Accessibilité des cabinets médicaux : à l'aide !

Résumé : Un syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a réclamé lundi une aide financière pour réaliser la mise aux normes pour l'accessibilité des cabinets aux personnes handicapées.

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Paris, 13 oct 2014

Un syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a réclamé lundi une aide financière pour réaliser la mise aux normes pour l'accessibilité des cabinets aux personnes handicapées.

Dans un communiqué, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) demande la mise en oeuvre, «au plus vite», d'un dispositif d'aide sous la forme de dotations spécifiques, de mesures de défiscalisation, de prêts à taux zéro.
La CSMF estime que «les médecins libéraux, dont les honoraires n'ont pas été réévalués de longue date, ont besoin d'être soutenus par le gouvernement pour supporter la coût d'une telle mise aux normes».
   «D'un point de vue éthique et déontologique, les professionnels de santé ne s'opposent évidemment pas à la loi sur l'accessibilité, le problème est l'inégalité avec les établissements publics : ils ont obtenu des dotations financières, les professionnels libéraux ont, eux tout à leur charge, et cela peut représenter jusqu'à 200 000 euros», a expliqué à l'AFP Pierre Levy, secrétaire général de la CSMF.
Le risque est que «cela entraîne départs en retraite anticipés ou la désertification des centres-villes», redoute-t-il.

La loi sur le handicap de 2005 fixait comme échéance le 1er janvier de 2015 pour rendre accessibles aux personnes handicapées les transports et lieux publics. En septembre, une ordonnance a repoussé les délais pour tenir compte du retard accumulé.
Les médecins notamment qui n'auront pas réalisé la mise aux normes d'ici le 31 décembre 2014, doivent s'engager à présenter avant septembre 2015 un agenda sur les travaux à réaliser et les financements prévus. Dès réponse du préfet, ils disposeront de 1 à 3 ans pour rendre leurs cabinets accessibles.
   Des dérogations sont toutefois prévues (bâtiment classé, investissement financier qui mettrait en péril l'équilibre du cabinet, opposition des copropriétaires ou départ à la retraite dans les 12 mois), rappelle M. Levy.
   En déposant ces agendas, les acteurs concernés éviteront les sanctions pénales prévues par la loi de 2005 en cas de non-respect des obligations d'accessibilité (45 000 euros d'amende).

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Commentaires

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Le 14-10-2014 par PAUME :
Franchement les médecins abusent. La loi est entrée en vigueur il y a dix ans, soit largement le temps pour eux de se mettre aux normes en étalant sur la durée les travaux afin que la facture soit moins lourde. D'autant plus que c'est une profession sensibilisée au problème depuis plus longtemps compte tenu de la pathologie de certains de leurs patients

Le 14-10-2014 par W.Salens :
La Confédération des médecins devrait d'abord et enfin, mieux s'informer.Les dérogations existent depuis 2006 et sont clairement définies; une est oubliée par ce syndicat: l'impossibilité structurelle pour l'accès (éléments porteurs, espace restreint pour une rampe fixe par exemple). Quand l'accès de fauteuils roulants demeure impossible, il reste des normes pour l'éclairage à l'entrée, dans les escaliers, le contraste visuel des marches et ce au bénéfice des handicaps sensoriels. Mon commentaire est basé sur ma présence hebdomadaire à la Commission Accessibilité à la Préfecture où les instructeurs présentent aux assoc. les dossiers, que ce soit pour des bâtiments existants ou à construire. En toute logique pour les nouvelles implantations aucune dérogation n'est possible. Je commente dans le même sens sur des sites-forums du Généraliste ou Quotidien du Médecin.

Le 16-10-2014 par alged :
C'est le cas de mon médecin qui a fait construire une rampe amovible à ses frais.Je dois donc le prévenir quand je viens (même si on a rdv).
LES COPROPRIETAIRES S'OPPOSENt aux travaux même
si mon médecin,avec les 3 autres qui partagent ce cabinet,installé en rdc -mais avec 2 paliers de marches à franchir-prenaent les frais à leur charge.Ne pas défigurer l'immeuble, être obligés de réaliser aussi l'accessibilité sur
les autres entrées des immeubles de la résidence etc ,etc .Les handicapés dérangent ! Une telle attitude reflète celle du grand public vis à vis du handicap.On s'apitoie mais on n'agit pas !

Le 16-10-2014 par Colettec :
Bonjour

il faudrait un contrôle d' accessibilité avant l' installation de nouveaux médecins...

Je ne suis pas sûre que la nouvelle maison de santé, dans un château, récemment inaugurée à Clichy soit accessible.

Le 17-10-2014 par PierreLancien :
L'attitude de ce syndicat de médecins est choquante. Cela fait quand même presque 10 ans que la loi est passée !
Par ailleurs, il ne s'agit pas de considérer l'accessibilité uniquement de personnes handicapées, mais aussi de personnes âgées ou de poussettes d'enfants, etc...Bref de la majorité de leurs patients. Parler de 200 000 euros de travaux c'est un non sens et du n'importe quoi à moins de mettre en place un ascenseur privatif ! Pour moins cher on peut prévoir l'installation dans un nouveau local ! Mon médecin qui était au 1er étage uniquement accessible par escalier a facilement résolu le pb. Il s'est installé au RdC !
Cette histoire d'accessibilité (à moins d'impossibilité réelle qui reste à prouver) est vraiment traitée de façon pénible et désinvolte de la part des professionnels de santé. C'est lamentable.

Le 03-11-2014 par W.Salens :
@Colettec: pour cette nouvelle maison de santé, il n'y a pas de dérogations: elle doit être accessible. Il appartient aux citoyens ou au moins, à l'assoc présente dans le conseil communal d'accessibilité de vérifier. Si anomalie, après échange avec les gestionnaires, en informer le préfet.

Le 03-11-2014 par W.Salens :
@alged: si rampe amovible, il faut aussi une sonnette posée à la hauteur adéquate.

Le 29-03-2017 par Bolem :
Je vais peut être choqué mais je viens de découvrir que le désert médical n'est pas que rural.... j'ai cherché pendant 3 jours un médecin traitant pour mes parents à lyon .. quelques toubibs sont partis à l retraite sans repreneur ... les 10/15 autres sont surbookes et ne prennent plus de patients.... une des raisons du manque de repreneur était cette norme d'accessibilité
Pour moi la question est le pourquoi de cette norme? Est ce pour permettre aux personnes à mobilité réduite de faire comme tout le monde ou leur permettre d'avoir accès à un médecin ou de relancer le marché des travaux?
Dans le 2eme cas, le médecin devrait être libre de choisir entre faire les travaux ou montrer qu'il se déplace à domicile

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