien pratiques:je ne peux faire mon ménage,je ne peux payer quelqu'un pour le faire,j'ai de nombreux frais médicaux non remboursables et pourtant nécessaires,je n'ai qu'une retraite équivalente à l'AAH.Je n'ai personne-ami-famille- pour m'aider,les heures de PCH m'ont été réduites comme pour beaucoup:dois-je vivre dans la crasse avec des vêtements chiffonnés?Je ne suis pas ,hélàs le seule dans ce cas.Vous pensez bien que je ne demande pas d'esthéticienne,je n'ai pas d'animaux pourtant j'aimerais mais çà a un coût et comment faire en cas d'hospitalisation?Que les personnes plus nanties et usant de ces services comprennent un peu,il y aurait certainement moins d'abus

Le 21-09-2014 par brehon :
je pas toucheais la aah du mois de septembre jais envoyer mes papier a mdph de arras pr reconmandee

Le 07-04-2015 par charlotte67 :
je suis invalide après avc et ait j ais droit a un savs dans une semaine je doit me faire operer d une erni lombaire le savs ne c est toujours pas manifester après l operation faut rester sous surveillance pendant 72 h j ais droit a un savs depuis 2014 je faitquoi rien je me laisse crever

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