Rebondissement APL : une baisse sur 3 ans !  

Résumé : Après plusieurs semaines de concertation, un amendement gouvernemental permettant d'étaler la baisse des APL sur 3 ans, au lieu d'une application directe en 2018, a été adopté par les députés le 3 novembre 2017.  

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Les députés La République en Marche ! et le Gouvernement ont-ils tenu compte des inquiétudes exprimées par les bailleurs sociaux ? En partie ! L'amendement adopté en séance publique le 3 novembre 2017 introduit l'ambition de moderniser en profondeur le secteur du logement social afin de le rendre plus efficace et performant au regard de ses missions sociales. Il maintient l'objectif ambitieux d'économies d'1,5 milliard dès 2018, tout en introduisant une progressivité dans la baisse des APL (aide pour le logement) et des loyers sur 3 ans (800 millions d'euros en 2018, 1,2 milliard en 2019). Et non plus en une seule fois dès 2018 comme prévu initialement. 

Les loyers les plus chers

Les contreparties mises en place par l'Etat permettent aux bailleurs d'absorber cet effort financier. La baisse des loyers étant plus importante que celle des APL, tous les locataires du parc social seront "gagnants". Selon François Jolivet, député de l'Indre et rapporteur spécial de la mission "logement et hébergement d'urgence" pour le PLF 2018 : "La France investit 40 milliards d'euros par an dans le domaine du logement et pourtant c'est dans notre pays que les loyers sont les plus chers. L'objectif de l'article 52, tel qu'il est réécrit, est de faire en sorte que l'Etat et le monde des HLM retrouvent des enjeux communs et s'approprient les contraintes des uns et des autres, le tout dans l'intérêt des demandeurs de logement et des locataires."   

Cette réforme est une première étape dans réforme du secteur du logement social. Le projet de loi Logement examiné au premier semestre 2018 a vocation à poursuivre cette "transformation profonde du secteur".      

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Emmanuelle Dal'Secco, journaliste Handicap.fr"


Commentaires

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Le 03-11-2017 par Mimi kitty :
Bonjour.
Abérrant.
Macron disait qu il verrait les bailleurs devront eux meme baisser le loyer de 5€ ce n.est pas le cas du mien qui m.a mis en piece jointe une lettre disant qu.il n.est pas possible de baisser le prix du loyer car qu.il pourra plus faire de teavaux (6 ans que je demeurs la jamais de renovations ni travaux il a du mal a sortir les poubelles donc imaginez....). Non c juste pour nous sycer jusqu.a la moelle. Robin des riches ce president il est malade.

Le 09-11-2017 par lea :
Ce nest pas normal que lAPL baisse pour les remboursements de prêt et peut_être le projet de la supprimer ?

Le 18-11-2017 par Moliana :
Bonjour
Mr macron nous sommes dans des résidences sociaux es je tiens a vous vous dire que à ce jour il sont pas baisse les apl dans la société du cias du val de Sèvres es il faudrait leur dire là nouvelle loi pour cela

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