Victimes d'attentats : une charte pour plus de droits

Résumé : Pour renforcer les droits des victimes d'attentats et d'accidents collectifs, le secrétariat d'État chargé de leur venir en aide signe, le 22 mars 2017, une charte avec le Conseil national des barreaux, qui prévoit des consultations gratuites.

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Pour que les victimes d'attentats ou d'accidents collectifs puissent toujours mieux exprimer et défendre leurs droits, une charte, signée le 22 mars 2017, prévoit plusieurs pistes d'actions qui feront l'objet d'un bilan d'application annuel, réalisé conjointement par le Conseil national des barreaux (CNB) et le Secrétariat général à l'aide aux victimes.

Former les avocats

Avec cette nouvelle mesure, le CNB, représenté au sein du Comité interministériel de suivi des victimes, « s'engage à diffuser les bonnes pratiques en matière d'assistance, de conseil et de défense des victimes d'attentats ou d'accidents collectifs et à mettre en œuvre des actions de formation des avocats sur les dispositifs spécifiques de prise en charge de ces victimes », explique un communiqué du gouvernement.

Des consultations gratuites

Les barreaux sont par ailleurs invités à mettre en place des permanences de consultations gratuites au sein des espaces d'information et d'accompagnement des victimes, créés par décret le 4 août 2016. Pour mieux répondre aux besoins de ceux qui y ont recours, les avocats mobilisés sont spécialement formés aux spécificités des procédures mises en œuvre pour la réparation de leurs préjudices.

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"Tous droits de reproduction et de représentation réservés.© Handicap.fr. Cet article a été rédigé par Aimée Le Goff, journaliste Handicap.fr"


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