Fonctionnaire,congé d'accompagnement d'1 personne fin de vie

Résumé : Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d'un congé de "solidarité familiale" pour accompagner une personne en fin de vie sont parus dimanche dernier au Journal officiel.

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Fonctionnaires et congé d'accompagnement d'1 personne en fin de vie

PARIS, 20 jan 2013 (AFP) -
Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière.

Ils prévoient que le "congé de solidarité familiale" pourra leur être accordé sous trois formes: pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d'un service à temps partiel à 50%, 60%, 70% ou 80%. Le congé ne pourra excéder six mois.

Les décrets fixent également les modalités de versement de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie. Pour les fonctionnaires, cette allocation journalière, d'un montant de 53,17 euros, sera versée pour un nombre maximal de vingt et un jours par l'employeur.
Pour les contractuels de la fonction publique, le décret précise que le versement de l'allocation journalière peut être assuré "dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé".
La loi créant une allocation journalière daccompagnement dune personne en fin de vie avait été publiée au Journal officiel en mars 2010.

Cette allocation est versée aux personnes qui accompagnent à domicile un parent ou un proche (descendant, ascendant, frère, soeur ou personne ayant désigné une personne de confiance) en phase avancée ou terminale dune affection grave et incurable.
ito/db/jmg


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Commentaires

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Le 27-03-2013 par gisele :
si cette allocation est délivrée qu'aux fonctionnaires, ça fait discriminatoire mais si ça n est pas le cas, alors il faudrait vraiment faire quelque chose pour les amis qui s occupent de ces personnes et qui voient leur prochain se faire dépouiller par la famille avant même que cette personne soit décédée

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