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Faute lors de la césarienne : l'hôpital condamné !

Résumé : A Orléans, une faute lors d'un accouchement vient d'être sanctionnée par la justice administrative. Elle avait provoqué des lésions cérébrales irréversibles à l'enfant qui devra être indemnisé à hauteur de 74 450 euros.

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Le retard à pratiquer une césarienne en janvier 2003 au Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) ayant provoqué des lésions cérébrales irréversibles à l'enfant devra être indemnisé à hauteur de 74.450 euros, a décidé le tribunal administratif d'Orléans. Dans son jugement rendu mi-février 2015, il a relevé "un lien de causalité certain entre le retard à pratiquer une césarienne et les séquelles supportées". Pour les magistrats, "la faute commise par le CHRO a eu pour conséquence une perte de chance d'éviter les séquelles affectant l'enfant et sa mère qui doit être fixée à 80 %".

Une césarienne en urgence

La mère, âgée de 33 ans à l'époque, avait été hospitalisée dans le cadre d'une grossesse dont le terme était dépassé de quatre jours. Alors que le travail avait commencé, la dilatation de l'utérus avait cessé, ce qui "aurait dû alerter le personnel hospitalier, d'autant que la patiente avait un antécédent de césarienne et donc un utérus cicatriciel", selon les experts désignés par le tribunal. En outre, le foetus avait présenté plusieurs ralentissements de son rythme cardiaque, entre 14H55 et 15H53, mais la césarienne n'a été pratiquée qu'à 16H35, relèvent encore les experts pour qui "les anomalies constatées" étaient pourtant "majeures (...), impliquant la réalisation d'une césarienne en urgence".

La CPAM indemnisée elle aussi

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) ayant déjà indemnisé la mère, c'est à lui que le CHRO et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devront verser les dommages et intérêts fixés par le tribunal. Ils devront également payer 8 750 euros de frais d'expertise tandis que l'hôpital est condamné à verser 8 340 euros à la caisse primaire d'assurance-maladie du Loiret.

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