2 millions de fraudes aux allocations handicap dans le 93

Résumé : Plus de 2 millions d'euros ont été indûment versés par le Conseil général de Seine-Saint-Denis depuis 10 ans. Des prestations sociales, et notamment dédiées aux allocataires handicapés,ont été détournées avec la complicité de 4 de ses agents

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Le conseil général de Seine-Saint-Denis a récemment mis au jour une vaste fraude aux prestations sociales impliquant des agents du département, ce qui a entraîné l'ouverture d'une enquête judiciaire, a-t-on appris le 27 juin 2014 de sources concordantes. Au moins 2,35 millions d'euros d'allocations pour les personnes handicapées et les personnes dépendantes auraient été versés à environ 70 personnes qui n'y avaient pas droit, a détaillé à l'AFP Stéphane Troussel, le président du Conseil général. Ce chiffre correspond à un peu plus de 0,3% des versements effectués au titre de ces allocations. La fraude, qui a duré plus de 10 ans, a été découverte à l'occasion d'un audit interne des services du Conseil général, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014.

Quatre agents suspectés

Après une enquête administrative qui a conduit à passer au crible plusieurs milliers de dossiers, le département a "décidé la suspension des versements sur les dossiers supposés frauduleux" et la suspension "à titre conservatoire" de quatre de ses agents. "Ce n'est pas une mesure disciplinaire (mais) une mesure administrative dans l'attente des conclusions de l'enquête policière", a précisé M. Troussel, qui a porté plainte contre X le 15 mai auprès du parquet de Bobigny. Contacté par l'AFP, le parquet a précisé avoir ouvert une enquête préliminaire pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données". Deux prestations sociales dont la gestion est déléguée par l'Etat aux départements sont concernées: l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), destinée aux personnes âgées et dépendantes, et la prestation compensatoire du
handicap (PCH), normalement réservée aux personnes handicapées.

Une personne âgée… de 26 ans !

Les agents suspendus, qui avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, ont attribué des prestations "à des personnes qui a priori ne devaient pas en recevoir", a précisé le conseil général. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées. La fraude à l'APA aurait duré de 2002 à 2014, selon le Conseil général. Trente-deux dossiers frauduleux ont été repérés pour un préjudice estimé à 350.000 euros. Sur la période, la Seine-Saint-Denis a traité 50.000 dossiers et versé 571 millions d'euros au titre de cette allocation.

Et 2 millions d'euros pour la PCH !

La fraude à la PCH a commencé plus tard, en 2006, mais le préjudice est bien plus important : 2 millions d'euros de prestations indues versées à 39 bénéficiaires. Un chiffre à rapporter aux 156 millions d'euros versés au titre de la PCH sur cette période. Cette fraude "concerne des prestations de solidarité pour lesquelles le Conseil général de Seine-Saint-Denis se bat tous les jours", déplore, amer, Stéphane Troussel, à la tête de l'un des départements qui cumule le plus de difficultés sociales en France. Le Conseil général affirme avoir depuis "renforcé toutes les procédures de contrôle".

Les agents mis en cause ont-ils touché de l'argent en échange de l'attribution de ces allocations ? En ont-ils fait bénéficier leurs proches ? L'enquête qui vient de débuter au service de police judiciaire de Seine-Saint-Denis devra le déterminer.

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Commentaires

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Le 28-06-2014 par lagrande :
Je suis scandaliser quand je pense qu'on accuse les allocataire de fraudeurs alors que les plus fraudeurs son a la caf pathétique, il devrais faire le tours de tous les départements il y a surement d'autres agents qui détournes sur des prestations?????????????????

Le 28-06-2014 par marielyse :
pas assez de perssonel pour vérifier les dossiers fraudeuleux, et bien mettez en plus et je pense que nous y serions tous gagnant , il faut arretter de divulguer tous cela.certaines personnes ont des attributions de logement handicapés et touche pas de pension , je trouve cela bizarre, qui paye les aller retour en taxi des handicapés qui viennent en acceuil de jour, alors qu'il y a des transport collectif qui prennent bcp moins cher.........et j'en passe ...........

Le 03-07-2014 par Olivia :
Je trouve ça inadmissible !!!!Je pensé également qu'il y aurait du ménage à faire dans beaucoup de CAF. Des médecins se fon payer pour délivrer des certifiacts d'invalidité. Certaines personnes demandent des cartes d'invalidité alors qu'elles n'ont rien. eT après on dit qu'il n'y a plus d'argent pour le handicap !!!!!!

Le 13-07-2014 par NESSAR :
Bonjour, je trouve iadmissible qu edes gens qui n'ont rien et pu toucher de l'argent alors que moi qui suis handicapé depuis l'âge de 3 ans et j'en ai maintenant 57 ans je n'ai jamais pu touché un centime du fait que j'avais un taux d'invalidité déterminé par médecin MDPH ex COTREP inférieur à 80%. C'est incroyable et inadmissible que des agents adminstratifs ai pu seule attribuer des indemnités, il y a des complictés de médecin car ce sont eux qui fixe le pourcentage invalidité de 80 % et plus pour attribuer indmenité handicapé.
J'en conclus trop de pourriture et que l'administration a les moyens de controler et de virer la parasites alors qu'elle le fasse

Le 30-10-2015 par sojodake :
Pauvre et misérable habitant(es) du 93 et pourtant. j'ai passé ma scolarité via la ville de VILLEPINTE. Puis arrivée sur Paris en 1993-1999. Désolant la suite pour mon propre handicap.

Le 14-07-2017 par Nicole :
Ceci est inadmissible ! On me refuse l'invalidité et les allocations alors que je suis vraiment en situation de Handicap ! Une minute debout et je tombe, j'ai une orthèse jour et nuit mais ça ils s'en foutent, et une béquille ! C'est pas là pour faire beau ! C'est que je ne tiens pas debout ! (a 42 ans) tout ce qu'ils ont fait c'est une carte de priorité ! Même pas convoquée, je demande une contre exerptise.

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