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Assurance vieillesse des parents au foyer

Résumé : Comment bénéficier de l'assurance vieillesse gratuite

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Cette assurance vieillesse vous donnera droit à une retraite du régime général. Cette affiliation va dépendre des ressources du ménage.

Vous devez avoir à votre foyer une personne handicapée atteint d'au moins 80 % d'incapacité permanente:

  • soit un enfant de moins de 20 ans non admis en internat,
  • soit un adulte dont le maintien au foyer a été reconnu souhaitable par la CDAPH.

Vous ne devez pas déjà être affilié à l'assurance vieillesse.
Cette incapacité sera appréciée d'après le guide-barême pour l'évaluation des déficiences et des incapacités des personnes handicapées.

Conditions de ressources

Vous pourrez bénéficier de l'AVPF si vos ressources n'excèdent pas le plafond retenu pour l'attribution de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

De plus, pour les personnes en couple, les ressources ne doivent pas dépasser :

  • 1 enfant : 26.236 €
  • 2 enfants : 31.483 €
  • 3 enfants : 37.780 €
  • Par enfant supplémentaire : 6.482 €

De plus, les couples percevant

  • l'allocation de base ( Paje), les revenus professionnels ne doivent pas être supérieur à 4.879,44€
  • le complément familial, les revenus professionnels ne doivent pas être supérieur à 25.031,16€.

Vous ne pouvez pas bénéficier de cette affiliation:

  • si la personne handicapée travaille en centre d'aide par le travail (CAT), en atelier protégé sans hébergement,
  • ou si la personne est placée en établissement, soit à temps complet, soit de jour ou de nuit, ou hospitalisée.

Versement des cotisations

Pendant le temps où vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'affiliation, votre caisse d'allocation familiale verse les cotisations à la caisse vieillesse du régime général. Ces cotisations s'ajoutent à celles que vous avez versées par ailleurs ou que vous verserez ultérieurement (travail, assurance volontaire). Elles vous permettront de bénéficier d'une pension de vieillesse.

Comment la demander

Si vous avez la charge d'un adulte handicapé, vous devez vous adresser à la CDAPH (commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées), pour faire reconnaître que le maintien au foyer est souhaitable.
Si les conditions de ressources sont réunies et le maintien au domicile reconnu souhaitable, la CDAPH effectue les démarches nécessaires pour procéder à l'affiliation .

( Si vous avez la charge d'un enfant handicapé moins de 20 ans, adressez-vous à votre caisse d'allocations familiales).

Pour toute information, adressez-vous:

  • à votre caisse d'allocations familiales (CAF),
  • à la caisse régionale d'assurance maladie de votre domicile (CRAM),
  • à la CDAPH.

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